Abri de jardin et entrée au cadastre

Bonjour blackarrow.

Je crois que vous vous moquez du monde.

Vous avez toutes les réponses voulues dans votre précédent sujet de discussion.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-458808-inge[...]cture-petite-maison.php

La surface de votre abri de jardin conduit aux même contraintes administratives que votre projet de 25 m²

Déclaration préalable au lieu de permis de construire pour 25 m² si la commune n'a pas de PLU, sinon si la commune dispose d'un PLU c'est aussi une déclaration préalable jusqu'à 40 m².

Ce n'est pas ma question. ma question était (indépendamment du fait qu'il s'agisse de 10 ou 25 m2) s'il y a quelque chose à faire en France, à part déclarer la fin des travaux à la commune ? Est-ce que le bâtiment est alors automatiquement inscrit au cadastre ou est-ce qu'il y a quelque chose de plus à faire de la part du maître d'ouvrage ? Merci.

Vous avez toutes les réponses dans votre précédent sujet de discussion blackarrow.

Bonjour,

blackarrow a écrit:

Ce n'est pas ma question. ma question était (indépendamment du fait qu'il s'agisse de 10 ou 25 m2) s'il y a quelque chose à faire en France, à part déclarer la fin des travaux à la commune ? Est-ce que le bâtiment est alors automatiquement inscrit au cadastre ou est-ce qu'il y a quelque chose de plus à faire de la part du maître d'ouvrage ? Merci.

Oui en France, à la fin de la(des) construction(s), en plus de la DAACT à déposer en mairie, vous devez déposer une déclaration H1 dans le délai de 90 jours de l'achèvement au sens fiscal.
La maison ET l'abri de jardin doivent être repris dans ce document.
  - Vos taxes foncières seront calculées à partir des éléments fournis,
  - Le cadastre sera mis à jour automatiquement.
@+

Je pensais qu'il fallait en plus qu'un géomètre vienne sur place pour mesurer précisément l'abri de jardin et le positionner sur le plan cadastral.
Je ne sais pas ce qu'il faut faire et si cela peut entraîner des frais supplémentaires.

Re,

blackarrow a écrit:

Je pensais qu'il fallait en plus qu'un géomètre vienne sur place pour mesurer précisément l'abri de jardin et le positionner sur le plan cadastral.
Je ne sais pas ce qu'il faut faire et si cela peut entraîner des frais supplémentaires.

Si vous avez obtenu l'autorisation de construire la maison et l'abri de jardin, et si leur position sur le terrain a été respectée, pas besoin d'un géomètre. Celui-ci intervient notamment dans le cas de division de terrain, de bornage...
@+

Oui, les deux bâtiments ont un permis de construire. nous avons positionné le pavillon de jardin du mieux que nous pouvions, mais ce n'est pas très précis. en tout cas, nous respectons la réglementation puisque le pavillon de jardin est positionné à au moins 3 m de la limite de la parcelle. je suppose que c'est suffisant, puisque je suis libre de positionner mon bâtiment en fonction du PLU.