Taxe d'amenagement

Taxe d'aménagement et TLE c'est la même chose (la taxe d'aménagement reprenant l'ancienne TLE et d'autres anciennes taxes).
tu dois confondre avec la TRE qui est la taxe de raccordement à l'égout, qui s'appelle à présent la participation à l'assainissement collectif.

pour la taxe d'aménagement je n'ai plus les chiffres en tête, mais c'est un montant forfétaire (je crois dans les 750 euros) au m2 de surface taxable, c'est à dire couverte et close (donc garage inclus). on rajoute des sommes forfétaires pour les places de parking, les terrasses et d'autres choses (voir le site service public).
pour toutes les maisons individuelles il y a un dégrèvement de 50% sur les 100 premiers m2.

pour cotiser l'assiette de l'impot :
par exemple, tu as une maison de 130m2 garage compris, et une place de parking en plus à l'exrérieur exigée par la mairie.
les 100 premiers m2 sont dégrévés donc à environ 375 euros du m2, soit 37500 euros.
les 30 m2 suivants sont à tarif pleins donc 30x750=22500 euros
et il faut rajouter 2000 euros supplémentaires pour la place de parking sur ton terrain.

l'assiette de cotisation est de 62000 euros.

pour calculer le montant de l'impot :
la commune prélève un certain pourcentage plafonné par la loi, et le département également.
mettons que la commune prélève 5% et le département 2.5%, ça donne
62000 x 7.5% = 4650 euros.

la taxe s'élèvera à 4650 euros, payable en deux fois, la première tranche de 2325 euros 12 mois après l'acceptation du permis de construire, la seconde, 24 mois après l'acceptation du permis de construire.

à cette taxe s'ajoute la RAP, redevance d'archéologie préventive, qui depuis le 1er janvier 2013 est exigible également pour els constructions individuelles. la RAP est adossée à la TA,c 'est à dire que c'est la même assiette d 'impot. par contre le mode de calcul, je n'ai pas réussi à le trouver, je me base sur la seule donnée que j'ai, c'est à dire qu'il faut compter dans les 250 euros pour une maison de 150 m2.
du coup pour faire sur j'ai rajouté 250 euros à la TA que j'ai calculé pour ma maison.

concernant la participation à l'assainissement collectif :
c'est voté au sein de chaque commune donc le tarif est extrêmement variable, de rien du tout à très très cher
dans ma commune c'est 7.60 euros le M2 de surface taxable, soit pour une maison de 130 m2 de surface taxable, soit 988 euros.


il faut savoir que tu es exonéré de taxe foncière dans la plupart des communes les deux premières années. pour la PAC, il faut voir avec le service urbanisme de ta commune. pour la TA, il faut voir avec la DDE ou le centre des impots pour connaitre les pourcentages des communes et départements.

Ha oui et pour la TA si tu bénéficie d'un PTZ, tu aurais le droit à un dégrèvement de 50% sur une certaine surface au dela des premiers 100 M2. je ne sais pas quel est le plafond.
mais par ex pour reprendre l'ex de dessus, ton assiette serait de 130x375+2000=50750 euros, doit une TA (pour mon exemple, et il est fictif) de 3806,25 euros.

je mets au conditionnel parce que je n'ai pas encore pu vérifier toutes ces infos.

Merci beaucoup

Et bien y 'en a des taxes

Bonjour,

il semblerait également que depuis le 1er janvier 2013 il y ai une redevance d’archéologie préventive à payer. Mais je ne sais pas si cela concerne tout le monde. En tout cas dans notre département oui.

Attention, pour pouvoir prétendre à l'exonération de taxe foncière de deux ans, il faut déposer dans les 90 jours de la date d'achèvement des travaux une déclaration H1 (Maison) ou H2 (Appartement) à votre Centre Des Impôts Fonciers (CDIF) ou Service des Impôts des Particuliers (SIP), selon les départements (l'organisation est différente car ce service a été réformé).

Sans quoi l'exonération peut être refusée de droit par le service.

Bonjour, une petite question...

j'ai débuté la construction en septembre 2012. Au départ, je devais payer la TLE et la TDENS + la PRE convenue dans le CU.

Maintenant j'ai reçu, à titre informatif, le montant de la TA (nouvelle TDENS TLE) ok
Mais pour la PRE? Je dois payer la PRE convenue dans le CU ou le PAC?

La PRE a été remplacée par la PAC mais il faut voir dans les textes à partir de quand.

Http://www.territoires.gouv.[...]tif_PAC.pdf
merci google

tout dépend de la date de dépot de ton permis...

linette76 a écrit:

Http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/La_participation_pour_assainissement_collectif_PAC.pdf
merci google

tout dépend de la date de dépot de ton permis...

En gros comme mon permis date d'avant juillet 2012 je suis redevable de la Pre et non du pac... c'est ça?

Bonjour,

LA PAC= Politique agricole commune

La PFAC: Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif! (art. L 1331-7 du CSP)

PC avant le 1er juillet 2012: régime de la PRE. Pour qu'elle soit légalement exigible, il faut qu'elle soit portée DANS votre ARRETE de PC, AINSI QUE son montant.
Si ce n'est pas le cas, la mairie ne peut pas vous la réclamer.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

LA PAC= Politique agricole commune

La PFAC: Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif! (art. L 1331-7 du CSP)

PC avant le 1er juillet 2012: régime de la PRE. Pour qu'elle soit légalement exigible, il faut qu'elle soit portée DANS votre ARRETE de PC, AINSI QUE son montant.
Si ce n'est pas le cas, la mairie ne peut pas vous la réclamer.
@+

Merci pour l'info ^^
le montant de la pre est bien inscrit dans mon autorisation de permis de construire

Bonjour nous aussi on a reçu la taxe d'habitation 3600 euros a payer avant le mois de septembre et depuis le mois de mars 2013 on doit la payer une deuxieme fois donc on devra repayer 3600 euros l'année prochaine, voila ce que nous a expliqué la ddfip

llilou a écrit:

Bonjour nous aussi on a reçu la taxe d'habitation 3600 euros a payer avant le mois de septembre et depuis le mois de mars 2013 on doit la payer une deuxieme fois donc on devra repayer 3600 euros l'année prochaine, voila ce que nous a expliqué la ddfip

Bonjour,

Il me semble que vous confondez taxe d'aménagement et taxe d'habitation .
Et de quoi parlez vous à "payer une deuxième fois" ? ? ?

Bonsoir,

Parce que le total doit faire 7200€, donc 2 fractions identiques!
@+