Retour
Menu utilisateur
Menu

Obtention du taux de TVA réduit ? Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 413 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour à tous,

En parcourant le forum, je suis tombé sur le post de Nougyris (lien de son sujet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-380262-erre[...]0-lieu-5-5.php#5961546) qui expliquait qu'il était possible d'obtenir un taux réduit de TVA sur une construction neuve et selon des conditions spécifiques, géographiques et administratives notamment.

Je lui ai transmis un mp, mais dans l'attente de sa réponse et ne sachant pas s'il/elle fréquente toujours le forum, je vous soumets cette demande :
Sauriez vous comment faire pour obtenir l'application de ce taux. Le/la forumeur/se expliquait avoir obtenu une attestation mais de qui et comment, là, aucune idée ???

Votre avis sur la question car cela permettrait de réserver 23000€ à d'autres postes de dépenses ?

Je vous joins 2 liens qui expliquent un peu le principe :

https://www.anru.fr/tva-taux-reduit-pour-laccession-la-propr[...]propriete-en-zones-anru

https://sig.ville.gouv.fr/

Je vous remercie par avance de votre intérêt et de vos réponses.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Sur la fiche de @Nougyris il est possible de voir qu'il a 15 messages au compteur, et que le plus récent date du 12 octobre 2020 à propos de la daye d'envoi de la H1 et Dacct.
Depuis il n'y a plus de participation au forum.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour ManuTaden,

C'est effectivement ce que j'avais vu et il/elle ne répond pas malheureusement...
Je reste donc dans l'attente d'une réponse d'un membre averti sur ce sujet.

Merci
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour,

Je donne des nouvelles :
Dans l'attente que mon cst m'indique comment nous allons procéder pour ce taux réduit, j'ai dû contacter les impôts des professionnels (après l'urbanisme de la commune, de l'agglomération, le service des impôts des particuliers...) qui, après avoir jeter un oeil à mon dossier, m'ont affirmé par mail ma capacité à prétendre à cette mesure...
Si tout rentre dans l'ordre comme il se doit, ça fait plus de 20k€ d'économies qui iront dans les travaux de finition !

Voilà si ça peut aider!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour,

Pour finir et donner des éléments sur ce sujet :
J'ai donc dû contacter le service de contentieux des impôts de mon département pour avoir une étude de dossier approfondie, suivie d'un courrier officiel attestant ma capacité à bénéficier de ce dispositif.
Courrier transmis à mon CT et régularisation du trop-perçu lors de mon appel de fonds qui a suivi.

Pour faire simple, mais à vérifier par vous même :
Si vous construisez dans un périmètre inférieur à 300m de la limite d'un QPV (quartier politique de la ville), que vos revenus sont inférieurs à certains plafonds (assez large), que votre construction ne dépasse pas un certain tarif au m² (plutôt large aussi) et que la commune/agglomération a signé un contrat de la ville et/ou une convention avec l'ANRU, alors vous avez peut-être accès à la TVA à 5,5% sur la construction de votre nouvelle habitation...

Voici des liens pour compléter :

https://www.anru.fr/tva-taux-reduit-pour-laccession-la-propr[...]propriete-en-zones-anru

https://sig.ville.gouv.fr/

Bonne fin de journée.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous, Avez-vous entendu parler d'une exonération des taxes d'aménagement dans le cadre de ce dispositif ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour,
J'en ai effectivement bénéficié...
Au lieu des près de 7000€, j'en ai eu pour 2500€ ??.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Val D Oise
Fafaye1 a écrit:Bonjour,
J'en ai effectivement bénéficié...
Au lieu des près de 7000€, j'en ai eu pour 2500€ ??.

Bonjour,

pourriez-vous me laisser les contacts par MP svp?

 Mon cas est un peu différent, je suis à 400m de la limite d’un qpv et souhaiterais contacter les autorités compétentes pour une dérogation si possible 
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 04 juin 2025 à 03h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir