Aidez-moi svp pour calcul de la taxe d'aménagement merci beaucoup

Dans un premier temps il faut la valeur forfaitaire au m2
Ensuite le pourcentage de la commune.
Puis le pourcentage du département.
Enfin votre surface taxable et la valeur de quelques surfaces supplémentaire ci-dessous :
- Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs (terrain de camping ou aire naturelle) = 3 000 € par emplacement
- Habitation légère de loisirs (HLL) = 10 000 € par emplacement
- Piscine = 200 € par m²
- Éolienne de plus de 12 m de hauteur = 3 000 € par éolienne
- Panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol * = 10 € par m² de surface de panneau
- Aire de stationnement extérieure = de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale).

Exemple :
Valeur au m2 : 705€
Taux commune : 1%
Taux département : 2%
+ 2 emplacements de parking à 2000€
Surface taxable : 126.84m²

Première tranche (taux commune):
(100x(705/2)*1%)+(26.84*705*1%)+(2*2000*1%)= 581.722€

Deuxième tranche (taux département):
(100x(705/2)*2%)+(26.84*705*2%)+(2*2000*2%)= 1163.444€

La taxe d'aménagement sur cet exemple sera de 1745.166€ (la somme des deux tranches).
Les 100 premiers m² sont taxables à la moitié de la valeur forfaitaire, le reste est plein pot.

Bonjour,

A moduler si vous bénéficiez d'un prêt aidé: au-delà des 100 premiers m², vous devrez disposer d'autres éléments: Une exonération est elle prévue par une délib? Dans quelle proportion?
(exple donné dans un autre fil)
@+

Merci d'avoir prie le temps de répondre.
Quand vous parlez de valeur forfaitaire au M², c'est combien coute le M² ou c'est le pourcentage ?
Merci

Il existe un simulateur de calcul sur le site du gouvernement
http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Re,

Le forfait/m² servant d'assiette est de 799€ pour l'IdF, et 705€ pour le reste du territoire.
La base de calcul est la surface de plancher taxable; on ne parle pas en habitable.
... Et pour vous, le taux communal est de 7%... et non pas 1%!!!
N'est pas comptée dans l'exemple, la taxe d'archéologie préventive: 0,4% de la même assiette.
@+

Alex7793 a écrit:

Merci d'avoir prie le temps de répondre.
Quand vous parlez de valeur forfaitaire au M², c'est combien coute le M² ou c'est le pourcentage ?
Merci

La valeur forfaitaire au m2 est défini par l'état (je suppose), en tout cas c'est la même pour tout le monde.
À part pour l'ile de France. http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32409/tari[...]de-taxe-amenagement.php
Les pourcentages sont définit par votre commune et le département

La formule de calcul énoncée plus haut par Arnaud N8 est parfaite, vous pouvez vous y fier.

deffrey a écrit:

Re,

Le forfait/m² servant d'assiette est de 799€ pour l'IdF, et 705€ pour le reste du territoire.
La base de calcul est la surface de plancher taxable; on ne parle pas en habitable.
... Et pour vous, le taux communal est de 7%... et non pas 1%!!!
N'est pas comptée dans l'exemple, la taxe d'archéologie préventive: 0,4% de la même assiette.
@+

Le 1% était un exemple ...
Pour la taxe d’archéologie, elle doit dépendre du secteur : chez nous, on a pas cette taxe.

Re,

ArnaudN8 a écrit:

deffrey a écrit:

Re,

Le forfait/m² servant d'assiette est de 799€ pour l'IdF, et 705€ pour le reste du territoire.
La base de calcul est la surface de plancher taxable; on ne parle pas en habitable.
... Et pour vous, le taux communal est de 7%... et non pas 1%!!!
N'est pas comptée dans l'exemple, la taxe d'archéologie préventive: 0,4% de la même assiette.
@+

Le 1% était un exemple ...
Pour la taxe d’archéologie, elle doit dépendre du secteur : chez nous, on a pas cette taxe.

J'avais bien compris pour l'exemple!!
Malheureusement, très peu de communes appliquent le taux de base!!
@+

D'accord donc moi qui suis dans l'OIse c'est donc 705 E
Poor la surface plancher, on parle d'emprise au sol si c'est ça elle est de 71 M² pour le bas, faut-il compter le haut ?
Nous avons aussi 2 panneaux photovoltaïques sur la toiture, sont-ils imposables ?
La mairie ne m'a pas parlé de taxe d'archéologie mais de taxe d'assainissement de 1.500 € en plus.
Merci beaucoup à tous

Donc pour nous, ça ferait ça :

Première tranche (taux commune):
(100x(705/2)*7%)+(10*705*7%)+(2*2000*7%)= 3.241 €

Deuxième tranche (taux département):
(100x(705/2)*2%)+(10*705*2%)+(2*2000*2%)= 926 €

= 4.167 € ?

Merci beaucoup

Alex7793 a écrit:

Donc pour nous, ça ferait ça :

Première tranche (taux commune):
(100x(705/2)*7%)+(10*705*7%)+(2*2000*7%)= 3.241 €

Deuxième tranche (taux département):
(100x(705/2)*2%)+(10*705*2%)+(2*2000*2%)= 926 €

= 4.167 € ?

Merci beaucoup

Si votre taux communal est de 7%, votre taux départemental est de 2% et que vous avez deux places de stationnement (25m²), alors oui votre taxe d'aménagement devrait se rapprocher de cette somme.

Merci infiniment de m'aider c'est vraiment sympa de votre part, je me doute que vous devez en avoir pleins des demandes comme les miennes alors merci

J'ai eu le constructeur qui de son côté a fait des démarches et il me dit qu'il n'y a pas de taxe de département pour l'Oise, est-ce normal ?

Et lui arrive à 6.955 € avec la taxe d'assainissement de 1.500 €.

Pour votre méthode de calcul Arnaud, il faut bien respecter les parenthèses comme vous les avez mises ? je pense que c'est pour ça qu'il trouve plus ? il doit pas respecter les parenthèses.

Et dernière petite question ?
Vous êtes certains que sur une maison de 110 M² les 100 premiers mètres carrés sont taxés à 50% ?
Merci encore

Perso j'ai appelé la DDT qui m'a fait le calcul en 2 minutes au tel.
C'est tellement chiadé ce calcul que vaut mieux être sur de son opération au risque d'avoir une belle surprise.

Donc il faut que je tél à la DDT de l'Oise et eux vont pouvoir me faire le calcul en direct ?
Merci

Alex7793 a écrit:

Et dernière petite question ?
Vous êtes certains que sur une maison de 110 M² les 100 premiers mètres carrés sont taxés à 50% ?
Merci encore

Certain

Bon ba ça va alors merci !

Re,

Alex7793 a écrit:

Et dernière petite question ?
Vous êtes certains que sur une maison de 110 M² les 100 premiers mètres carrés sont taxés à 50% ?
Merci encore

C'est l'art. L 331-12 2° du CU qui le prévoit.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=71418[...]&dateTexte=20151001

Par ailleurs, vous indiquez que la maison fait 110m² + un garage séparé de 15m²: Si ce sont des surfaces de plancher, elles sont taxables, notamment pour le garage si il est clos et couvert (>1m80).
L'emprise n'intervient pas pour le calcul de la TA.
Les stationnements extérieurs sont taxables s'ils sont prévus sur plans... et imposés par l'Urba. Dans ce cas, l'assiette est forfaitaire.
@+

Aie ça complique les choses ! donc en plus des places de parking extérieurs il faut aussi faire le calcul pour le garage donc c'est 100 M² à 50% et les 10 M² de la maison + les 15 M² du garage à 705 sur 7% ? si je comprends bien ? Oh la la je suis pas douée merci !

Donc pour mon calcul je dois faire (100 x (705/2) x 7%) + (2 x 2.000 x 7%) + (25 x 705 x 7%) ?
Merci

Bonjour,

Oui si:
- il n'y a pas de TA pour le département, (??)
- il y a 2 stationnements extérieurs imposés et donc sur plans,
- Avec une base forfaire de 2 000€ (car ça peut aller à 5 000),
- Vous ne bénéficiez pas de PTZ (qui pourrait vous faire bénéficier d'un dégrèvement supplémentaire).
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Oui si:
 - il n'y a pas de TA pour le département, (??)
 - il y a 2 stationnements extérieurs imposés et donc sur plans,
 - Avec une base forfaire de 2 000€ (car ça peut aller à 5 000),
 - Vous ne bénéficiez pas de PTZ (qui pourrait vous faire bénéficier d'un dégrèvement supplémentaire).
@+

PTZ il faut se renseigner en mairie : chez nous ils ne le font pas le dégrèvement

Re,

ArnaudN8 a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,

Oui si:
 - il n'y a pas de TA pour le département, (??)
 - il y a 2 stationnements extérieurs imposés et donc sur plans,
 - Avec une base forfaire de 2 000€ (car ça peut aller à 5 000),
 - Vous ne bénéficiez pas de PTZ (qui pourrait vous faire bénéficier d'un dégrèvement supplémentaire).
@+

PTZ il faut se renseigner en mairie : chez nous ils ne le font pas le dégrèvement

D'où le pourrait (en gras) pour la commune et le département. Art. L 331-9 2° du CU
@+

J'aurai aussi dû peut-être commencé par vous dire que c'est un terrain en lotissement   oups !

Merci à tous pour votre contribution 

Bonjour,

Malheureusement, rien n'est prévu en plus ou en moins pour les lotissements!!
@+

Petite anecdote aussi qui m'a fait un peu bondir.
Des amis viennent de finir leur maison (construction RT2012) dans un village.
Premièrement, le prix du m2 est dérisoire (17€).
Et deuxièmement, je viens d'apprendre que le Maire a décidé de ne pas faire payer la taxe d'aménagement.

Le terrain est sur un lotissement vendu par la Mairie.
Ce sont des amis, mais je trouve cela scandaleux de la part des mairies de faire privilégier certains par rapport à d'autres. Cette taxe reste une grosse somme à dépenser qui pourrait être utiliser pour la maison ... (merci également de ne pas juger : je connais les personnes en question)