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Obtention du taux de TVA réduit ? Résolu

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Env. 20 message Loiret
Bonjour à tous,

En parcourant le forum, je suis tombé sur le post de Nougyris (lien de son sujet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-380262-erre[...]0-lieu-5-5.php#5961546) qui expliquait qu'il était possible d'obtenir un taux réduit de TVA sur une construction neuve et selon des conditions spécifiques, géographiques et administratives notamment.

Je lui ai transmis un mp, mais dans l'attente de sa réponse et ne sachant pas s'il/elle fréquente toujours le forum, je vous soumets cette demande :
Sauriez vous comment faire pour obtenir l'application de ce taux. Le/la forumeur/se expliquait avoir obtenu une attestation mais de qui et comment, là, aucune idée ???

Votre avis sur la question car cela permettrait de réserver 23000€ à d'autres postes de dépenses ?

Je vous joins 2 liens qui expliquent un peu le principe :

https://www.anru.fr/tva-taux-reduit-pour-laccession-la-propr[...]propriete-en-zones-anru

https://sig.ville.gouv.fr/

Je vous remercie par avance de votre intérêt et de vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 mois
Sujet résolu !
 
message
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Bonjour
Sur la fiche de @Nougyris il est possible de voir qu'il a 15 messages au compteur, et que le plus récent date du 12 octobre 2020 à propos de la daye d'envoi de la H1 et Dacct.
Depuis il n'y a plus de participation au forum.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Loiret
Bonjour ManuTaden,

C'est effectivement ce que j'avais vu et il/elle ne répond pas malheureusement...
Je reste donc dans l'attente d'une réponse d'un membre averti sur ce sujet.

Merci
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 mois
 
Env. 20 message Loiret
Bonjour,

Je donne des nouvelles :
Dans l'attente que mon cst m'indique comment nous allons procéder pour ce taux réduit, j'ai dû contacter les impôts des professionnels (après l'urbanisme de la commune, de l'agglomération, le service des impôts des particuliers...) qui, après avoir jeter un oeil à mon dossier, m'ont affirmé par mail ma capacité à prétendre à cette mesure...
Si tout rentre dans l'ordre comme il se doit, ça fait plus de 20k€ d'économies qui iront dans les travaux de finition !

Voilà si ça peut aider!
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 mois
En cache depuis le samedi 24 juillet 2021 à 23h48
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