Au sujet des impots après construction...

La papier de fin de chantier, comme on envoie en mairie l'imprimé d'ouverture de chantier, on envoie de la même façon l'imprimé de fin de travaux au même endroit si ma mémoire est bonne, ça commence à dater.
En échange ils te font parvenir l'imprimé H1 dans lequel tu donnes les caractéristiques de ta maison qui permettra de calculer sa valeur locative servant de base au calcul des impôts.
Pour les locaux, tu paies les impôts pour la résidence dans laquelle tu as passé ton 1er janvier de l'année, pour les fonciers, ça n'arrive en principe que deux ans plus tard, sauf pour certaines communes (avides ou dans le besoin) qui ne pratiquent pas cette exonération.

Olala.....!
C'est pas beau de vouloir tricher avec les impôts.
Donne moi le nom de ton notaire, que j'aille voir le impôts pour leur dire.
Sérieusement c'est la première fois que j'entends un notaire donner ce genre de conseils.......
Sinon tu parles peut être de la déclaration d'achèvement de travaux .

Autrement, si c'est à quelques jours près,
pourquoi tu ne programmes pas la livraison effectivement en janvier ?????

Bonsoir,
Moi le notaire m'a expliqué que c'était calculer au prorata ou aux nombres de jours si on entré en décembre.

Delfynn a écrit:

Bonjour,

Lors de notre rendez vous chez le notaire en février, elle nous avait dit que même si on avait les clés de la maison fin décembre, c'était mieux pour nous que de le déclarer que début janvier.
Pour les impots je crois...
Mais je ne sais plus c'est quoi qui faut attendre d'envoyer et où et pour quels impots...

Raffraichissez moi la mémoire SVP.

Merci

oui il a raison et sympa votre notaire de vous avoir conseillé cela!
Cela vous évitera de payer la taxe d'habitation pour 2009 Si vous vous arranger avec votre constructeur de prendre possession de votre maison ce mois-ci, faites dater l'achèvement pour janvier 2009

mabe31 a écrit:

Bonsoir,
Moi le notaire m'a expliqué que c'était calculer au prorata ou aux nombres de jours si on entré en décembre.

oui il a raison..... mais si vous voulez économisez quelques euros supplémentaires, attendez janvier pour officialiser votre entrée comme dit ci dessus, vous arrangez avec votre constructeur pour prendre possession des clés en décembre et dater l'achèvement en janvier.....

maximus a écrit:

Delfynn a écrit:

Bonjour,

Lors de notre rendez vous chez le notaire en février, elle nous avait dit que même si on avait les clés de la maison fin décembre, c'était mieux pour nous que de le déclarer que début janvier.
Pour les impots je crois...
Mais je ne sais plus c'est quoi qui faut attendre d'envoyer et où et pour quels impots...

Raffraichissez moi la mémoire SVP.

Merci

oui il a raison et sympa votre notaire de vous avoir conseillé cela!
Cela vous évitera de payer la taxe d'habitation pour 2009 Si vous vous arranger avec votre constructeur de prendre possession de votre maison ce mois-ci, faites dater l'achèvement pour janvier 2009

ils vont se déclarer quelque part au 1er janvier, donc ils auront forcement une TH à payer ou ils augmenteront la TH de quelqu'un dans le cas d'un rattachement.

mabe31 a écrit:

Bonsoir,
Moi le notaire m'a expliqué que c'était calculer au prorata ou aux nombres de jours si on entré en décembre.

c'est faux, il n'y a pas de prorata pour une TH ou une TF sur du neuf.

vincent51 a écrit:

maximus a écrit:

Delfynn a écrit:

Bonjour,

Lors de notre rendez vous chez le notaire en février, elle nous avait dit que même si on avait les clés de la maison fin décembre, c'était mieux pour nous que de le déclarer que début janvier.
Pour les impots je crois...
Mais je ne sais plus c'est quoi qui faut attendre d'envoyer et où et pour quels impots...

Raffraichissez moi la mémoire SVP.

Merci

oui il a raison et sympa votre notaire de vous avoir conseillé cela!
Cela vous évitera de payer la taxe d'habitation pour 2009 Si vous vous arranger avec votre constructeur de prendre possession de votre maison ce mois-ci, faites dater l'achèvement pour janvier 2009

ils vont se déclarer quelque part au 1er janvier, donc ils auront forcement une TH à payer ou ils augmenteront la TH de quelqu'un dans le cas d'un rattachement.

il n'est pas écrit qu'ils ne paieront JAMAIS la taxe, simplement leur taxe d'habitation sera à payer l'année suivante. (soit une année de gagner!)

maximus a écrit:

vincent51 a écrit:

maximus a écrit:

Delfynn a écrit:

Bonjour,

Lors de notre rendez vous chez le notaire en février, elle nous avait dit que même si on avait les clés de la maison fin décembre, c'était mieux pour nous que de le déclarer que début janvier.
Pour les impots je crois...
Mais je ne sais plus c'est quoi qui faut attendre d'envoyer et où et pour quels impots...

Raffraichissez moi la mémoire SVP.

Merci

oui il a raison et sympa votre notaire de vous avoir conseillé cela!
Cela vous évitera de payer la taxe d'habitation pour 2009 Si vous vous arranger avec votre constructeur de prendre possession de votre maison ce mois-ci, faites dater l'achèvement pour janvier 2009

ils vont se déclarer quelque part au 1er janvier, donc ils auront forcement une TH à payer ou ils augmenteront la TH de quelqu'un dans le cas d'un rattachement.

il n'est pas écrit qu'ils ne paieront JAMAIS la taxe, simplement leur taxe d'habitation sera à payer l'année suivante. (soit une année de gagner!)

ils ne gagnent pas une année de taxe.

vincent51 a écrit:

mabe31 a écrit:

Bonsoir,
Moi le notaire m'a expliqué que c'était calculer au prorata ou aux nombres de jours si on entré en décembre.

c'est faux, il n'y a pas de prorata pour une TH ou une TF sur du neuf.

Ok!!!!
Mais bon.

Bonjour,

Pour résumer un peu: Sur le fait de déclarer l'achèvement courant janvier, avec la H1, cela permettra l'exonération (en principe partielle) des TF "bâti" pour les années 2010 et 2011 (2009 et 2010 si la décla est faite en décembre).
Pour la TH, effectivement, si la décla est faite en décembre, ce sera celle de la nouvelle maison. Si vous déclarez entrer courant janvier, vous aurez à payer celle de l'ancien logement.
Il n'y a jamais prorata pour TH (neuf, ou ancien acheté en cous d'année). Il PEUT y avoir prorata pour les TF sur de l'ancien acheté en cours d'année, selon ce qui est convenu chez le notaire entre vendeur/acheteur, mais jamais sur du neuf.
@+

Pour la TH,

généralement on habite qqpart... du coup la TH tu l'a paie pour le logement que tu occupe le 1er janvier....

Donc tu paieras une TH soit pour ton logement actuel, soit pour ta maison...



Après je serais curieux de savoir quel contournement de cette loi sont possible ?
Du genre est t'il possible de s'arranger pour n'avoir aucune adresse déclaré juste le 1er janvier (du genre résiliation d'une location le 31 décembre, et réception le 2 janvier ?)

Ca m'interresse j'habite chez mes beaux parents au 1° janvier. Vont ils payer plus de TH !!

roger a écrit:

Du genre est t'il possible de s'arranger pour n'avoir aucune adresse déclaré juste le 1er janvier (du genre résiliation d'une location le 31 décembre, et réception le 2 janvier ?)

les impôts se basent sur l'adresse au 1er janvier qu'on indique sur la déclaration des revenus.

Citation:

Ca m'interresse j'habite chez mes beaux parents au 1° janvier. Vont ils payer plus de TH !!

les revenus de toutes les personnes qui vivent dans une maison, sont pris en compte pour le calcul de la TH. En fonction des revenus il y a un abattement de la TH.

Donc tout dépend des revenus de tes beaux parents, le plus simple c'est de regarder leur avis de TH pour voir si ils ont eu un abattement.

Bonjour,

Ca dépendra...
- Des personnes indiquées dans le cadre "occupants" au recto de l'avis: beaux-parents + vous? beaux-parents seuls?
- Du revenu fiscal de référence, qui peut induire des abattements: vos beaux-parents seuls peuvent peut-être y prétendre, mais plus avec vous si vous êtes repris comme occupants, avec des révenus..
En fait, si vous n'apparaissez nulle part, ça ne changera rien.
Mais si votre présence emporterait normalement la perte des abattements ci-dessus ou même le droit à exo dont pouvaient se prévaloir jusqu'à maintenant vos beaux-parents (+ de 60 ans, RFR dans limites, hébergeant des personnes dont le RFR est également dans limites, non assujettis à l'ISF) il y a risque, surtout si recoupement...lors de votre installation dans votre nouveau logement.
@+

vincent51 a écrit:

roger a écrit:

Du genre est t'il possible de s'arranger pour n'avoir aucune adresse déclaré juste le 1er janvier (du genre résiliation d'une location le 31 décembre, et réception le 2 janvier ?)

les impôts se basent sur l'adresse au 1er janvier qu'on indique sur la déclaration des revenus.

ça je le savais, alors je reformule ma question :
peut t'on n'iniduqer aucune adresse sur cette déclaration d'impôts au cas ou le jour même du 1er janvier tu n'habites nul part...

roger a écrit:

vincent51 a écrit:

roger a écrit:

Du genre est t'il possible de s'arranger pour n'avoir aucune adresse déclaré juste le 1er janvier (du genre résiliation d'une location le 31 décembre, et réception le 2 janvier ?)

les impôts se basent sur l'adresse au 1er janvier qu'on indique sur la déclaration des revenus.

ça je le savais, alors je reformule ma question :
peut t'on n'iniduqer aucune adresse sur cette déclaration d'impôts au cas ou le jour même du 1er janvier tu n'habites nul part...

c'est ce qu'il arrivé il ya 5 ans.
Mon mari a été muté sur bordeaux , il a trouvé un logement le 18 décembre mais ce logement était vide puisque tous nos meubles étaient encore dans notre appart à 600 km de là. Nous avonx fait appel à une société de déméangement qui nous ont pris nos meubles le 31 décembre mais qui ne pouvaient nous les "livrer" avant le 7 janvier. Résultat au 1 er janvier, nous n'avions pas de logemment dit habitable puisque nous avions rendu notre ancienne location au 31 décembre et que notre nouvelle location n'était pas meublée.
Nous avons quand même reçu une taxe d'hbaitation à payer, que nosu avaons contesté puisque sur la feuille des impôt il est stipulé que tu dois disposer d'un logement meublé. Et nous n'avons riien payé