Impots au sujet de combles

à partir de 1,80, c'est considéré comme aménageable et donc taxé comme tel. Que tu sois à 1,80 ou à 4m sous plafond, c'est pareil

ok elisa mais si tu fais des comble aménageable mais non aménagé pour l'instant es tu obligé de le déclarer

pas vu pas pris....

bonjour,

=>quand tu déposes tes plans, si il y a une dalle et une hauteur >1,8 c'est habitable (çà c'est ce que dit la loi qui défini le calcul de la SHON).
Maintenant, s'il n'y a pas de dalle sur tes vues de coupes ou si tu dessines une charpente en fermettes-W (combles perdues)... ou une partie en habitable et une partie non...

Citation:

pas vu pas pris....

oui, et le jour où tu veux revendre, tu vendras un grenier... ou faudra vite faire une demande de travaux pour transformation afin de vendre en habitable...

ok mais lorsque tu déposes tes plans doivent ils avoir la vue de coupe et si je la fais en w y a t il des controles

Ca dépend ce qu'on entend par combles aménageables ? ( Quel niveau de finition pour ce poste à la livraison ? )

Pour ma part, je suis en plain pied avec comble aménageable. Cependant pour que ces combles soient vivable, il faudra ajouté un plancher et faire l'isolation, pour le moment y a rien ( si, les poutres de la charpente )...
Dans ce cas, il est bien évident que cette surface, n'est pas prise en compte par les impots.

Sinon, ça signifierait que toutes les maisons qui ont une charpente de plus d'1.80m de hauteur max, seraient taxées sur une surface qui n'existe pas...

franchement je n'en sais rien car je suis nainformaticien ni à la DDE ni aux Impots
Pour ma construction, j'ai tout déclaré en habitable alors que j'aurai une partie Grenier mais je n'avais pas envie d'essayer un nid à emm* pour gagner ... une modif quand je vendrai
ps: chuis pas douée pour les mensonges et les arnaques alors je fais avec ce que connais et j'essaie de gagner sur autre chose (la main d'oeuvre par exemple et j'ai accepté de travailler pour moi bénévolement )

=> Herbert :

Citation:

si il y a une dalle et une hauteur >1,8 c'est habitable

sinon, pour les finitions, si tout est fait c'est aménagé
quand ta maison est livrée sans papiers, peintures et carrelages... t'es taxé quand même.
Moi ce que j'en dit...
Pour les combles, je sais qu'il est possible de 'négocier' quand on y laisse vraiment en grenier (au moins dans l'ancien).
Cela dépend aussi des occupations de chacun et du montant des impots, j'habite dans un tout petit village, c'est pas cher et j'ai assez à faire, je perdrais plus de temps que je ne gagnerais d'argent

Ok Elisa, j'ai lu trop vite...

Bah voilà c'est clair !

salut,
on est dans le meme cas, on prevoit de faire une charpente tradi sur le séjour pour pouvoir faire une mezzanine, qui sera faites si on a les fonds, sinon reportée à plus tard... (mais sans le signaler sur les plans du permis)

@+

Bonjour,

La personne que j'ai rencontrée au cadatre pour les impots fonciers me dit qu'ils prennent la surface au sol donc que cette limite de 1.80 n'existe pas chez eux.

Parlez-vous des impots locaux ?

Tant que les combles n'ont pas de plancher et d'escalier pour y acceder, ça ne rentre pas en compte pour le calcul des impots locaux.

exact, de toute façon tant qu'ils ne sont pas habitables en soit, les combles ne sont pas taxables. De toute façon faudra bien effectivement un plancher, une isolation, monter l'électricité, faire des ouvertures de toits, les déclarer en mairie par le dépôt d'un permis de construire et donc ça redescendra au centre des impôts fonciers...
Pis mieux vaut déclarer hein, car en cas d'incendie, n'oubliez pas que les assureurs sont pires que les agents des impôts ! Ils chercheront toujours la p'tite bête ou la clause qui fera que le contrat est caduque pour éviter de payer donc ne pas jouer avec le "feu" si je peux me permettre...

steff_ a écrit:

exact, de toute façon tant qu'ils ne sont pas habitables en soit, les combles ne sont pas taxables. De toute façon faudra bien effectivement un plancher, une isolation, monter l'électricité, faire des ouvertures de toits, les déclarer en mairie par le dépôt d'un permis de construire et donc ça redescendra au centre des impôts fonciers...
Pis mieux vaut déclarer hein, car en cas d'incendie, n'oubliez pas que les assureurs sont pires que les agents des impôts ! Ils chercheront toujours la p'tite bête ou la clause qui fera que le contrat est caduque pour éviter de payer donc ne pas jouer avec le "feu" si je peux me permettre...

Pas mieux cher collegue!!!