Erreur TVA 20% au lieu de 5.5%

Bonsoir

TVA à 5,5 % dans du neuf ?

Renseignez vous auprès des impôts

Bonjour , oui 5.5 dans du neuf , selon la zone et revenus N-2 .

Bonjour, je ne connais pas cela, mais ci c'est vrais c'est à votre constructeur de gérer, c'est lui le collecteur pas vous, sont comptable dois être en mesure de faire cela,

vous parlez de çà ? https://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/transaction[...]a-tva-a-5-5-601509.html

et 15000€ de tva en trop pour une construction àvant pose  la charpente ? cela veut dire que votre maison loin d’être fini vous a déjà coûté 100000 € 

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, je ne connais pas cela, mais ci c'est vrais c'est à votre constructeur de gérer, c'est lui le collecteur pas vous, sont comptable dois être en mesure de faire cela,

vous parlez de çà ? https://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/transaction[...]a-tva-a-5-5-601509.html

Oui je parle de cette Tva , c est bien ce qu il me semblait , c est au constructeur de faire le nécessaire mais pour lui non, c est à nous de se débrouiller .

Votre maison va vous coûter combien au total ? et vous avez payé quoi pour le moment

plaquisteheureux a écrit:

Votre maison va vous coûter combien au total ? et vous avez payé quoi pour le moment

Elle va nous revenir à 132000€, pour le moment on est au déblocage de fond pour l'achèvement des murs (murs pas fini car 2 nuances de briques différentes sur les pignond et nous attendons une répigmentation...)

Combien exactement vous leur avec déjà donner ?

plaquisteheureux a écrit:

Combien exactement vous leur avec déjà donner ?

Environ 70000/75000

132000EUR TTC pour une TVA à 20% soit 110000EUR HT donc 116050EUR TTC pour une TVA à 5.5% donc différence de 15950EUR ( ci je ne me trompe pas ) mais c'est le total maison finis, vous ne pouvez pas leur avoir déjà donner 15000EUR de trop et encore moins 20000EUR , et ci il y a erreur de TVA ils ne peuvent pas continuez de vous l'appliquer

plaquisteheureux a écrit:

132000EUR TTC pour une TVA à 20% soit 110000EUR HT donc 116050EUR TTC pour une TVA à 5.5% donc différence de 15950EUR ( ci je ne me trompe pas ) mais c'est le total maison finis, vous ne pouvez pas leur avoir déjà donner 15000EUR de trop et encore moins 20000EUR , et ci il y a erreur de TVA ils ne peuvent pas continuez de vous l'appliquer

Ils nous ont bien préciser que c était sur le montant total, et que nous pourrions récupérer la somme quand la totalité serait débloquer , mais que c'était à nous de se débrouiller avec l'Etat, et l'Etat nous dis que c est au constructeur de régler le problème, c est ce point que nous souhaiterions être éclairé.

plaquisteheureux a écrit:

132000EUR TTC pour une TVA à 20% soit 110000EUR HT donc 116050EUR TTC pour une TVA à 5.5% donc différence de 15950EUR ( ci je ne me trompe pas ) mais c'est le total maison finis, vous ne pouvez pas leur avoir déjà donner 15000EUR de trop et encore moins 20000EUR , et ci il y a erreur de TVA ils ne peuvent pas continuez de vous l'appliquer

Le constructeur nous à également préciser que la somme correspondante au 20% de la TVA, avait deja etait verser de leur part à l'état, et que c est pour cela que c est à nous de se débrouiller avec l'Etat.

Déjà 75000EUR ??? bon parton sur ce chiffre dans ce cas vous leur auriez versé 62500 HT et tva à 20% alors que vous auriez dû leur verser 65937.50EUR TTC ils vous doivent donc 9062.50EUR ( si je ne me suis pas trompé) et si vos chiffres sont exacts, mais j'ai un doute sur ce versement de 75000EUR vu où en est votre construction

plaquisteheureux a écrit:

Déjà 75000EUR ??? bon parton sur ce chiffre dans ce cas vous leur auriez versé 62500 HT et tva à 20% alors que vous auriez dû leur verser 65937.50EUR TTC ils vous doivent donc 9062.50EUR ( si je ne me suis pas trompé) et si vos chiffres sont exacts, mais j'ai un doute sur ce versement de 75000EUR vu où en est votre construction

Pardon, environ 40000/45000€ ,nous en sommes à la charpente .

Ok vous voyez il ne faut rien me cacher, je ne vais pas refaire des calculs, mais ils vous doivent environ 4000EUR déduisent les dés autres appels de fond, et qu'il ne vous raconte pas des conneries avec la tva, c'est un détail pour un comptable, avance de tva etc

et très gros conseil adhérez très vite à l'AAMOI

plaquisteheureux a écrit:

Ok vous voyez il ne faut rien me cacher, je ne vais pas refaire des calculs, mais ils vous doivent environ 4000EUR déduisent les dés autres appels de fond, et qu'il ne vous raconte pas des conneries avec la tva, c'est un détail pour un comptable, avance de tva etc

et très gros conseil adhérez très vite à l'AAMOI

Je ne cache rien , on est le soir , je suis sur les dossiers en même temps, donc petite erreur de ma part. Le constructeur nous a clairement dit que nous ne pourrons récupérer la somme avant que tout soit débloqué et que nous devons voir çà avec l'Etat et non avec lui car il ne peut rien faire pour nous du fait qu'il a déjà versé la TVA à l'Etat. On est complètement perdu et je sens que l on nous mène en bateau, et de plus l'Etat nous a déjà répondu que ce n est pas a eux de nous rendre la somme mais au constructeur .

Je ne vais pas vous faire un cours sur la tva, j'ai déjà du mal moi-même c'est assez complexe, mais pour eux c'est juste une avance sur tva qu'ils ont versé ( si verser) ils peuvent la déduire du reste à verser, et en aucun cas ils ont le droit se continuait de vous encaisser avec un mauvais tôt de TVA

plaquisteheureux a écrit:

Je ne vais pas vous faire un cours sur la tva, j'ai déjà du mal moi-même c'est assez complexe, mais pour eux c'est juste une avance sur tva qu'ils ont versé ( si verser) ils peuvent la déduire du reste à verser, et en aucun cas ils ont le droit se continuait de vous encaisser avec un mauvais tôt de TVA

Et pourtant ils continuent. . . Je pense que nous allons nous retour de vers notre protection juridique, celle ci avait été contacter, nous allons continuer avec des courriers en recommandé.

Oui vous devriez et adhérez a l'AAMOI ça coûte environs 120EUR et il sont compétent dans le domaine des CCMI

Les infos qui vous sont communiquées ici sont les bonnes. Vous avez payez de la tva à un mauvais taux, c'est l'erreur de l'entreprise. Elle doit maintenant rectifier le tir.
En aucun cas vous n'avez versé la tva de l'integralité de la prestation mais uniquement sur ce qui vous a été facturé.
On vous le redit encore une fois, (si effectivement vous pouvez bénéficier du taux à 5,5%) exigez ce taux sur toutes les factures à venir et demandez une baisse du montant HT du trop versé.
En aucun cas c'est a vous de faire le point avec les services fiscaux, c'est à l'entreprise de se débrouiller.
Bien sur le constructeur va vous dire que non et ça peut continuer longtemps comme ça

Bonjour, je reviens vous donner des nouvelles, notre constructeur ne savait pas non plus comment les choses devaient être faites . Apres nous avoir indiqué les impôts, puis la mairie ect, c est au final nous qui avons du contacter énormément d organisme différents pour avoir une attestation de TVA 5.5, pendant que notre constructeur de se bougeait pas !!! Nous venons seulement d'avoir des nouvelles et nous ne seront pas rembourser comme l avait prétendu notre commerciale, nous devrons débloquer cet argent sur appel de fond !

Phg a écrit:

Les infos qui vous sont communiquées ici sont les bonnes. Vous avez payez de la tva à un mauvais taux, c'est l'erreur de l'entreprise. Elle doit maintenant rectifier le tir.
En aucun cas vous n'avez versé la tva de l'integralité de la prestation mais uniquement sur ce qui vous a été facturé.
On vous le redit encore une fois, (si effectivement vous pouvez bénéficier du taux à 5,5%) exigez ce taux sur toutes les factures à venir et demandez une baisse du montant HT du trop versé.
En aucun cas c'est a vous de faire le point avec les services fiscaux, c'est à l'entreprise de se débrouiller.
Bien sur le constructeur va vous dire que non et ça peut continuer longtemps comme ça

Bonjour, je reviens vous donner des nouvelles, notre constructeur ne savait pas non plus comment les choses devaient être faites . Apres nous avoir indiqué les impôts, puis la mairie ect, c est au final nous qui avons du contacter énormément d organisme différents pour avoir une attestation de TVA 5.5, pendant que notre constructeur de se bougeait pas !!! Nous venons seulement d'avoir des nouvelles et nous ne seront pas rembourser comme l avait prétendu notre commerciale, nous devrons débloquer cet argent sur appel de fond !

nougyris a écrit:

Bonjour, je reviens vous donner des nouvelles, notre constructeur ne savait pas non plus comment les choses devaient être faites . Apres nous avoir indiqué les impôts, puis la mairie ect, c est au final nous qui avons du contacter énormément d organisme différents pour avoir une attestation de TVA 5.5, pendant que notre constructeur de se bougeait pas !!! Nous venons seulement d'avoir des nouvelles et nous ne seront pas rembourser comme l avait prétendu notre commerciale, nous devrons débloquer cet argent sur appel de fond !

C'est un peu incompréhensible votre message .

Quel montant avez vous déjà versé au CST ?

ou en êtes vous des appels de fonds ?

Au final votre maison doit vous êtes vendue avec un t
aux de 5.5 % et pas de 20%
pour l'instant vous avez un trop versé, donc au prochain appel de fond il y aura une régularisation, et vous verserez moins que prévu.

Cdlt

Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce sujet, bien qu'en en ayant rédigé un nouveau, mais j'espère multiplier mes chances de réponses.

Je vous mets le lien du post que j'ai ouvert : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-423960-obte[...]-tva-reduit.php#5961540

Pour la petite question, parce que je serais également concerné, c'est de savoir comment réussir à obtenir ce taux réduit ou l'attestation correspondante et auprès de quoi/qui? Malheureusement, nougyris ne l'a pas expliqué...

Merci à tous et par avance!