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Terrasse non couverte et impots

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 32.185 fois
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Super bloggeur Env. 90 message Gironde
Bonjour, Est-ce que les terrasses couvertes et non couvertes sont imposables de la même façon ? Il semble que les terrasses non couvertes ne le soient pas si elles ne dépassent pas 60 cm de hauteur par rapport au sol....est-ce exact ?Parce que j'ai posé la question aux centre des impots pour une terrasse couverte et voilà ce qu'on m'a répondu : "vous devez déclarer la terrasse couverte, la hauteur et la superficie n'ont aucune importance tout ce qui est fxé au sol est imposable." J'ai une terrasse non couverte de 35 m² et je m'inquiète....aurais-je dû la déclarer ?!!!
Merci.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Gironde
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message
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Env. 30000 message Gironde
Salut,

Ma terrasse autour de ma pîscine est soumise à l'impot.
Donc, ce doit être valable pour toutes terrasses je suppose
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
marie_lilou a écrit:Bonjour, Est-ce que les terrasses couvertes et non couvertes sont imposables de la même façon ? oui Il semble que les terrasses non couvertes ne le soient pas si elles ne dépassent pas 60 cm de hauteur par rapport au sol....est-ce exact ?non c'est faux. Les 60 cm c'était pour savori s'il fallait une autorisation d'urbanisme avant la réforme de 2007 Parce que j'ai posé la question aux centre des impots pour une terrasse couverte et voilà ce qu'on m'a répondu : "vous devez déclarer la terrasse couverte, la hauteur et la superficie n'ont aucune importance tout ce qui est fxé au sol est imposable." J'ai une terrasse non couverte de 35 m² et je m'inquiète....aurais-je dû la déclarer ?!!! oui sur l'imprmé H1 dans le cadre 5Merci.


Je suis parti du postulat qu'imposable dans la question signifiait entre dans le calcule des taxes foncière et d'habitation
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Romans Sur Isère (26)
bonjour, j'envisage de faire construire une maison et je me pose la question de faire une térrasse couverte c'est à dire une prolongation de la charpente, mais j'aimerai savoir si sa rentre en compte au niveau de la taxe foncière et habitation, et rentre t-elle dans la surface habitable de la maison?
Messages : Env. 10
De : Romans Sur Isère (26)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Bonjour,

Alors là il faut m'expliquer comment en lisant les 3 posts précédents tu peux te poser cette question là ??Mad
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Romans Sur Isère (26)
mé si je déclare pas y aura t-il es contrôle?
Messages : Env. 10
De : Romans Sur Isère (26)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Ça, c'est une autre question...

Je suppose que tu paies ta redevance audiovisuelle tous les ans.
As-tu déjà été contrôlée ?

Libre à toi de prendre ce risque ou pas.
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Romans Sur Isère (26)
oui c'est sûr, mais bon je ne préfère pas jouer avec le feu...
par contre j'ai une autre question, je viens de signer une promesse de vente d'un térrain, mais ya une partie du térrrain qui et non contructible, j'aurai quelque chose à payer dessus ou pas?
Messages : Env. 10
De : Romans Sur Isère (26)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
C'est pas vraiment mon rayon, mais à mon humble avis, tu auras droit à deux tarifs.

La partie constructible sera un taux + élevé au m² que la partie non-constructible.
Mais il me semble que dans tous les cas tu paies pour chaque m².

Poses peut-être la question dans la partie terrain du forum
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Romans Sur Isère (26)
en tout cas merci bcp...
Messages : Env. 10
De : Romans Sur Isère (26)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)


Et bonne continuation sur ce merveilleux forum.
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je ne comprends pas trop la dernière question: Concerne-t-elle le prix d'achat? Le taux de TVA? L'imposition?
Le mieux est de poser la question directement- et clairement- à votre notaire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Romans Sur Isère (26)
ce que je voulais dire c'est si ma taxe foncière augmente si j'ai un morceau de térrain non constructible?
Messages : Env. 10
De : Romans Sur Isère (26)
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Env. 10 message Romans Sur Isère (26)
le problème c'est que je ni connais rien j'ai toujours été locataire donc j'ai peur d'avoir de mauvaises surprise!
Messages : Env. 10
De : Romans Sur Isère (26)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Bon, alors pour faire simple.

Le prix d'achat est directement impacté par la surface constructible ou pas.

Prenons par exemple un terrain de 12 ares : avec 10 ares constructibles et 2 ares non constructibles il coute évidemment plus cher qu'avec 5 ares constructibles et 7 ares non constructibles.

Concernant la taxe foncière, sur une construction neuve, tu es exonéré pendant 2 ans, par contre tu paies une TLE (taxe locale d'équipement) qui permet à l'état de se faire quand même un peu de pognon sur ta pomme. Le prix de cette TLE dépendra de la surface de ton terrain (avec un taux pour la partie constructible et un autre pour le reste), mais aussi de la surface de ta maison et de ton secteur géographique.

En espérant ne pas vous avoir dit de bêtises... (c'est pas trop mon rayon)
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 16h30
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