Exonération taxe avec prêt PAS et PTZ+ ???

Bonjour,

Nous avons eu un PTZ et avons eu droit à un dégrèvement de presque 50 % et d'après ce que je comprends nous passés juste à temps avant que la loi change. Mais c vrai que toutes ces taxes et impôts, grèvent bien le budget surtout quand on est mal renseigné. On vient encore de payer 3719 Euros pour un participation au raccordement à l'égout, et nous ne l'avions pas budgété. Bon c payé mais du coup on fait une croix sur des aménagements prévus pour la maison. Ils seront pour plus tard...

J espère que vous aurez des réponses.

Oui pour la TLE ça te fait une grosse réduc.

En fait tout est indiqué au dos de ton avis d'impostion de la TLE.

Lorsque le bien est financé via un ptz ou autre, tu tombes dans le barême 4 pour le calcul du prix au m2, au lieu du 5.

si le calcul n'est pas bon tu peux faire une réclamation et ça passera tranquilou.

Bonsoir,

agapanthe06 a écrit:

Bonjour,

Nous avons eu un PTZ et avons eu droit à un dégrèvement de presque 50 % et d'après ce que je comprends nous passés juste à temps avant que la loi change. Mais c vrai que toutes ces taxes et impôts, grèvent bien le budget surtout quand on est mal renseigné. On vient encore de payer 3719 Euros pour un participation au raccordement à l'égout, et nous ne l'avions pas budgété. Bon c payé mais du coup on fait une croix sur des aménagements prévus pour la maison. Ils seront pour plus tard...

J espère que vous aurez des réponses.

Pourtant, le montant de la PRE devait être indiqué dans l'arrêté de votre PC... si c'est bien de la PRE dont il s'agit!
@+

Bonsoir,

bnalza a écrit:

Oui pour la TLE ça te fait une grosse réduc.

En fait tout est indiqué au dos de ton avis d'impostion de la TLE.

Lorsque le bien est financé via un ptz ou autre, tu tombes dans le barême 4 pour le calcul du prix au m2, au lieu du 5.

si le calcul n'est pas bon tu peux faire une réclamation et ça passera tranquilou.

Malheureusement pour beaucoup, la TLE a vécu
... Et les tarifs qui allaient avec aussi!!
@+

Mince ! C'est la date de depose du pc l'élément déclencheur ?

Bonsoir,

Oui, soit avant le 1er mars 2012.
@+

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Après avoir cherché et cherché sur de multiple site, Voilà enfin des RÉPONSES !!!!!

Tout d'abord, la TLE a bien été transformé en "Taxe d'aménagement" pour tout permis déposé après le 1er Mars 2012 et fonctionne comme la TLE paiement en 2 fois au bout de 12 et 24 mois à daté de l'autorisation du PC et ramené à 12mois si le montant est inférieure à 1500[b]€ .[/b]

Donc avec un prêt conventionné PAS et un PTZ+ j'ai droit à :

- Une exonération de la taxe foncière de 2 ans (sachant qu'il y a deux parts : une départementale et une communale, bien évidemment, la commune où je construit n'exonère pas, je vais donc payer une part de ma taxe mais pas la totalité ) Les impôt vous renseignerons pour ça.

- Grâce au PTZ+ je bénéficie d'un calcul plus favorable pour la taxe d'aménagement :

CALCUL TAXE AMÉNAGEMENT :

La taxe d'aménagement comporte deux parts : une part au profit de la commune et une autre part au profit du département.
+ une part régionale UNIQUEMENT pour l'île de France


FORMULE :

SURFACE DE PLANCHER (Taxable) x VALEUR FORFAITAIRE x TAUX COMMUNAL ou DEPARTEMENTALE

Sachant que nous connaissons notre surface de plancher, il nous reste à connaître les taux applicables. Ma surface est de 132m²

Pour connaitre la part départementale (ne peut excéder 2,5%)
Pour ma part j'ai demandé à mon conseil départementale via internet en cherchant bien j'ai envoyé au contact mail donné sur le site et eux ont transféré le mail en interne au bon service qui m'a répondu. Pour une fois que ça marche !!! La part départementale est donc OK => 2,3% Tout de même !!!!!

Pour connaitre la part communale (varie entre 1% et 5%)

Aller en Mairie (service urbanisme) il donne normalement le taux appliquer par la commune => moi c'est 5% le Maximum !!!!

Enfin, la valeur Forfaitaire :
La valeur par m² de la surface de la construction est fixée à 693€. Dans les communes de la région d’Île de France, cette valeur est fixée à 785 €.
Un abattement de 50 % est appliqué sur ces valeurs dans certains cas, notamment :

les logements sociaux autres que ceux financés par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI),les 100 premiers m² des locaux d’habitation et leurs annexes à usage d’habitation principale (cet abattement ne pouvant être cumulé avec le premier).

Vous trouverez un simulateur des impôts à cette adresse mais je le trouve très compliqué à manipuler :
http://www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/le-simulateur-de-c[...]l-de-la-taxe-a2363.html

Donc pour vous donner un exemple, le miens :
On calcul les 100 premier mettre carré exonéré à 50% => la valeur Forfaitaire sera donc de 693 / 2 = 346,5€ et les taux 2,3+5 = 7,3%

100 x 346.5 x 0,073 = 2 529,45€ et c pas fini
reste 32 m² plein pot :

30 x 693 x 0,073 = 1 618,85€

Au final : [b]2 529,45€ + [/b]1 618,85€ = 4 148,30[b]€[/b]

Sauf que comme j'ai un PTZ +, j'ai le droit à 50% de la surface éxcédant 100m²
j'ai le droit à 50% sur mes 32 m² restant donc : 32 x 346.5 x 0,073 = 809,42€ donc au total [b]2 529,45€ + [/b][b]809,42€ = 3 338,87 €[/b] c'est un peu mieux mais quant même !!!!! il abuse !

Et encore il me semble qu'il faut rajouter à ça mon stationnement pour ma voiture sur la parcelle (attention, pas le garage mais devant je peut stationner une voiture, obligatoire sur mon PLU) 2000[b]€ mais je suis vraiment pas sur donc j'ai demandé à ma DDTM et je vous tiens au courant.

[/b]Le mieux est de contacter la DDTM de votre département pour plus d'infos :
http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?C=10[...]_FILTER=Service&X=5

Pour plus d'infos :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]ticipations-durbanisme/
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calcul-de-la-taxe-d[...]taxe-d-amenagement.html
http://www.epf01.fr/files/Documentation-juridique/Presentati[...]me-taxe-amenagement.pdf

bonjour,

Oui, tout ça OK!
... mais pou le PRE???
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

agapanthe06 a écrit:

Bonjour,

Nous avons eu un PTZ et avons eu droit à un dégrèvement de presque 50 % et d'après ce que je comprends nous passés juste à temps avant que la loi change. Mais c vrai que toutes ces taxes et impôts, grèvent bien le budget surtout quand on est mal renseigné. On vient encore de payer 3719 Euros pour un participation au raccordement à l'égout, et nous ne l'avions pas budgété. Bon c payé mais du coup on fait une croix sur des aménagements prévus pour la maison. Ils seront pour plus tard...

J espère que vous aurez des réponses.

Pourtant, le montant de la PRE devait être indiqué dans l'arrêté de votre PC... si c'est bien de la PRE dont il s'agit!
@+

Oui c'était bien noté, mais on avait déjà bouclé le crédit et on avait aucune idée du montant du PRE et oui ns aurions dû nous renseigner pour avoir une idée du montant ! Heureusement qu'on a tjs de l'argent de côté pour les moments difficiles mais là maintenant cette cagnotte se réduit à peau de chagrin... pffff ! bon enfin parait qu'il faut se nourrir des erreurs d hier pour mieux faire le lendemain

Bonjour,

Attention, pour le calcul de la surface taxable, ce n'est pas exactement la même chose que la surface plancher. De la surface plancher, on déduis par exemple la surface des garages clos et couvert. En surface taxable, il ne faut pas la déduire. Et effectivement, les places extérieurs génère une base forfaitaire de 2000 à 5000€ a rajouter à la valeur forfaitaire.

Bonsoir,

Il faut également tenir compte du fait que sur la part communale c'est selon délibération que se base l'abattement ou pas de 50% maximal, ce n'est pas automatique PTZ+ = 50% abattement, à vérifier auprès de votre mairie si une décision à été prise à ce sujet.

Rectificatif, je viens de contacter la DDTM pour connaitre le montant exacte et il mon répondu :

100 m² à 346.5 euros x 7% (taux communal: 5% et taux départemental: 2%) soit 2425.5
32m² à 693 euros x 7% soit 1552.32
place de stationnement 2000 euros x 7% soit 140 euros
soit un total de 4118 euros

Donc le PTZ+ n'est plus d'aucune utilité sur les taxes.

La place de stationnement correspond à l'emplacement prévue pour la voiture dans le garage.
Donc attention car si vous avez deux stationnements indiqués lors du dépôt de votre PC, vous paierez 2 fois la somme qui correspond pour moi à 140e (bien évidemment tout dépend de vos taux.


Voilà pour ce que ça intéresse.

Bonjour,

Cite migi31: "La place de stationnement correspond à l'emplacement prévue pour la voiture dans le garage."

Problème!! (ou j'ai mal compris)

Vous êtes taxée deux fois:
- Le stationnement intérieur est taxé dans la surface de plancher "taxable".
- Les stationnements extérieurs sont taxés sur une base forfaitaire (assiette) de 2 000€ (qu'il faut affecter du coeff. multiplicateur, en l'occurrence 5% + 2%).
@+

Non, il n'y a pas de problèmes : la surface de garage rentre effectivement comme surface taxable. Si vous créez une surface extérieur de stationnement, elle est taxée sur une base forfaitaire. Quand on fait un garage, il y'a tout intérêt, si c'est possible, à déclarer le maximum de stationnement dans ce garage. Pour ma part, par exemple, j'ai une grange de 15x5 qui est reconvertie en garage. J'ai déclarée mes 3 places de stationnement dans cette grange. Mon PLU ne m'obligeant pas créer des stationnements en extérieur, j'en avais tout a fait le droit Mais ce n'est pas forcement le cas de tout le monde, pas mal de PLU impose des places en extérieur.