Crédit d'impots sur interêts d'emprunts avant 31/12/2010

Finallement j'ai trouvé mon bonheur sur un autre post du forum.
Désolé pour la pollution

Apparemment c'est l'ouverture de chantier, mais tu dois déjà le savoir

C'est pas ce que j'ai lu sur l'autre post. En fait c'est toujours assez flou, certains disent que c'est au premier déblocage de fonds , d'autre à l'ouverture du chantier.
Globalement il faudrait pouvoir lire les clauses détaillées de cette mesure de suppression du crédit d'impots pour pouvoir le dire. Je vais essayer de chercher ça sur le net si ça a été publié.

Je fais déja parti des oubliés du système (je ne bénéficie pas du PTZ alors que je suis dans la tranche qui va bien mais ma femme n'as pas de fiscalisation en france bien qu'elle ne travaille pas!). Je ne vais avoir droit non plus au PTZ plus car crédit fin 2010 et avec un peu de malchance j'aurai le droit à une ouverture de chantier en janvier et pas de crédit d'impots ...

Mieux vaut en rire qu'en pleurer :s

En fait je crois que tu as raison, la publication sur le site des impots stipule qu'actuellement c'est l'ouverture du chantier.
La mesure, quant à elle, n'est pas encore publiée mais elle précise dors et déja que ça ne sera valide que jusq'au 31 décembre.

Génial !

Voila ce qui est dit depuis le site impot.gouv concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NVBGLG2FFIZ3VQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5347&temNvlPopUp=true


Donc c'est bien la date d'ouverture de chantier qui fait foi.

Je n'ai pas vue où ils parlent de l'ouverture du chantier...

quel bordel... un coup c'est la date d'ouverture du chantier, un coup c'est la date de premier déblocage

sur le lien c'est ecrit ouverture de chantier mais pour l'année 2007...apres rien n'est précisé..

A la banque elle nous a dit "je suppose que vous voulez signer avant la fin de l'année pour avoir le credit d'impot (sous entendu que c'est la deblocage du pret et non l'ouverture de chantier..)

Alors??finalement quelqu'un a t-il une réponse sure?

Servane/Aurélien a écrit:

sur le lien c'est ecrit ouverture de chantier mais pour l'année 2007...apres rien n'est précisé..

A la banque elle nous a dit "je suppose que vous voulez signer avant la fin de l'année pour avoir le credit d'impot (sous entendu que c'est la deblocage du pret et non l'ouverture de chantier..)

Alors??finalement quelqu'un a t-il une réponse sure?

+ 1 c est ce qu on entend le plus parlé pour le moment, acceptation du crédit en 2010 .

Alors au final quelqu'un aurait il une réponse claire sur ce point car je suis exactement dans le même cas qu'Asur

Merci par avance à celui ou celle qui nous donnera l'info ;o)

d'apres le site http://www.immobilier-danger.com/Suppression-credit-d-impot-des-334.html j'ai trouvé ceci

Votre projet est en phase de finalisation et vous allez emprunter avant la fin de l'année 2010
Le tant que le projet de loi soit validé et mis en place, vous devriez avoir jusqu’à la fin de l’année pour continuer à pouvoir profiter du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Les conditions du nouveau prêt à taux zéro n’étant pas encore connues, il est donc difficile de prédire ce qui sera le plus intéressant pour vous.
Apparement c'est bien l'emprunt et non l'ouverture du chantier...

À vrai dire personne ne semble savoir. La banque elle m'a dit que c'était à date d'ouverture du chantier

Les impots, les banques n'en savent rien et ils le prouvent ! Seule la loi de finance fixe les règles et elle est en cours de débat. Tout peut être modifier mais tu trouveras ce qu'elle dit en l'état ici : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59101_start-375.php

Merci pour ce texte Contiene
Alors à ce que j'ai compris il faut :
- que l'offre de prêt soit émise avant le 31 décembre 2010.
- que la clôture l'ouverture du chantier soit officielle avant le 31 septembre 2011.

[EDIT] Modifié pou ceux que ça mettrait en doute !

hephte a écrit:

Merci pour ce texte Contiene
Alors à ce que j'ai compris il faut :
- que l'offre de prêt soit émise avant le 31 décembre 2010.
- que le clôture du chantier soit officielle avant le 31 septembre 2011.

plutot que le chantier soit ouvert avant le 31/09/2011

Exact erreur de ma part

Ainsi que, s’agissant du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts, pour les opérations
ayant fait l’objet d’une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011 sous réserve que l’acquisition du
logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s’il
s’agit d’opérations de construction de l’habitation principale, sous réserve que la déclaration d’ouverture
de chantier intervienne au plus tard à la même date.

bon, ben je crois que c'est clair alors.

Bonjour à tous,

Mon constructeur et ma banque m'ont dit que c'était l'émission de l'offre de prêt qui faisait foi

De toute façon cela a le temps de changer d'ici le 31/12

Theoyanis a écrit:

Bonjour à tous,

Mon constructeur et ma banque m'ont dit que c'était l'émission de l'offre de prêt qui faisait foi

Effectivement mais pas seulement... Sans vouloir te froisser, ce n'est pas parce que ton constructeur et ta banque te l'ont dit que c'est vrai. La loi de finance est la seule "vérité" et elle n'est pas encore votée. Donc s'ils avaient voulu être précis ils auraient du ajouter "dans l'état actuel des choses" et "à condition que le chantier soit ouvert avant le 30 septembre 2011". Et pour conclure, le constructeur est avant tout un commercial qui cherche à vendre, pas un bon samaritain qui cherche à promovoir l'accession à la propriété...

Bonjour,

Donc, si ça la loi ne bouge pas d'ici le 31/12 :

J'en conclus dans mon cas que je suis éligible au crédit d'impot sur les interets d'emprunt parce-que
- L'offre de pret va être émise courant décembre (donc avant le 31/12/2010)
- L'ouverture du chantier devrait démarrer en janvier 2011 (donc avant le 30/09/2010)

MAIS.... Je dois passer l'acte de vente du terrain seulement en janvier 2011. Est-ce que l'acte de vente du terrain rentre en compte, faut-il qu'il soit passé avant le 01/11/2011 ou peu importe du moment que les 2 critères ci-dessus sont respectés ?

Je n'arrive pas a trouver d'infos concernant la date de l'acte de vente du terrain...

Merci de m'aiclairer

dfaure31 a écrit:

Bonjour,

Donc, si ça la loi ne bouge pas d'ici le 31/12 :

J'en conclus dans mon cas que je suis éligible au crédit d'impot sur les interets d'emprunt parce-que
- L'offre de pret va être émise courant décembre (donc avant le 31/12/2010)
- L'ouverture du chantier devrait démarrer en janvier 2011 (donc avant le 30/09/2010)

MAIS.... Je dois passer l'acte de vente du terrain seulement en janvier 2011. Est-ce que l'acte de vente du terrain rentre en compte, faut-il qu'il soit passé avant le 01/11/2011 ou peu importe du moment que les 2 critères ci-dessus sont respectés ?

Je n'arrive pas a trouver d'infos concernant la date de l'acte de vente du terrain...

Merci de m'aiclairer

franchement, signature de l'acte de vente du terrain en janvier 2011 et ouverture du chantier le même mois, je trouve ça balaize...

jeremy45 a écrit:

dfaure31 a écrit:

Bonjour,

Donc, si ça la loi ne bouge pas d'ici le 31/12 :

J'en conclus dans mon cas que je suis éligible au crédit d'impot sur les interets d'emprunt parce-que
- L'offre de pret va être émise courant décembre (donc avant le 31/12/2010)
- L'ouverture du chantier devrait démarrer en janvier 2011 (donc avant le 30/09/2010)

MAIS.... Je dois passer l'acte de vente du terrain seulement en janvier 2011. Est-ce que l'acte de vente du terrain rentre en compte, faut-il qu'il soit passé avant le 01/11/2011 ou peu importe du moment que les 2 critères ci-dessus sont respectés ?

Je n'arrive pas a trouver d'infos concernant la date de l'acte de vente du terrain...

Merci de m'aiclairer

franchement, signature de l'acte de vente du terrain en janvier 2011 et ouverture du chantier le même mois, je trouve ça balaize...

Pourquoi ?
Nous avons signé le compromis de vente en juin 2010, l'obtention du permis est un condition suspensive pour l'achat du terrain. Nous avons déposé le permis en septembre et nous somme sur le point de l'avoir. Il manquera juste le document d'arpentage définitif pour pouvoir passer l'acte... On attends ça pour donner le feu vert au maçon.