Montant taxe d'aménagement : calcul correct ?

Salut,
cela me semble un peu élevé

Je viens d'ailleurs de payer la 2ème partie pour ma construction. Dans mon cas, cette taxe était calculée à partir de la shon inscrit sur le permis de construire (sans prendre en compte la surface du terrain). Pour 169m2 de shon j'ai déboursé ~2900€ puis ~2600€ (le terrain fait 4675 m2).

Je viens de regarder précisément ce que le MO a indiqué sur le PC.
surface taxable = 213 m²
cela comprend : la surface habitable, la surface annexe (garage + cellier/buanderie) et le porche.
Devait-il déclarer tout cela ?
merci

Ben ça dépend où on se trouve et du projet.

Nous on paiera plus de 7000€.

Bonjour,

Nous, pour 160m² habitable avec 11 ares de terre et 2 places de parking, on est à 7200€ de TA ( la commune taxe à 4% et le département à 1.12%, heureusement pour le moment la région ne prend rien mais la case est déjà prévue !!!)

Le problème de la TA est que tout est taxé.

Le sous/sol est compris , du coup on paye sur 247m², abattement sur les 100 premiers m²
Idem pour les places de parking, elle me coute 80€ chaqu’une !!!!

donc non ton chiffre n'est pas déconnant ;)

Merci à tous pour vos réponses
cela confirme mais cela fait ch... de claquer autant pour ça.
je sais que cela sert pour les routes, les écoles... mais quand même, le montant est conséquent et on aurait pu se faire un joli plaisir avec

Bonsoir,

micklos a écrit:

Je viens de regarder précisément ce que le MO a indiqué sur le PC.
surface taxable = 213 m²
cela comprend : la surface habitable, la surface annexe (garage + cellier/buanderie) et le porche.
Devait-il déclarer tout cela ?
merci

La surface taxable est définie par l'article R 331-7 du CU:
- Surface de plancher clos et couvert,
- déduction des vides et trémies,
- et des hauteurs inf. à 1,80m.

Porche???
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

micklos a écrit:

Je viens de regarder précisément ce que le MO a indiqué sur le PC.
surface taxable = 213 m²
cela comprend : la surface habitable, la surface annexe (garage + cellier/buanderie) et le porche.
Devait-il déclarer tout cela ?
merci

La surface taxable est définie par l'article R 331-7 du CU:
- Surface de plancher clos et couvert,
- déduction des vides et trémies,
- et des hauteurs inf. à 1,80m.

Porche???
@+

bonsoir,
vas voir mon récit il y a mon plan.
devant notre porte d'entrée nous avons une partie couverte mais non fermée, un porche.

Re,

Et donc...
Alors que le texte précise: surface de plancher clos et couvert!
@+

Pour moi ce n'est pas clos donc n'aurait pas du être déclaré

Effectivement, cela concerne uniquement les surfaces closes ET couvertes, d'une hauteur de plus de 1.80m, au nue INTERIEUR des murs, déduction faites des trémies et vides .... et c'est tout. Donc le porche ... niet... la garage oui....

Tu as une idée de la TLE qu'on payé tes voisins (c'est à dire l' "ancienne" taxe)

fred84400 a écrit:

Tu as une idée de la TLE qu'on payé tes voisins (c'est à dire l' "ancienne" taxe)

bonjour,
non j'ai acheté un des derniers terrains restant au centre du village.
tous les voisins ont construit il y a quelques années et étaient assujettis à la TA.

cdt,

fabrilyn a écrit:

Bonjours à tous,

Pour nous la taxe est de 7445 euros: Part départementale à 1,6% (ardèche) / part communale à 5% (Saint Peray)
125 m2 de maison et 82 m2 de sous sol et 2 places de parking (obligatoire !)
Je trouve pour ma part ce montant disproportionné aux soit-disant aménagements qui ne verront jamais le jour.
Nous habitons a 2 km du premier commerce dans une zone peuplée tout de même, mais n'avons ni gaz de ville, ni tout à l'égout et le 1er arrêt de bus à 800 m !
Cumulé aux frais notariés (taxe en tout genre), la note commence par être plus que salée.
Mais nos politiciens ne comprennent toujours pas pourquoi les mises en chantier de logements neufs s'effondre !!!
Pour nous, ce sera 2 ans de plus sans vacances, nos enfants les remercieront plus tard.

Amicalement.

Vache à lait, pays communiste, un jour tu bosses pour l'état et un jour pour toi ou également un qui bosse et deux qui profitent mais on est fier de dire qu'on vit dans le pays le plus généreux au monde...

micklos a écrit:

fred84400 a écrit:

Tu as une idée de la TLE qu'on payé tes voisins (c'est à dire l' "ancienne" taxe)

bonjour,
non j'ai acheté un des derniers terrains restant au centre du village.
tous les voisins ont construit il y a quelques années et étaient assujettis à la TA.

cdt,

c'est pas une nouvelle taxe la TA ?

fred84400 a écrit:

micklos a écrit:

fred84400 a écrit:

Tu as une idée de la TLE qu'on payé tes voisins (c'est à dire l' "ancienne" taxe)

bonjour,
non j'ai acheté un des derniers terrains restant au centre du village.
tous les voisins ont construit il y a quelques années et étaient assujettis à la TA.

cdt,

c'est pas une nouvelle taxe la TA ?

autant pour moi, ils ont payé la TLE et je paierai la TA.
Mais pour l'instant, je n'ai pas d'info

fabrilyn a écrit:

Bonjours à tous,

Pour nous la taxe est de 7445 euros: Part départementale à 1,6% (ardèche) / part communale à 5% (Saint Peray)
125 m2 de maison et 82 m2 de sous sol et 2 places de parking (obligatoire !)
Je trouve pour ma part ce montant disproportionné aux soit-disant aménagements qui ne verront jamais le jour.
Nous habitons a 2 km du premier commerce dans une zone peuplée tout de même, mais n'avons ni gaz de ville, ni tout à l'égout et le 1er arrêt de bus à 800 m !
Cumulé aux frais notariés (taxe en tout genre), la note commence par être plus que salée.
Mais nos politiciens ne comprennent toujours pas pourquoi les mises en chantier de logements neufs s'effondre !!!
Pour nous, ce sera 2 ans de plus sans vacances, nos enfants les remercieront plus tard.

Amicalement.

Bonjour,

Je remonte ce topic car je viens de recevoir mon certificat d'urbanisme opérationnel, positif, mais avec des taxes délirantes...

Comme toi fabrilyn, nous sommes aussi en Ardèche, mais plus au sud proche Gard et loin de toute ville pour notre part (alors que tu es limitrophe de Valence, qui a la limite pourrait expliquer une certaine influence sur les taxes). Et donc comme toi la part départementale est à 1,6% et la part communale à 5% !!

162 m² de surface habitable + les garages (mais pas de place de parking puisque déjà 4 garages fermés déclarés), soit près de 300 m² de surface taxable et une piscine de plus de 30 m². Soit plus de 11500 € de taxe d'aménagement pour notre part !

Nous avons la plupart des commerces à max 1 km, sauf tout de même le supermarché, la station-service et le docteur à 6 km.
Et on doit aussi financer l'assainissement individuel pour près de 10000 €, avec possibilité plus tard d'avoir à re-financer le raccordement à l'égout si celui-ci vient à être créé (indiqué dans le CU).

Le CU mentionne également une participation possible pour voiries et réseaux (PVR) alors que cela a déjà été financé au prix fort par le précédent propriétaire du terrain.
En outre, le CU mentionne une "participation exigible sans procédure de délibation préalable pour équipements publics exceptionnels"... quand je vois qu'ils n'ont posé qu'un lampadaire sur deux par exemple dans cette rue, je m'attends au pire...

Et enfin le CU mentionne une redevance d'archéologie préventive au taux de 0,50%... mais là normalement nous devons y échapper de justesse en tant que particuliers autoconstructeurs ayant déposé notre permis avant 2013 (voir article de forumconstruire sur le sujet, la donne va changer à compter du 1er janvier...)

S'il y a d'autres Ardéchois ou limitrophes qui peuvent communiquer le taux de TA communale, ça m'intéresse pour comparer !

Nous sommes des vaches à lait, un qui paye et deux qui profitent de notre argent en se grattant toute la journée, vive la France et vive l’assistanat.

Moi 180 m² y compris un sous-sol = 10000€ avec la participation raccordement à l'égout

Bonsoir,

Cite Marie07: "...Le CU mentionne également une participation possible pour voiries et réseaux (PVR) alors que cela a déjà été financé au prix fort par le précédent propriétaire du terrain..."

Si le propriétaire vendeur a acquitté la PVR (à vérifier), ce serait par convention, ou alors il y aurait déjà du bâti. En tout état de cause, elle ne peut être exigée deux fois, sur le même terrain bâti.

Cite Marie07: "...En outre, le CU mentionne une "participation exigible sans procédure de délibération préalable pour équipements publics exceptionnels..."

Voir les dispositions restrictives de l'art. L 332-8 du CU.
@+

Bonsoir,

ocean_78, quelle part as-tu pour la participation raccordement à l'égout ? (pour comparer avec les 6000~10000 € d'un dispositif individuel classique dans notre cas )

Pour l'acquittement de la PVR par convention, c'est vérifié, plus de 35000 € déjà déboursés - grâce à un forfait au mètre carré - pour rendre pleinement constructibles 3 terrains (dont celui où nous allons construire donc). Et il n'y a aucun bâti sur ces 3 terrains. Et encore bien sûr c'est une viabilisation en bordure, pas sur les terrains, qui nécessite donc que je paie le raccordement avec la pose des coffrets ERDF, PTT et pour l'eau potable.

Donc à priori que ce soit au nom de la PVR ou des "équipements publics exceptionnels" (dont je ne trouve pas le texte de l'art. L 332-8 sur legifrance désolée ), je ne me risque pas de me retrouver à devoir participer sur l'ajout de lampadaires ou d'un trottoir par exemple ? (pour citer les équipements manquants dans cette rue ) Et désolée si ma question est naïve, mais je croule tellement sous les taxes de toute sorte que je m'attends désormais à en voir sortir une nouvelle à chaque coin de rue, si j'ose dire !

Bonne soirée,
Marie

En comparant avec d'autres communes d'Ardèche (où les 5% semblent généralisés à toutes les communes que j'ai trouvé !!), j'ai trouvé une info assez hallucinante :

"3000 € par emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs"

Autrement dit, si nous voulons placer une caravane - ou même une tente mdr! - durant l'autoconstruction, en plus du souci d'avoir à faire une déclaration préalable, je suis censée payer une taxe de 3000 x (5% + 1,8%) = 204 € !
A moins qu'il y ait un statut de chantier / emplacement temporaire lors de la construction qui permette d'éviter cette taxe d'aménagement supplémentaire ?

Bonsoir,

Oui, l'art. L 332-8 existe bien dans le code de l'urbanisme,
Non, il ne faut pas non plus halluciner: Si la PVR a été acquittée, on ne vous la réclamera pas une deuxième fois,
3000 € est l'assiette de calcul, pas la taxe, et une baraque/caravane/mobilhome de chantier n'est pas taxé à la TA!
Certes, si votre terrain n'est pas viabilisé, ce n'est pas compris dans la PVR!!.
@+

Bonjour Marie, de mon côté :


Part communale de 5%


une part départementale fixée par délibération du Conseil Général au taux de 2,3%.


une part régionale fixée par délibération du Conseil Régional d'Île-de-France au taux de 1%.


PRE = 1389€ sur les 10 000€ dus

Bonjour et merci ocean_78, avec la taxe régionale comme cerise sur le gâteau (seule l'Île de France actuellement concernée, à 1% max et variable selon les départements, cf legifrance)

deffrey a écrit:

(...) une baraque/caravane/mobilhome de chantier n'est pas taxé à la TA! (...)

Et faut-il déclarer un tel mobilhome (*) en mairie pour y loger mon homme durant son chantier qui va durer plus d'un an ?


(*) avec le coffret élec de chantier raccordé temporairement, l'eau potable à proximité et l'assainissement autonome construit dès le départ sur lequel serait branché temporairement le mobil-home.

Merci Marie, tu te déguises en mère noël pour les fêtes

Non, mais en déesse romaine pour le réveillon, déguisement à thème oblige !

Je viendrai alors en Cupidon

Si tu veux, mais tu seras alors considéré comme étant mon fils, puisque je serai Vénus

Bonjour

j'envisage faire construire une maison sur  la commune de miniac-morvan dans 35(Ille et vilaine).
j'aimérais savoir la taxe locale d'équipement que j'aurai à payer.
Notre maison a une superficie de 220  m2.
Combien dois-je prévoir pour cette taxe?
Merci
cordialement

Bonsoir,
Sérieusement, vous espérez une réponse ?
Le calcul de la TA est clairement expliqué à divers endroits du forum .
Ensuite à vous de vous renseigner sur les différents taux applicables selon votre ville et votre département.

A Miniac, 2 zones pour la part communale.
3% ou 4 % si vous êtes en zone 1NA

La part departementale est à 1.85%

Pour 220m², sans place de parking :
Zone 1NA : 7906€
Hors 1NA : 6555€