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Calcul taxe d'aménagement avec financement PTZ Résolu

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Bloggeur Env. 30 message Clermont-ferrand (63)
Bonjour à tous ! 

Une petite question qui me trotte en tête sur le calcul de la taxe d'aménagement.
Après de nombreuses recherches sur le sujets, je me suis bien aperçu qu'aucun simulateur viable était à disposition sur la toile. Je me suis donc renseigné sur les méthodes de calculs de cette dernière via les fiches de renseignements sur les sites .gouv notamment celui-ci : Fiche Calcul TA 2016

Notre prêt est financé en partie par un PTZ.

Selon les tableaux, notre 

taxe départementale sera donc de 1%
taxe communale de 3%
Redevance archéo préventive de 0.4%
montant forfaitaire de 701€

J'ai suivi scrupuleusement l'exemple avec un financement par PTZ inscrit sur la fiche pour me retrouver avec un calcul finalement assez simple mais avec un chiffre qui ne fait bien évidemment pas sourire 

La surface taxable de notre futur bien sera de 134.92m²  (arrondie à 135m² pour les calculs) sans place de parking extérieure puisque nous l'avons incluse dans la maison avec le garage (et que le PLU ne demande qu'une seule place de stationnement)

Calcul pour la TA Communale (sans m'être encore informé sur la mise en place de l'exonération/abattement de la TA pour les prêts financés avec PTZ)

Ce qui nous donne donc :

TA Communale (3%)
100m² x 350.5€ x 3% = 1051.50€  (les 100 premiers m² ont un abattement de 50% par rapport au tarif forfaitaire)
(35m²/2) x 701€ x 3% = 368.03€   (en considérant que la commune prend l'abattement PTZ en compte soit la moitié de ce qu'il reste au delà des 100 premiers m²)

TA départementale (1%)
100m² x 350.5€ x 1% = 350.50€
35m² x 701€ x 1% = 245.35€

Redevance archéo préventive (0.4%) 
100m² x 350.5€ x 0.4% = 140.20€
35m² x 701€ x 0.4% = 98.14€

En additionnant le tout on se retrouve donc à 

      1051.5
   + 368.03 
   + 350.50  
   + 245.35 
   + 140.20
   +   98.14
   _________
     2253.72€


Serais-je donc dans le vrai après ce calcul tumultueux ?

Si oui, pour le coup, nous sommes au delà des 1500€ donc cette dernière sera à payer sur deux ans.

Un avis sur tout ça ? Y a-t-il des démarches à suivre pour les abattements liés au PTZ ?

Merci à ceux qui auront pris le temps de lire ce petit pavé plein de chiffres et d'y répondre.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Clermont-ferrand (63)
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Gignac-la-nerthe (13)
Intéressant, j'espère que vous aurez une reponse
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Gignac-la-nerthe (13)
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Env. 100 message Finistere
Bonjour,

Nous avons les même taux, et aussi un PTZ, pour nous la TA est de 2708€ pour 145m² taxés, et 268€ de taxe archéologique. Donc ca semble cohérent par rapport à vos calculs, sachant que de notre coté on est aussi taxé sur les stationnements obligatoires créés.

Pour le PTZ comme c'était pas marqué dans le dossier de prêt j'ai du allez au service des impôts municipaux le transmettre une attestation de PTZ+.
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
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Bloggeur Env. 30 message Clermont-ferrand (63)
Merci de votre réponse, finalement ça ne me rassure pas vraiment de savoir qu'il va encore falloir sortir des petits billets...m'enfin, il semblerait que le choix ne nous appartienne pas 

Pour nous il s'agit du PTZ "classique", étant donné que l'on passe par le constructeur, sur les papiers pour le dépôt de permis de construire nous avons une petite case à ne pas oublier de cocher : "Financé par PTZ"( ou un truc du genre).

Et malheureusement pour les places de stationnement, c'est toujours un peu problématique car dépendant du PLU ainsi que de la zone spécifique dans laquelle se situe la construction.

Notre zone dans le PLU nous indique "une place" de stationnement, du coup, nous avons profiter de l'occasion pour mettre cette fameuse place dans le garage mais sachez qu'en théorie, si votre PLU dit qu'il faut deux places et que vous avez un garage soit simple soit double, vous pouvez à ce moment déduire les places de stationnement du calcul pour la TA car elles seront incluses dans la construction et prévues à cet effet.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Clermont-ferrand (63)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Gard
Bonjour,

Votre calcul me parait également cohérent.
Quant au PTZ, il faut déjà vérifier que la commune, le departement et la Région aient délibéré dans le sens de l'abattement (et c'est assez rare).

Avez-vous bien coché la case PTZ dans votre permis de construire?
car c'est une fois votre permis accordé que la mairie le transmet au service fiscal pour calcul de la TA.

Il est peut-être intéressant de passer aux impots pour voir quels justificatifs peuvent etre utiles (délibérations, attestations relatives à votre prêt..)
Messages : Env. 100
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Bonjour,

Pour savoir si vous bénéficiez de l’exonération il faut appeler votre mairie et elle vous le dira.

Concernant votre place de parking en sous-sol, vue qu'elle est fermée il me semble qu'elle rentre dans la surface taxable. Ainsi votre surface de 135 m2 correspond à la maison + la surface du stationnement en sous-sol.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
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Env. 100 message Gard
Bon ben... j'ai la réponse à ma question...apparemment le volet fiscal de votre permis est bien rempli... Biggrin
Messages : Env. 100
Dept : Gard
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Bloggeur Env. 30 message Clermont-ferrand (63)
Je viens à l'instant de contacter la mairie de notre future construction et s'avère, malheureusement pour nous, que l’exonération de la TA avec financement par PTZ ne soit pas prise en compte et que rien n'ait été voté à ce niveau.

Ce qui pour le coup, va modifier "légèrement" (argh..!) le montant final de la TA soit un bilan un peu salé à 2621.74€ 

Toujours d'après mes calculs... mais aujourd'hui la banque me demande un papier justificatif officiel pour ce calcul, vers qui puis-je me tourner afin d'obtenir ce dit papier "officiel" ?

Le simulateur sous format excel du .gouv est "complètement erroné" au niveau calcul, une vraie cata que d'obtenir un simulateur viable dans ces conditions...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Clermont-ferrand (63)
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Bloggeur Env. 30 message Clermont-ferrand (63)
nicolas91 a écrit:

Concernant votre place de parking en sous-sol, vue qu'elle est fermée il me semble qu'elle rentre dans la surface taxable. Ainsi votre surface de 135 m2 correspond à la maison + la surface du stationnement en sous-sol.

La surface taxable prend déjà en compte la surface du garage. Il s'agit pour nous d'un plain pied de 102.59m² habitables et d'un garage de 28.06m². 
Picto recompense Bloggeur
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De : Clermont-ferrand (63)
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Env. 100 message Gard
Effectivement et malheureusement pour vous, très peu de communes délibèrent en ce sens... Blush

Pfff les banques et leur paperasse!! en général le seul papier que les gens reçoivent à ce sujet et celui les prévenant qu'ils doivent payer mais vous risquez de ne pas le recevoir de suite.

Sauf erreur de ma part (et en tout cas dans le Département du 13 et du 30) c'est la DDTM (Direction départementale des territoires et de la Mer) service fiscalité qui fait ce calcul.
Il faudrait essayer de les joindre en direct (et là bon courage!!!)
En tout cas la mairie ne peut rien pour vous

Et oui le simulateur en ligne ne sert à rien selon moi!!
Messages : Env. 100
Dept : Gard
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Bloggeur Env. 30 message Clermont-ferrand (63)
Appel à la DDT63 pour plus d'informations et vérification de la concordance des calculs initiaux.
Le simulateur au format .xls ou .odt est fonctionnel mais ne prend pas en compte la Redevance archéo-préventive.
D'où l'incompréhension devant l'inexactitude de mes premiers calculs.

J'ai, pour le coup créé un tableur automatisant les calculs avec les détails des différentes taxes et ainsi obtenir les bons chiffres avec tous les détails.
Tableur que je pourrai mettre à disposition pour ceux qui le souhaite.

Pour le calcul de la surface taxable, il faut tronquer à la virgule, pour notre cas, 134.92m² revient donc à 134m² et n'est pas arrondi à l'unité supérieure (c'est une excellente nouvelle même si ce n'est que quelques € !).
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Clermont-ferrand (63)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour une petite question pour être exonéré d’impôt foncier pensant deux ans vous êtres passé au impôts? Ou ça se fait automatiquement?

Et en ce qui concerne l'abattement (je ne parle pas des 100 premiers m carré qui sont à -50% ça c'est pour tout le monde et automatique), mais quand on a droit à un PTZ, vous avez uniquement contacté les impots?

Je vous remercie bon dimanche


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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Dept : Doubs
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Bloggeur Env. 30 message Clermont-ferrand (63)
Alors pour l'exonération c'est automatique entre guillemets puisque ces deux ans sont liés à la taxe d'aménagement. A défaut donc de payer le foncier, on paye la TA (ancienne Taxe Locale d'Emménagement TLE). La TA est payée sur deux ans si supérieure à 1500€. si inférieure, elle est à payer en une fois la première année. Il n'y a pas vraiment d'exonération au final.

Pour la partie abattement, i' faut contacter la mairie de votre futur lieu de construction et leur demander s'ils ont voté ou non l'exonération liée au PTZ.

Espérant que ces réponses vous seront utiles.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Clermont-ferrand (63)
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ok merci je vais envoyer un mail à la mairie ;) Oui j'ai déjà calculé la taxe avec la nouvelle valeur forfaitaire 2017 c'est à dire 705 E.
Ça sera sur 2 ans car 2143 E + les places parkings extérieur j'ai pris comme valeur forfaitaire 5000 E (car je ne la connais pas pour ma commune et le max c'est 5000 le mini 200E) ce qui fait 400 E pour les deux places dans le pire des cas ...

Taux commune 3% et taux département 1% ( surface taxable 126 m carré).

Ça m'étonnerait qu'ils aient voté pour ça lol mais qui ne demande rien n'a rien , bonne soirée.


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 30 message Clermont-ferrand (63)
N'oubliez pas la taxe archéo-préventive. Même si le taux est faible, elle reste à prendre en considération. Pour ce qui est de la place pour le véhicule, tout dépend du PLU et de votre construction. Si dans votre construction vous avez un garage et sur votre PLU une seule place à déclarer, vous 'avez donc pas d'emplacement à payer. Idem si double garage et deux emplacements. En revanche si vous avez un simple garage (vous l'aurez compris) avec deux emplacements obligatoires sur le PLU, il faudra payer pour un emplacement.
Si d'autres interrogations vous viennent à l'esprit, n'hésitez pas 😉
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Clermont-ferrand (63)
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Oui je n'oublie pas la taxe archéologique, mais c'est vraie que c'est surtout la TA qui est énorme.
Sur le permis de construire nous avons deux places de stationnement extérieur à la clôture c'est pour ça que je les aient prise en compte.
Par contre nous n'avons pas de PLU la commune est trop petite, mais une carte communale...


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 30 message Clermont-ferrand (63)
Effectivement dans les petites communes il est courant qu'il y ait une carte communale (et même quelque fois ni PLU ni carte, donc soumis au RNU directement). Si vous avez la possibilité d'avoir votre mairie au téléphone ou même la possibilité de voir une personne de l'urbanisme directement, surtout n'hésitez pas.

Pour le calcul de la TA qui nous assassine tous, soyez au possible, d'une précision à toute épreuve afin de faire rentrer ces frais dans votre prêt immobilier. Ça vous évitera de sortir des billes directement de vos poches.

Les taux des banques sont encore bas (un peu en hausse cependant donc attention), profitez d'emprunter le maximum et de trouver un bon rapport entre apport perso et prêt. Si vous pouvez tout emprunter, faite le 😉.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Clermont-ferrand (63)
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Albadeziles a écrit:Bonjour une petite question pour être exonéré d’impôt foncier pensant deux ans vous êtres passé au impôts? Ou ça se fait automatiquement?

Et en ce qui concerne l'abattement (je ne parle pas des 100 premiers m carré qui sont à -50% ça c'est pour tout le monde et automatique), mais quand on a droit à un PTZ, vous avez uniquement contacté les impots?

Je vous remercie bon dimanche


- L'exonération éventuelle (part communale) d'impôts fonciers (2 ans) émane de la déclaration H1 déposée dans les 90 jours d'achèvement au sens fiscal. Pas besoin de se déplacer aux impôts!
- La commune -qui délibère ou pas en ce sens- est à même de vous répondre concernant l'abattement pour PTZ
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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