Taux de TVA applicable pour une rénovation

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 111 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

pat1234 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/03/2024 à 19h26 Env. 30 message Doubs

Bonjour,

J'ai un mur et une terrasse à rénover et je m'interroge sur le taux de TVA.

Ma maison est une maison ancienne (achevée depuis 2 ans):

- j'ai un mur de soutènement à consolider, ce mur n'est pas un mur de clôture, le taux de 10% peut t'il malgré tout être appliqué?

- j'ai une terrasse béton existante qui est mal en point, elle sera détruite pour en refaire une également en béton, le taux à 10% est t'il applicable? De plus, je souhaite l'agrandir, si la surface existante peut bénéficier du taux réduit, la surface crée en est de même ou sera elle imposé à 20%?

Dans l'attente d'une réponse, merci.

Cordialement

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

deffrey Picto info

Le 28/03/2024 à 11h51 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

pat1234 a écrit:Bonjour,

J'ai un mur et une terrasse à rénover et je m'interroge sur le taux de TVA.

Ma maison est une maison ancienne (achevée depuis 2 ans):

- j'ai un mur de soutènement à consolider, ce mur n'est pas un mur de clôture, le taux de 10% peut t'il malgré tout être appliqué?

- j'ai une terrasse béton existante qui est mal en point, elle sera détruite pour en refaire une également en béton, le taux à 10% est t'il applicable? De plus, je souhaite l'agrandir, si la surface existante peut bénéficier du taux réduit, la surface crée en est de même ou sera elle imposé à 20%?

Dans l'attente d'une réponse, merci.

Cordialement

- Le mur de soutènement peut être assimilé aux éléments (clôture, accés, ...) et à ce titre bénéficier, pour sa réfection, du taux réduit à 10%.
- La réfection (revêtement) de la terrasse (batie) peut bénéficier du taux réduit à 10%. MAIS, dans votre cas, il s'agit de reconstruction/agrandissement, qui à priori doit être imposée au taux de 20%

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8840QE.htm

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919

Vous pouvez toujours vous rapprocher (messagerie sécurisée) de votre centre des impôts pour poser la question.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile