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Construction abri de jardin impôts et cadastre.

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 103 fois
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Env. 100 message Isere
Bonjour à tous,

Pouvez vous me dire si une construction (abri de jardin) qui apparaît au cadastre et elle obligatoirement déclarée aux impôts pour le paiement du foncier et de la taxe d'habitation?

Merci
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Bonjour,
Oui si elle répond aux critères, de mémoire :
- surface > 5m²
- HSP > ou = 1.80m
- 4 côtés fermés
Mich73 a écrit:Bonjour à tous,

Pouvez vous me dire si une construction (abri de jardin) qui apparaît au cadastre et elle obligatoirement déclarée aux impôts pour le paiement du foncier et de la taxe d'habitation?

Merci
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Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Isere
Merci, oui l'abri fait: surface 13m², hauteur 2.10m et 4 côtés fermés.

En fait je me fais une frayeur car j'ai construit cet abri de jardin il y a quelques années et à l'occasion de travaux je me replonge dans les vieux papiers. J'ai bien retrouvé le permis de construire, la déclaration de fin de travaux, l' accord de la mairie qui a fait le contrôle en fin de construction, mais pas de trace de déclaration aux impôts et l'abri apparaît bien sur le cadastre. Et comme ce n'est pas dans mon style de tricher........
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Mich73 a écrit:Merci, oui l'abri fait: surface 13m², hauteur 2.10m et 4 côtés fermés.

En fait je me fais une frayeur car j'ai construit cet abri de jardin il y a quelques années et à l'occasion de travaux je me replonge dans les vieux papiers. J'ai bien retrouvé le permis de construire, la déclaration de fin de travaux, l' accord de la mairie qui a fait le contrôle en fin de construction, mais pas de trace de déclaration aux impôts et l'abri apparaît bien sur le cadastre. Et comme ce n'est pas dans mon style de tricher........

C'est tout à ton honneur 
Vu ce que tu dis, il semble en effet complètement imposable.
Il y a également la taxe d'aménagement qui sera redevable, et ça pique un peu!
De mémoire également, les impôts ne peuvent te réclamer des sommes dues au-delà de 3 années.
Cela dit, j'espère que si tu le signales de toi-même ils feront une régularisation à partir de 2020, et non rétroactive.
Tu manges du homard?
Ça peut aider 
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Env. 100 message Isere
Mais si je t'ai bien compris si l'abri apparaît au cadastre c'est que je l'ai bien déclaré dans le passé non?
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Mich73 a écrit:Mais si je t'ai bien compris si l'abri apparaît au cadastre c'est que je l'ai bien déclaré dans le passé non?

Oui, il a dû être pris en compte en effet.
Après, il y a dû avoir une cou*lle entre les services qui l'ont enregistré au cadastre et les services qui s'occupent de l'imposition et/ou du recouvrement.
Je ne suis pas de la partie donc je n'ai aucune idée de comment cela se passe

Tu peux écrire aux impôts pour leur expliquer la situation, ils répondent vite en général.
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Env. 100 message Isere
OK merci. Je pense en effet que le cadastre étant rattaché aux impôts si j'avais fait un oubli il m'aurait relancé.
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Env. 100 message Isere
Oui il semblerait que cela soit 3 ans pour que les impôts réclament les sommes dues.
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En cache depuis le samedi 11 janvier 2020 à 19h13
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