Obtention du taux de TVA réduit ? Résolu

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Fafaye1 Picto info

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Le 20/06/2021 à 16h02 Membre utile Env. 300 message Montargis (45)

Bonjour à tous,

En parcourant le forum, je suis tombé sur le post de Nougyris (lien de son sujet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-380262-erre[...]0-lieu-5-5.php#5961546) qui expliquait qu'il était possible d'obtenir un taux réduit de TVA sur une construction neuve et selon des conditions spécifiques, géographiques et administratives notamment.

Je lui ai transmis un mp, mais dans l'attente de sa réponse et ne sachant pas s'il/elle fréquente toujours le forum, je vous soumets cette demande :
Sauriez vous comment faire pour obtenir l'application de ce taux. Le/la forumeur/se expliquait avoir obtenu une attestation mais de qui et comment, là, aucune idée ???

Votre avis sur la question car cela permettrait de réserver 23000€ à d'autres postes de dépenses

?

Je vous joins 2 liens qui expliquent un peu le principe :

https://www.anru.fr/tva-taux-reduit-pour-laccession-la-propr[...]propriete-en-zones-anru

https://sig.ville.gouv.fr/

Je vous remercie par avance de votre intérêt et de vos réponses.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php

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ManuTaden Picto info

Le 20/06/2021 à 17h10 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Bonjour
Sur la fiche de @Nougyris il est possible de voir qu'il a 15 messages au compteur, et que le plus récent date du 12 octobre 2020 à propos de la daye d'envoi de la H1 et Dacct.
Depuis il n'y a plus de participation au forum.

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Le 20/06/2021 à 17h41 Membre utile Env. 300 message Montargis (45)

Bonjour ManuTaden,

C'est effectivement ce que j'avais vu et il/elle ne répond pas malheureusement...
Je reste donc dans l'attente d'une réponse d'un membre averti sur ce sujet.

Merci

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php

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Fafaye1 Picto info

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Le 05/07/2021 à 23h41 Membre utile Env. 300 message Montargis (45)

Bonjour,

Je donne des nouvelles :
Dans l'attente que mon cst m'indique comment nous allons procéder pour ce taux réduit, j'ai dû contacter les impôts des professionnels (après l'urbanisme de la commune, de l'agglomération, le service des impôts des particuliers...) qui, après avoir jeter un oeil à mon dossier, m'ont affirmé par mail ma capacité à prétendre à cette mesure...
Si tout rentre dans l'ordre comme il se doit, ça fait plus de 20k€ d'économies qui iront dans les travaux de finition !

Voilà si ça peut aider!

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php

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Fafaye1 Picto info

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Le 27/10/2021 à 14h14 Membre utile Env. 300 message Montargis (45)

Bonjour,

Pour finir et donner des éléments sur ce sujet :
J'ai donc dû contacter le service de contentieux des impôts de mon département pour avoir une étude de dossier approfondie, suivie d'un courrier officiel attestant ma capacité à bénéficier de ce dispositif.
Courrier transmis à mon CT et régularisation du trop-perçu lors de mon appel de fonds qui a suivi.

Pour faire simple, mais à vérifier par vous même :
Si vous construisez dans un périmètre inférieur à 300m de la limite d'un QPV (quartier politique de la ville), que vos revenus sont inférieurs à certains plafonds (assez large), que votre construction ne dépasse pas un certain tarif au m² (plutôt large aussi) et que la commune/agglomération a signé un contrat de la ville et/ou une convention avec l'ANRU, alors vous avez peut-être accès à la TVA à 5,5% sur la construction de votre nouvelle habitation...

Voici des liens pour compléter :

https://www.anru.fr/tva-taux-reduit-pour-laccession-la-propr[...]propriete-en-zones-anru

https://sig.ville.gouv.fr/

Bonne fin de journée.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php

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ZeeLeeWH Picto info

Le 14/06/2023 à 08h32 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour à tous, Avez-vous entendu parler d'une exonération des taxes d'aménagement dans le cadre de ce dispositif ?

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Fafaye1 Picto info

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Le 14/06/2023 à 22h37 Membre utile Env. 300 message Montargis (45)

Bonjour,
J'en ai effectivement bénéficié...
Au lieu des près de 7000€, j'en ai eu pour 2500€ ??.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php

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Yold

Le 01/01/2024 à 19h10 Env. 70 message Val D Oise

Fafaye1 a écrit:Bonjour,
J'en ai effectivement bénéficié...
Au lieu des près de 7000€, j'en ai eu pour 2500€ ??.

Bonjour,

pourriez-vous me laisser les contacts par MP svp?

Mon cas est un peu différent, je suis à 400m de la limite d’un qpv et souhaiterais contacter les autorités compétentes pour une dérogation si possible

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