TLE à qui l'envoyer ?

Bonjour,
Il faut effectivement envoyer ton justificatif de PTZ au centre des impots pour qu'ils puissent te faire le dégrèvement et t'envoyer le titre exécutoire de paiement

Donc la mairie qui me dit de leur envoyer ???
Je précise que ma construction n'est pas terminée hein... et que je n'ai reçu depuis la dépose du permis.

Bonjour,

moi j'ai reçu la TLE (je ne sais plus combien de temps après le PC) et ensuite j'ai envoyé l'attestation du PTZ faite par ma banque à la DDE concernée, qui 2mois plus tard m'a renvoyé le dégrèvement. Je serais vous j'attendrai.

Bonjour,

j'ai reçu la TLE cette semaine, j'ai eu mon PC mi juillet 2011, j'ai appelé la DDE et la personne m'a dit qu'il fallait leur envoyer l'attestation de PTZ (faites par la banque).
il y a un dégrèvement mais je ne sais pas de combien de %, la personne de le DDE m'a dit qu'en cas de PTZ c'est une exonération totale de TLE (j'attend de voir !!!).

Même si la construction n'est pas terminée, vous recevrez la TLE qui est a payer en 2 fois, la première partie 12 mois après obtention du PC et le reste 24 mois après obtention du PC.

à votre place j'attendrais de recevoir la taxe et là vous appelez et envoyer votre attestation à la DDE. dans tous les cas vous paierez (si vous avez quelque chose à payer) au mois d'Août 2012, donc vous avez encore du temps devant vous.

Idem, j'ai appelé la DDE qui m'a dit de leur envoyer direct l'attestation PTZ.
Je pense que j'aurai pu aussi l'envoyer à la mairie (comme mon PC) ; dans mon cas, c'est une petite mairie, elle envoie donc tout ensuite à la DDE (mais bon à part rajouter du délai, cela n'a aucune avantage)

Hum. Il semblerait donc que ce soit ma mairie qui enverra le tout à la DDE concernée alors ? Mais alors quid des impôts ? Car c'est bien eux qui envoient la TLE non ?

non la TLE est établi par la DDE (enfin c'est DDT je crois maintenant). Les impots ne font que collecter l'argent.
Donc il faut le renvoyer à la DDE (ou à la mairie si elle transmet) pour que la DDE refasse le calcul.

je crois que la mairie n'a rien a voir la dedans, la DDE et le trésor public consulte le PC pour tout ce qui est surface et autres pour calculer la TLE ensuite il vous l'envoi directement (sans passer par la mairie).

pour la mairie, je pensais que les grandes villes avaient leur propre service d'instruction de PC et que les petites villes envoyaient tout à la DDE.

Effectivement, je me suis plantée C bien à la DDT ou à la Communauté de Communes qu'il faut envoyer votre preuve d'obtention PTZ de la banque.
J'ai mon avis d'imposition sous les yeux et c l'en-tête du Service d'urbanisme de ma commune qui a établi cet avis à payer aux Impots

Faites le au plus vite comme ça vous êtes tranquille.
De toute façon vous n'aurez à payer que la moitié à 1 an d'obtention du PC et la 2ème 1 an plus tard

Moi c'est un village, appartenant à une communauté de communes je crois.

Ah ben si tu fais partis d'une C.C. c à eux que tu envoies ton papier Fin moi c ce que j'avais fait hein

Bon vais voir ça.

Merci ;)

Bonjour,

C'est la DDT qui calcule le montant des taxes d'urbanisme, puisque c'est elle qui dispose de l'assiette de taxation.
C'est donc à elle qu'il faut envoyer l'attestation de PTZ. A ce stade, la mairie n'est pas concernée.
La DDT peut mentionner le montant de ces taxes dans le pré-arrêté du PC, que le maire signe.
Le maire signe l'autorisation, et émet le titre de recouvrement dans les 12 puis 24 mois de la date du PC ou DP (il est l'ordonnateur).
Il n'en serait autrement que si la DDT n'est pas service instructeur.
Vous parlez à tort des impôts: il s'agit du Trésor Public, chargé du recouvrement. Il n'est pas concerné par l'attestation de PTZ.
@+

Hum. Voilà pourquoi je posais la question, encore un autre avis

Alors nous, dans le 06, nous n'avons pas la DDT, c'est la DDTM ( http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/ ) Direction Départementale des Territoires et de la Mer, qui gère tout le département.
Pour ce qui est de la mention des taxes dans le pré-arrêté, je ne sais pas ce que c'est, nous n'avons rien reçu de cela. Nous avons déposé le permis en mairie, qui nous a envoyé l'arrêté d'acceptation. Sur une seule feuille, et rien sur les éventuelles taxes.
Qui demandera donc le recouvrement au mois d'aout (pour moi), et si on me demande de payer, alors que j'ai droit à un dégrèvement, je fais comment pour ne pas régler tout de suite en attendant la rectification ? (faut savoir qu'ici c'est hyper cher la TLE).

logiquement il n'envoi pas la TLE la veille pour payer le lendemain, alors vous aurez le temps d'envoyer votre attestation PTZ .
Mais si vous voulez anticiper, trouvez les coordonnées du DDTM et appelez et ils vont vous renseignez.

Ok je vais tenter de faire ça alors. J'avais téléphoné à la mairie et ils m'avaient dit de leur envoyer à eux... alors vu qu'on est une commune "rurale" ma foi.