Calcul taxe d'aménagement avec financement PTZ Résolu
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Bonjour à tous !
Une petite question qui me trotte en tête sur le calcul de la taxe d'aménagement.
Après de nombreuses recherches sur le sujets, je me suis bien aperçu qu'aucun simulateur viable était à disposition sur la toile. Je me suis donc renseigné sur les méthodes de calculs de cette dernière via les fiches de renseignements sur les sites .gouv notamment celui-ci : Fiche Calcul TA 2016
Notre prêt est financé en partie par un PTZ.
Selon les tableaux, notre
taxe départementale sera donc de 1%
taxe communale de 3%
Redevance archéo préventive de 0.4%
montant forfaitaire de 701€
J'ai suivi scrupuleusement l'exemple avec un financement par PTZ inscrit sur la fiche pour me retrouver avec un calcul finalement assez simple mais avec un chiffre qui ne fait bien évidemment pas sourire
La surface taxable de notre futur bien sera de 134.92m² (arrondie à 135m² pour les calculs) sans place de parking extérieure puisque nous l'avons incluse dans la maison avec le garage (et que le PLU ne demande qu'une seule place de stationnement)
Calcul pour la TA Communale (sans m'être encore informé sur la mise en place de l'exonération/abattement de la TA pour les prêts financés avec PTZ)
Ce qui nous donne donc :
TA Communale (3%)
100m² x 350.5€ x 3% = 1051.50€ (les 100 premiers m² ont un abattement de 50% par rapport au tarif forfaitaire)
(35m²/2) x 701€ x 3% = 368.03€ (en considérant que la commune prend l'abattement PTZ en compte soit la moitié de ce qu'il reste au delà des 100 premiers m²)
TA départementale (1%)
100m² x 350.5€ x 1% = 350.50€
35m² x 701€ x 1% = 245.35€
Redevance archéo préventive (0.4%)
100m² x 350.5€ x 0.4% = 140.20€
35m² x 701€ x 0.4% = 98.14€
En additionnant le tout on se retrouve donc à
1051.5
+ 368.03
+ 350.50
+ 245.35
+ 140.20
+ 98.14
_________
2253.72€
Serais-je donc dans le vrai après ce calcul tumultueux ?
Si oui, pour le coup, nous sommes au delà des 1500€ donc cette dernière sera à payer sur deux ans.
Un avis sur tout ça ? Y a-t-il des démarches à suivre pour les abattements liés au PTZ ?
Merci à ceux qui auront pris le temps de lire ce petit pavé plein de chiffres et d'y répondre.
Une petite question qui me trotte en tête sur le calcul de la taxe d'aménagement.
Après de nombreuses recherches sur le sujets, je me suis bien aperçu qu'aucun simulateur viable était à disposition sur la toile. Je me suis donc renseigné sur les méthodes de calculs de cette dernière via les fiches de renseignements sur les sites .gouv notamment celui-ci : Fiche Calcul TA 2016
Notre prêt est financé en partie par un PTZ.
Selon les tableaux, notre
taxe départementale sera donc de 1%
taxe communale de 3%
Redevance archéo préventive de 0.4%
montant forfaitaire de 701€
J'ai suivi scrupuleusement l'exemple avec un financement par PTZ inscrit sur la fiche pour me retrouver avec un calcul finalement assez simple mais avec un chiffre qui ne fait bien évidemment pas sourire
La surface taxable de notre futur bien sera de 134.92m² (arrondie à 135m² pour les calculs) sans place de parking extérieure puisque nous l'avons incluse dans la maison avec le garage (et que le PLU ne demande qu'une seule place de stationnement)
Calcul pour la TA Communale (sans m'être encore informé sur la mise en place de l'exonération/abattement de la TA pour les prêts financés avec PTZ)
Ce qui nous donne donc :
TA Communale (3%)
100m² x 350.5€ x 3% = 1051.50€ (les 100 premiers m² ont un abattement de 50% par rapport au tarif forfaitaire)
(35m²/2) x 701€ x 3% = 368.03€ (en considérant que la commune prend l'abattement PTZ en compte soit la moitié de ce qu'il reste au delà des 100 premiers m²)
TA départementale (1%)
100m² x 350.5€ x 1% = 350.50€
35m² x 701€ x 1% = 245.35€
Redevance archéo préventive (0.4%)
100m² x 350.5€ x 0.4% = 140.20€
35m² x 701€ x 0.4% = 98.14€
En additionnant le tout on se retrouve donc à
1051.5
+ 368.03
+ 350.50
+ 245.35
+ 140.20
+ 98.14
_________
2253.72€
Serais-je donc dans le vrai après ce calcul tumultueux ?
Si oui, pour le coup, nous sommes au delà des 1500€ donc cette dernière sera à payer sur deux ans.
Un avis sur tout ça ? Y a-t-il des démarches à suivre pour les abattements liés au PTZ ?
Merci à ceux qui auront pris le temps de lire ce petit pavé plein de chiffres et d'y répondre.
0 
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1 Membre super utile 1 Merci de votre réponse, finalement ça ne me rassure pas vraiment de savoir qu'il va encore falloir sortir des petits billets...m'enfin, il semblerait que le choix ne nous appartienne pas 
Pour nous il s'agit du PTZ "classique", étant donné que l'on passe par le constructeur, sur les papiers pour le dépôt de permis de construire nous avons une petite case à ne pas oublier de cocher : "Financé par PTZ"( ou un truc du genre).
Et malheureusement pour les places de stationnement, c'est toujours un peu problématique car dépendant du PLU ainsi que de la zone spécifique dans laquelle se situe la construction.
Notre zone dans le PLU nous indique "une place" de stationnement, du coup, nous avons profiter de l'occasion pour mettre cette fameuse place dans le garage mais sachez qu'en théorie, si votre PLU dit qu'il faut deux places et que vous avez un garage soit simple soit double, vous pouvez à ce moment déduire les places de stationnement du calcul pour la TA car elles seront incluses dans la construction et prévues à cet effet.
Pour nous il s'agit du PTZ "classique", étant donné que l'on passe par le constructeur, sur les papiers pour le dépôt de permis de construire nous avons une petite case à ne pas oublier de cocher : "Financé par PTZ"( ou un truc du genre).
Et malheureusement pour les places de stationnement, c'est toujours un peu problématique car dépendant du PLU ainsi que de la zone spécifique dans laquelle se situe la construction.
Notre zone dans le PLU nous indique "une place" de stationnement, du coup, nous avons profiter de l'occasion pour mettre cette fameuse place dans le garage mais sachez qu'en théorie, si votre PLU dit qu'il faut deux places et que vous avez un garage soit simple soit double, vous pouvez à ce moment déduire les places de stationnement du calcul pour la TA car elles seront incluses dans la construction et prévues à cet effet.
0 Bloggeur 1 0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans. Membre utileBon ben... j'ai la réponse à ma question...apparemment le volet fiscal de votre permis est bien rempli... 
0 Je viens à l'instant de contacter la mairie de notre future construction et s'avère, malheureusement pour nous, que l’exonération de la TA avec financement par PTZ ne soit pas prise en compte et que rien n'ait été voté à ce niveau.
Ce qui pour le coup, va modifier "légèrement" (argh..!) le montant final de la TA soit un bilan un peu salé à 2621.74€
Toujours d'après mes calculs... mais aujourd'hui la banque me demande un papier justificatif officiel pour ce calcul, vers qui puis-je me tourner afin d'obtenir ce dit papier "officiel" ?
Le simulateur sous format excel du .gouv est "complètement erroné" au niveau calcul, une vraie cata que d'obtenir un simulateur viable dans ces conditions...
Ce qui pour le coup, va modifier "légèrement" (argh..!) le montant final de la TA soit un bilan un peu salé à 2621.74€
Toujours d'après mes calculs... mais aujourd'hui la banque me demande un papier justificatif officiel pour ce calcul, vers qui puis-je me tourner afin d'obtenir ce dit papier "officiel" ?
Le simulateur sous format excel du .gouv est "complètement erroné" au niveau calcul, une vraie cata que d'obtenir un simulateur viable dans ces conditions...
0 Bloggeur 0 BloggeurEffectivement et malheureusement pour vous, très peu de communes délibèrent en ce sens... 
Pfff les banques et leur paperasse!! en général le seul papier que les gens reçoivent à ce sujet et celui les prévenant qu'ils doivent payer mais vous risquez de ne pas le recevoir de suite.
Sauf erreur de ma part (et en tout cas dans le Département du 13 et du 30) c'est la DDTM (Direction départementale des territoires et de la Mer) service fiscalité qui fait ce calcul.
Il faudrait essayer de les joindre en direct (et là bon courage!!!)
En tout cas la mairie ne peut rien pour vous
Et oui le simulateur en ligne ne sert à rien selon moi!!
Pfff les banques et leur paperasse!! en général le seul papier que les gens reçoivent à ce sujet et celui les prévenant qu'ils doivent payer mais vous risquez de ne pas le recevoir de suite.
Sauf erreur de ma part (et en tout cas dans le Département du 13 et du 30) c'est la DDTM (Direction départementale des territoires et de la Mer) service fiscalité qui fait ce calcul.
Il faudrait essayer de les joindre en direct (et là bon courage!!!)
En tout cas la mairie ne peut rien pour vous
Et oui le simulateur en ligne ne sert à rien selon moi!!
1 1 BloggeurBonjour une petite question pour être exonéré d’impôt foncier pensant deux ans vous êtres passé au impôts? Ou ça se fait automatiquement?
Et en ce qui concerne l'abattement (je ne parle pas des 100 premiers m carré qui sont à -50% ça c'est pour tout le monde et automatique), mais quand on a droit à un PTZ, vous avez uniquement contacté les impots?
Je vous remercie bon dimanche
Et en ce qui concerne l'abattement (je ne parle pas des 100 premiers m carré qui sont à -50% ça c'est pour tout le monde et automatique), mais quand on a droit à un PTZ, vous avez uniquement contacté les impots?
Je vous remercie bon dimanche
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