Dois-je payer la PVR ??? Résolu

Bonjour à tous,

Alors Je sais... ce sujet a déjà été débattu. Mais Je relance quand meme ce post au sujet de cette fameuse PVR car même si j'ai lu quelques articles ici et ailleurs, ça me turlupine....

Dans l’ordre :

En 2011, Je trouve un terrain qui me plait et je contacte le propriétaire. Dans la foulé, je passe en mairie pour avoir le CU et toutes les taxes. Et là, on me dit vaguement qu’il y a une taxe (la PVR) sur ce terrain. Je demande combien… on me répond “dans les 13000“.
La gifle !!


Je négocie donc avec le vendeur qui me fait un prix sur le terrain, que j’accepte.
Dans le certificat de vente, le notaire a mentionné que cette taxe sera à ma charge.

Bref… je signe le compromis de vente en novembre 2011.

Le 28 septembre 2012, le permis est accepté. (Il y a eu un refus entre temps Mais passons)

Je suis en auto construction alors c'est long. Le temps passe...
On est fin mars 2017 et je n’ai toujours pas reçu un quelconque document me demandant de régler cette taxe. Je me dis que
-soit ils m’ont oublié, ce qui m’étonnerai…
-soit, avec le temps, cette taxe n’est plus. Ce qui est le cas apparemment...
-soit le maire attend que je lui envoi la déclaration de fin de chantier pour m'envoyer la "facture".

Je viens donc sur internet à la pêche aux info… et je lis que le montant et les modalités de règlement doivent être indiqués sur l’arrêté du pc. Sinon.... rien à payer ! J'ai bon ?

Je fouille dans mes papiers et je ne trouve nul part un quelconque montant, ni dates, concernant cette taxe !
Sur le certificat d'urbanisme, qui date du 21 février 2012, sont mentionnées les divers taxes et participations à régler, dont cette PVR. Mais aucun montant !
L’article 6 du CU mentionne : “les participations ci-dessous pourront être exigées à l’occasion d’un permis de construire ou de décision de non opposition à une déclaration préalable. Si tel est le cas elles seront mentionnées dans l’arrêté de permis de construire ou dans un arrêté pris dans les 2 mois suivant la date du permis tacite ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable “
Je consulte donc l’arrêté du PC…. Et rien ! aucune taxe, aucun montant !
Donc !.... Si j'ai bien compris ce que j'ai lu ici... il semblerait que je ne sois pas obligé de la payer ! Mais ça serait trop beau pour être vrai ! Car il s'agit tout de même de 13000€ !
Comment mon maire, qui est très procédurier, psycho-rigide, limite casse c....., aurai oublié ??
Comment une petite commune de 1100 habitants aurait fait l'impasse sur cette somme ??
J’ai beau lire et relire le PC, je ne vois rien. De plus il n’y a que 2 pages !
Je me demande si je n’ai pas loupé une étape…..


Un problème de date peut être... ?
Les délibérations ont eu lieu le 11 avril 2008, et le 22 avril 2011, donc avant la dépose et obtention du pc.

Autre interrogation : cette taxe concerne les aménagements voirie et réseaux ?... la rue existe déjà depuis des décennies ! Il y a déjà de nombreuses habitations !
Les réseaux passent déjà sous le trottoir. Tous les branchements eau, électricité et assainissement, ont été effectué à MES frais !

La seule chose à la charge de la commune, c'est mon bateau. Mais j’attends toujours.... impossible de rentrer ma voiture pour l'instant.

Bref, je ne veux pas m’enflammer avant d’être sûr, alors J'aimerai avoir vos avis.

Merci !

PS : j’ai tout de même déjà payé une taxe d’environ 5000€ en 2 fois. Un premier versement un an apres l’obtention du PC. Et le 2eme versement l’année suivante.