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Grange a rénover sur parcelle maison existante

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 12.177 fois
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Env. 50 message Charente
Bonjour ,


-Ma résidence principale et une grande longère vétuste qui tombe de plus en plus en ruine , la rénovation me couterai trop pour avoir un confort limite acceptable .. trés dur a chauffer et exposition médiocre ,
-Sur cette même parcelle , j'ai une grande cadastré 100m2 au sol , aprés calcule il me reviendra moins chers de la rénover ! et le confort en sera beaucoup mieux.

-Sur géoportail et cadastre.gouv , cette grange a la même couleur que ma maison donc non condiré comme local , hangar ou autre ?

-La grange est alimenté en eau et électricité depuis ma maison.

-Pas de voisin / pas de zone inondable / ni même monument historique , aucune interdiction pour quel soit transformer en maison.



Je me pose les questions suivante :

-1 Dois je déposer un permis de construire avec changement de destination ?
(il y aura modification de façade)

-2 Si je ne souhaite pas la vendre ,ni mettre de nouveau compteur dois je obligatoirement faire passé le consuel pour l'electricité ?

-3 Je vais directement etre soumis a la taxe d'urbanisation ( taxe TDENS & CAUE ) car du moment ou on dépose un permis de construire on est redevable de cette taxe ?

-4 Vous seriez dans mon cas vous feriez quoi ?

Dans un 2eme temps ! ou peu etre en même temps j'aimerai faire passé une partie de la longère en tant que surface non habitable local artisanal ou fonction d'entrepot = moins de taxe. est ce possible de le faire en même temps
(quit à ouvrir complétement un pant de mur )

-5 Si je ne dépose pas en même temps je serait encore une fois soumis au taxe d'urbanisation ?!


J’espère avoir etait clair car aprés toute la lecture sur les textes semi-incompréhensible de loie je suis un peu dans le brouillard.

Merci pour l'intéret et par avance pour votre aide
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Membre utile Env. 1000 message Landes
1-Déjà, se renseigner aux impôts pour savoir comment est déclaré ta grange: la couleur sur géoportail n'est pas une indication.

Si elle est déclarée en grange et que tu la transformes en habitation, il te faudra obligatoirement un PC (changement de destination), et attention, TVA à 19.6%, et non à 7% dans ce cas.

2- là, sais pas, mais comme c'est une installation électrique neuve, je pense que oui. Mais je suis pas sur du tout, d'autres plus compétents te répondront plus précisémeent

3- oui

4- alors là, à toi de juger....

5- quant à déposer un PC pour changement de destination, autant tout faire en une fois.
D'autant plus que vu l'ampleur du projet, tu vas certainement avoir besoin d'un archi pour ton PC, donc autant tout gérer en même temps.
Bon courage
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Env. 50 message Charente
Bonsoir Ome , merci pour t'es réponses :

1) ok je vais voir avec les impots .
Oui je m’ attendé à la tva 19.6 % car je rénove et fais tout moi même.

2) j'ai trouvé l'info , si j'installe pas de nouveau compteur , pas besoin ,
par contre en cas de revente : compteur + consuel +éventuelle remise au norme...

3) Ok merci

4) Ok

5) , Non pas d'architecte , car surface habitable sera inférieur à 170m2


**********

Autres questions :

6) J'ai complétement oublié ce point : La demande du certificat d'urbanisme opérationnel ( CU ) , Je vais devoir en faire une !
- est ce que je peu joindre la demande de certificat d'urbanisme opérationnel avec la demande de permis de construire ?
Ou
- est ce que je dois d'abord demander un certificat d'urbanisme ! attendre 2 mois ! puis deposer mon permis de construire ?

7) Donc La demande de changement d'usage d'une partie de la longère ( l'habitation )
+ demande de changement d'usage de la grange en habitation
+ permis de construire pour la grange ,

tout ça dans le même dossier ça passerai ?

8) J'ai vu sur quelques site , qu'il y a besoin de quelques choses qui a changer entre les permis de construire 2011 et celui que je vais déposer en 2013
La RT 2012 :

[*] l’obligation de fournir deux attestations de respect de cette réglementation :[*] l’une au stade du dépôt du dossier de demande de permis de construire, avec calcul thermique,[*]
[*] l’autre à l’achèvement des travaux, établie par un professionnel,[*] une vérification : test d’étanchéité à l’air réalisé par un professionnel,[*] et pour les maisons individuelles, le recours à une énergie renouvelable.C'est vrai ça c'est vraiment passé ?


Merci par avance
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Compte tenu de l'importance et de la spécificité de vos projets (changements de destination), le mieux pour vous est de renconter les services (mairie et instructeurs) qui vont recevoir votre dossier afin de le leur exposer. Vous gagnerez ainsi du temps.
- Un CU ne se demande pas en même temps que le PC. ça pourrait se comprendre en fin d'année, pour cristaliser la fiscalité.
- Les TLE, TDENS, CAUE sont mortes, vive la TA... et ses conséquences!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 50 message Charente
Exact La TA à tout remplacer ... je l'avais oublié celle là !
Oui je vais voir la mairie demain !

Grande nouvelle ! je suis tombé sur cette article j'ai souligné en rouge le point qui intéresse dans notre sujet :
Le changement de destination d'une grange a rénover !


Bâtiments concernés à partir du 1er Janvier 2013La loi prévoit que toute construction neuve (bâtiments neufs ou extensions de bâtiments existants) soumise à permis de construire ou déclaration préalable et dont la température normale d’utilisation est supérieure à 12°C, doit prendre en compte les caractéristiques thermiques qu’elle édicte dans l’article R111-20 du Code de la Construction et de l’habitation et dont le décret d’application nommé ci-dessus en précise les contours.
Ne sont pas concernés par l’application de la RT 2012 les bâtiments provisoires dont la durée d’utilisation prévue est de moins de deux ans, les bâtiments dont la température d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, les bâtiments ouverts sur l’extérieur, les bâtiments agricoles ou d’élevage, les bâtiments construits dans les DOM et les bâtiments qui, pour leur usage, répondent à des contraintes particulières de température ou de qualité de l’air.


Les travaux de rénovation sur les bâtiments existants (hors travaux de construction neuve) ne sont pas non plus concernés par la RT2012. Ceux-ci doivent répondre à une réglementation thermique définie par l’Arrêté du 03 mai 2007 dont l’objectif est d’améliorer les performances existantes.
Donc c'est bon pour la rénovation de locaux existant même en vue d'un changement de destination ?! cette loi concerne donc uniquement du batiment neuf ! ?
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Salut , le changement de déstination et la demande d un permis de construire permet de béneficier du pret a taux 0 et des avantages liés a la contruction ce qui n est pas négligeable , tout nouvel abonnement edf il faut un consuel..le bémol , pour tout dépot de permis de construire la rt 2012 est imposée...a++
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Env. 50 message Charente
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Salut mistergues ! Non car lis ça :

Les travaux de rénovation sur les bâtiments existants (hors travaux de construction neuve) ne sont pas non plus concernés par la RT2012. Ceux-ci doivent répondre à une réglementation thermique définie par l’Arrêté du 03 mai 2007 dont l’objectif est d’améliorer les performances existantes.

Ce qui veut dire même si il y a dépot d'un permis de construire pour rénover ! la rénovation impose d'améliorer les performance , mais pas d"être ok avec la RT2012
Ce qui me parait logique , en regard des rénovations des maisons en pierre ..

n'est ce pas ! Je confirme je viens de téléphoné a 2 DDT différente ! qui m'on donc confirmé la chose !
OUFFF !!! sacré épine du pied en moins !

et aussi une autre réponse de la ddt ! pour le changement de destination des 2 biens si la surface des 2 biens dépasse les 170m2 , ça demandera un architecte ;) donc a faire en 2 fois

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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
J ai rénové (ou plutot transformé) en 2010 un batiment agricole..on m a bien expliqué que le changement d usage et la demande de permis de construire etaient considérés comme de la construction "donc du neuf" et non de la rénovation car n ayant jamais été une maison (a moins qu on ai le choix)...pour ma part ,pas de tva réduite , pas de bouquet travaux en revanche j ai eu droit au pret a taux 0. je suis pour l heure sceptique sur la réponse que t as fais la DDT sans dire que c est faux bien sur...je vais donc me renseigner d avantage..a++
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Voila ce que j ai trouvé sur le site du ministère....je pense donc avoir raison j'usqu'a ce que qqn poste la preuve du contraire.

"(Lorsque la modification conduit à revoir le calcul réglementaire il y a lieu de respecter les dispositions de la RT2012. C’est notamment le cas pour les modifications des surfaces déperditives telles que les baies vitrées.
Si les modifications ne concernent que l’aspect des bâtiments la RT2005 s’applique.
En revanche, un changement d’affectation des locaux ou l’augmentation de la surface du bâtiment conduisent à déposer une nouvelle demande de permis de construire. Dans ce cas, la réglementation à appliquer est celle qui correspond à la date du nouveau dépôt.)Wink
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, Oui changement de destination d'un batiment - un batiment qui n'est pas un batiment d'habitation et qui devient, à la suite de travaux, un batiment d'habitation, c'est comme de la construction.
Faire la différence avec "rénovation" (sur un batiment d'habitation, qui était un batiment d'habitation avant les travaux, et qui reste un batiment d'habitation après les travaux).
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Membre utile Env. 7000 message Drome
mistergues a écrit:J ai rénové (ou plutot transformé) en 2010 un batiment agricole..on m a bien expliqué que le changement d usage et la demande de permis de construire etaient considérés comme de la construction "donc du neuf" et non de la rénovation car n ayant jamais été une maison (a moins qu on ai le choix)...pour ma part ,pas de tva réduite , pas de bouquet travaux en revanche j ai eu droit au pret a taux 0. je suis pour l heure sceptique sur la réponse que t as fais la DDT sans dire que c est faux bien sur...je vais donc me renseigner d avantage..a++


pareil pour moi pour la TVA

La maison rénovée était bien une maison, mais en ruine et inhabitée depuis peut-être 100 ans.
Donc pas de taxe foncière payée sur cette maison jusqu'alors.
Et quand j'ai voulu rénover, pour les services fiscaux, cela s'est assimilé à une construction = pas de TVA réduite.
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Env. 50 message Charente
Bonjour Pour la tva pas de probléme je suis d'accord ,

pour la mise en application de la rt2012 !
j'ai trouvé l'articl dons tu parle sur plusieurs site oui :
http://www.polenn.fr/fr/content/64-permis-modificatif-et-rt2012

Par contre les 2 DDT qui me confirme ça me parait grave si eux se plante!!!

Je vais retéléphoner donc lundi pour avoir la confirmation , et essayer qu'on m'envoi par mail l'écrit.

un changement d’affectation des locaux ou l’augmentation de la surface du bâtiment conduisent à déposer une nouvelle demande de permis de construire. Dans ce cas, la réglementation à appliquer est celle qui correspond à la date du nouveau dépôt.

Comment on fais pour isoler rénover un bati en pierre avec que des petites fenetre ? on casse tout on met du béton partout et voilà , n'importe quoi cette loi me parait vraiment inscenser , je me renseigne lundi et vous met au courant..
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Je ne vois pas ce que tu ne comprend pas , il faut bien isoler de toute façon..quel est le rapport avec les fenêtres ? tu peux si tu veux mettre de grandes baies et remonter les jambages en pierre c est pas interdit...a++
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Env. 50 message Charente
bonjour mistergues
Je viens de téléphoné a l'instructeur qui se chargera du dossier :
Réponse identique avec les autres DDT avec qui j'ai pris contact ! donc pour le coup c'est sur :

La rt2012 , ne rentre pas dans le cas d'un bâtiment existant , même lorsque changement de destination , et même si ont implique des changements en façade etc ..
!! elle rentre en compte par contre si il y a extension du bâtiment !! ( donc faire attention à ça )

La rt2012 concerne donc uniquement les constructions neuve ! le fait de rénover un bâtiment existant on ne peu appeler neuf car pas de création d'emprise au sol.

Par contre d'ici la prochaine RT 2015 ou celle de 2020 , il y aura du changement de ce coté là.


CDLT
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
...désolé d insister dans le non...tout dépos de permis de construire est concerné...le changement d'affectation est assimilé a une construction...a++
http://www.moinsde170.com/blog/rt2012/
http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=216
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]e=&categorieLien=id
http://www.groupe-qualiconsult.fr/actualites/les-attestation[...]s-a-lissue-des-travaux/
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Je me suis rendu compte dès 2010 (date de ma construction) que bcp d acteur du batiment ne connaissent ni les normes ni les textes en vigueur..
concernant le changement d usage , déja a cette époque il a fallu que je réapprenne son metier au banquier , de meme , pour le changement d'affectation , tous les artisans avais mis la TVA a 5.5% sur les devis. pire encore , je constate aujourd hui que meme la DDT est incompétante dans ce domaine.....soyez sur d'une chose , c est que les impots , eux , ne vous loupe pas..a++
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Membre utile Env. 1000 message Landes
mistergues a écrit:...désolé d insister dans le non...tout dépos de permis de construire est concerné...le changement d'affectation est assimilé a une construction...a++
http://www.moinsde170.com/blog/rt2012/
http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=216
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]e=&categorieLien=id
http://www.groupe-qualiconsult.fr/actualites/les-attestation[...]s-a-lissue-des-travaux/


Excuses-moi, mais je viens de reprendre tous tes liens et je ne vois pas de quoi tu parles:

- le premier parle des bâtiments concernés par la RT2012: il s'agit des bâtiments neufs et des extensions (qui font + de 30% de l'existant).
Dans le cas qui nous concerne, il s'agit de la rénovation d'un bâtiment existant, donc pas concerné.
C'est d'ailleurs écrit: "Les travaux de rénovation sur les bâtiments existants (hors travaux de construction neuve) ne sont pas non plus concernés par la RT2012. Ceux-ci doivent répondre à une réglementation thermique définie par l’Arrêté du 03 mai 2007 dont l’objectif est d’améliorer les performances existantes."

- le deuxième parle d'un projet pour lequel un PC auriat été déposé avant le 28/10/2011, puis modifié après: ça ne concerne as notre cas.

- le troisième concerne une attestation de prise en compte de la réglementation thermique pour des travaux sur les bâtiments existants: il ne s'agit pas de la RT 2012 qui ne s'applique qu'aux bâtiments neufs: il s'agit de la RT 2007 (je crois, je suis pas sûr) qui concerne les travaux de réhabilitation. Et oui, il existait déjà une RT pour la réno!

- le quatrième parle de l'attestation de prise en compte de la RT 2012, qui encore une fois, ne s'applique qu'aux bâtiments neufs (et extensions de + 30% de l'existant).

Tous ces textes, bien qu'importants, ne concernent pas le cas de ce post (hormis le troisième).
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Sauf erreur(s) de ma part, bien sûr!!! Wink
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
La question est ...faut il un permis de construire pour rénover ce batiment ? si oui , RT 2012...
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Non, pas forcément.

Si il y a un PC pour changement de destination, le projet est considéré comme du neuf au niveau FISCAL (TVA à 19,6% au lieu de 7%), mais au niveau de l.administration, ça reste de la réhabilitation, donc pas de RT 2012.

Sauf si extension > 30% de l'existant
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Salut , changement d usage...pas changement d usage....d affectation , ce que tu veux... si tu poses une demande de permis pour faire local a usage d'habitation la rt 2012 s'impose...je pourrais te laisser en douter mais il serait dommage que de fausses info puissent etre partagée sur un sujet aussi sensible que la RT.
voila donc les textes vous pourrez y chercher le changement d'usage des locaux.
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/textes/[...]_du_26_octobre_2010.pdf
a++
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Env. 50 message Charente
Oui d'accord avec toi ome !

Je me fit a l'administration mistergues , car 3 DDT qui me dise que le projet n'ai pas concerné par la RT , Si il l'est c'est bien dommage. On sera fixé d'ici quelques moi ;)
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Membre utile Env. 1000 message Landes
mistergues a écrit:Salut , changement d usage...pas changement d usage....d affectation , ce que tu veux... si tu poses une demande de permis pour faire local a usage d'habitation la rt 2012 s'impose...je pourrais te laisser en douter mais il serait dommage que de fausses info puissent etre partagée sur un sujet aussi sensible que la RT.
voila donc les textes vous pourrez y chercher le changement d'usage des locaux.
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/textes/[...]_du_26_octobre_2010.pdf
a++


Ben....première ligne :


"Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences
de performance énergétique des bâtiments NOUVEAUX et des parties nouvelles de bâtiments

Batiments nouveaux: la RT2012 ne s'applique pas a la réno.
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Salut , apres avoir planché sur le sujet et opté pour le coupe de fil a un ami , j en arrive a cette conclusion (qui restera la mienne bien sur). concernant la réno , effectivement , meme en cas de dépos de permis la RT dans l existant s applique: globale si construit apres 1948 , element par element si construit avant 1948...
il y a toute fois un point lequel les textes sont durs a interprêter et les avis divergent...cela concerne le changement d'usage et le fait que tout local non chauffé destiné a l etre a une température >12°c est soumis a la rt 2012..bref encore quelques heures de lectures pour les plus curieux ...post tres interessant

Wink
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Env. 50 message Charente
Oui j'ai bien lu tout ça aussi ^^
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