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Taxe départementale espaces naturels sen...

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 4.335 fois
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Env. 90 message Châlons-en-champagne (51)
Bonjour à tous,
Nous avons eu la bonne surprise hier d'avoir notre permis de construire. Chouette ça se décante !! En revanche, une nouveauté en ce qui concerne notre commune, nous sommes assujettis à la TDENS de 1,2 %. J'ai fait maintes recherches et je n'ai rien trouvé. Le maire également n'a pas su nous dire comment calculer cette taxe Crying Cette taxe est calculée sur le SHON ou sur la superficie du terrain ? Et sur quels critères je dois me baser pour trouver la somme que j'aurai à payer !! Marre de toutes ces taxes ! Bonne journée et merci
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Messages : Env. 90
De : Châlons-en-champagne (51)
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-40112.php
voila... Smile
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
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Env. 90 message Châlons-en-champagne (51)
Merci Patnel...ça nous ferait environ 500 €.... pleure
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Messages : Env. 90
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
as tu caluler pour les autres taxes ??? TLE,TCAUE,TRE....
en general,tle 3%,caue 0.3%,tre suivant ville (nous 1525)....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
pour nous 3175 euros pour la totalité Crying
la moitié est à payer le 15 juin W00t
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
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Env. 90 message Châlons-en-champagne (51)
Non pas d'autres taxes telles que TLE et autres ; notre commune n'en fait pas partie. Juste la TDENS. Le maire nous a dit que c'était nouveau cette taxe sur les espaces naturels sensibles. Tant pis pour nous !
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Messages : Env. 90
De : Châlons-en-champagne (51)
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
viveleprintemps3 a écrit:Non pas d'autres taxes telles que TLE et autres ; notre commune n'en fait pas partie. Juste la TDENS. Le maire nous a dit que c'était nouveau cette taxe sur les espaces naturels sensibles. Tant pis pour nous !

tu ne paie pas de taxe de raccordement aux egouts (tre),pas de taxes locales a l'equipement (tle) ???? ca m'etonne fortement quand meme,renseigne toi mieux.....
et la taxe caue que je connais pas la definition ???
bizzare ,tres bizzare .... Dry
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
oui renseignes toi davantage, car fracnchement se serait le bouquet!

y en a qui crachent et d'autres pas!!

c'pô juste

ici 1533 euros
et 784 euros pour la participation aux raccordements à l'égoût

à +


http://mdn.blog4ever.com/blo[...]104188.html
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Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: y en a qui crachent et d'autres pas!!

j'en doute fortement.... Happy
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 90 message Châlons-en-champagne (51)
Et bien non pas de taxe raccordement tt à l'égoût car nous devrons avoir une fosse septique. J'ai regardé sur le site impôt.gouv notre petite commune (300 habitants) est exonérée de cette taxe. Sur la décision d'octroi du permis de construire juste la TDENS est indiquée ! J'espère que je ne me trompe pas mais c'est ce qui est indiqué.
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Messages : Env. 90
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
oui mais si tu as une fosse septique tu as quand meme des eaux usées qui vont aller dans les egouts..... Huh
et la taxe de l'equipement ca concerne bien tout ceux qui profite des equipement de la commune..... Huh enfin je te le souhaite mais je doute que tu passes a cote de toute les taxes.... Mellow
attendons l'avis de pro.... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
il y a bien des communes où la TLE n'est pas redevable. Tout le monde n'est pas a egalité dans le domaine.
Mais la difference est peut-etre compensée ailleurs, dans les equipements de la commune, les services, etc....
Mais je ne suis pas pro en la matiere, inutile de venir me chercher patnel Wink
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: inutile de venir me chercher patnel

oki,je pensais que tu etais une encyclopedie de la construction.... Biggrin Wink
on peut pas tout savoir....
alors viveleprintemps3,je crois que tu as bien de la chance d'avoir choisit ce patelin..... Rolleyes
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 90 message Châlons-en-champagne (51)
Merci à tous..Bon on verra bien pour la taxe de raccordement de tt à l'égoût. En tout cas, je trouve qu'on paie assez cher le compteur d'eau. C'est un terrain viabilisé un lotissement de 3 parcelles donc les boitiers sont devant le terrain. Pour l'eau, la commune nous demande 1000 € concernant l'ouverture du compteur Crying C'est tout c'est comme ça il faut se résigner à payer et payer et payer encore !!!!
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Messages : Env. 90
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
moi branchement a l'eau,electricite et tout a l'egout 2500euros,et toutes les taxes a payer,rien que la tre est a 1525euros.....et oui,payer,toujours payer.... Crying
mais a ton le choix si on veut etre proprio ??? Unsure
et encore je suis sur qu'une fois installer on auras des frais imprevus meme si on croit avoir penser a tout.... Crying
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
brick nous c'est hameau de 80 habitants et on paie!!

vivelemrintemps, c'est pour tout le monde pareil!! et encore 1000 euros ça va. va faire un tour dans VRD et tu verras y en a qui pleure!!!!

pour nous
EDF 900 euros
eau 950 eau
raccordement à l'égoût 2600 euros
france télécom, c'est la surprise, mais envrion 400 euros
participation aux raccordement à l'égoût 784 euros
taxes diverses 1533 euros.

on peut pas tout avoir


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Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
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Env. 7000 message Mayenne
patnel a écrit:
viveleprintemps3 a écrit:Non pas d'autres taxes telles que TLE et autres ; notre commune n'en fait pas partie. Juste la TDENS. Le maire nous a dit que c'était nouveau cette taxe sur les espaces naturels sensibles. Tant pis pour nous !

tu ne paie pas de taxe de raccordement aux egouts (tre),pas de taxes locales a l'equipement (tle) ???? ca m'etonne fortement quand meme,renseigne toi mieux.....
et la taxe caue que je connais pas la definition ???
bizzare ,tres bizzare .... Dry
Bonsoir
Il existe des communes sympas, la notre Wub
Nous venons recevoir notre Avis d'imposition:
TLE - 0
TRE - 0
Taxe dep pour le CAUE -153 euros
Taxe espace naturels sensibles - 0
Taxe spécifique départementale ou régionale - 0
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
amakou a écrit:
patnel a écrit:
viveleprintemps3 a écrit:Non pas d'autres taxes telles que TLE et autres ; notre commune n'en fait pas partie. Juste la TDENS. Le maire nous a dit que c'était nouveau cette taxe sur les espaces naturels sensibles. Tant pis pour nous !

tu ne paie pas de taxe de raccordement aux egouts (tre),pas de taxes locales a l'equipement (tle) ???? ca m'etonne fortement quand meme,renseigne toi mieux.....
et la taxe caue que je connais pas la definition ???
bizzare ,tres bizzare .... Dry
Bonsoir
Il existe des communes sympas, la notre Wub
Nous venons recevoir notre Avis d'imposition:
TLE - 0
TRE - 0
Taxe dep pour le CAUE -153 euros
Taxe espace naturels sensibles - 0
Taxe spécifique départementale ou régionale - 0

punaise,vous avez un sacre bol...je savais pas que ca existait les exonerations de taxes dans certains villages... Huh
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n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Et chez nous dans le village il n'y a que 240 habitants et une seule entreprise (un petit garage pour le matériel des agriculteurs).
Actuellement chez nous on enterre des câbles éléctriques et les câbles de téléphone.
Que demande le peuple? Wub
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 90 message Châlons-en-champagne (51)
Ben dis donc !!!! Oui quand je vois ce que vous payez je dois m'estimer heureuse ! Blush En tout cas j'espère que je n'aurai pas de mauvaises surprises. Bon courage à tous
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Messages : Env. 90
De : Châlons-en-champagne (51)
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
J'avais ouvert un topic qui tente d'être exhaustif sur les différentes taxes, si ça vous intéresse :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-40102.php
Projet maison : http://scoubidou.forumconstruire.com
Cuisine : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=41981
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Bas Rhin
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Env. 10 message Aubigny En Artois (62)
sur taxe.com on trouve reponse a vos questions !!!
http://www.taxe.com/rwtax/DMN~0__step~0.htm
il faut choisir votre region,departement puis votre ville .
il est indiqué les taxes que vous devez payer ou non .
slt
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Messages : Env. 10
De : Aubigny En Artois (62)
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
dd59 a écrit:sur taxe.com on trouve reponse a vos questions !!!
http://www.taxe.com/rwtax/DMN~0__step~0.htm
il faut choisir votre region,departement puis votre ville .
il est indiqué les taxes que vous devez payer ou non .
slt

merci dd59,excellent site.... Wink
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n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 7000 message Mayenne
Bonjour,
En voilà le site qui est bien. Et il reflete de la rélité. Notre Taxe d'Habitation n'a pas changé depuis 2001 Wub
Merci pour ce lien "dd59".
Icon_idea
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 70 message Six-fours 83 (83)
bonjour
je voudrais savoir comment s'appelle la taxe a payer lors de la reception du permis de construire je crois que c'est la taxe d'assainissement mais je n'en suis pas sur.merci de vos reponses
permis de construire depose le
28/12/2006
permis de construire accorde le
18/06/2007
ouverture du chantier le 02/10/2007
http://www.forumconstruire.c[...];highlight=
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Messages : Env. 70
De : Six-fours 83 (83)
Ancienneté : + de 19 ans
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