Taux de TVA applicable pour une rénovation

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pat1234 Picto info

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Le 27/03/2024 à 19h26 Env. 30 message Doubs

Bonjour,

J'ai un mur et une terrasse à rénover et je m'interroge sur le taux de TVA.

Ma maison est une maison ancienne (achevée depuis 2 ans):

- j'ai un mur de soutènement à consolider, ce mur n'est pas un mur de clôture, le taux de 10% peut t'il malgré tout être appliqué?

- j'ai une terrasse béton existante qui est mal en point, elle sera détruite pour en refaire une également en béton, le taux à 10% est t'il applicable? De plus, je souhaite l'agrandir, si la surface existante peut bénéficier du taux réduit, la surface crée en est de même ou sera elle imposé à 20%?

Dans l'attente d'une réponse, merci.

Cordialement

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deffrey Picto info

Le 28/03/2024 à 11h51 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

pat1234 a écrit:Bonjour,

J'ai un mur et une terrasse à rénover et je m'interroge sur le taux de TVA.

Ma maison est une maison ancienne (achevée depuis 2 ans):

- j'ai un mur de soutènement à consolider, ce mur n'est pas un mur de clôture, le taux de 10% peut t'il malgré tout être appliqué?

- j'ai une terrasse béton existante qui est mal en point, elle sera détruite pour en refaire une également en béton, le taux à 10% est t'il applicable? De plus, je souhaite l'agrandir, si la surface existante peut bénéficier du taux réduit, la surface crée en est de même ou sera elle imposé à 20%?

Dans l'attente d'une réponse, merci.

Cordialement

- Le mur de soutènement peut être assimilé aux éléments (clôture, accés, ...) et à ce titre bénéficier, pour sa réfection, du taux réduit à 10%.
- La réfection (revêtement) de la terrasse (batie) peut bénéficier du taux réduit à 10%. MAIS, dans votre cas, il s'agit de reconstruction/agrandissement, qui à priori doit être imposée au taux de 20%

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8840QE.htm

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919

Vous pouvez toujours vous rapprocher (messagerie sécurisée) de votre centre des impôts pour poser la question.
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Membre ultra utile