Hausse de la TVA

Attends avant de supputer... Rien n'est décidé encore !
En plus cela devrait être sur les produits transformés donc rien à voir avec la construction à priori

Seuls seraient concernés les produits qui ne sont pas aux taux de 19,6. Pour c qui est de la rénovation , là il y a un risque mais pas pour le neuf semble-t-il...

Bonjour,
Nous avons trouvé un constructeur qui nous paraît sérieux mais dans le CCMI, conditions générales, paragraphe révision de prix, il est mentionné que toute modification du taux de la TVA sera répercutée sur le client. Il semble que cette clause ne soit pas inhabituelle car un autre constructeur inclut la même clause dans son CCMI (en réalité celui qui a été établi par l'Union des Maisons de France. Mon mari a consulté l'ADIL qui dit cette clause non abusive. En ce qui nous concerne, nous tergiversons et n'arrivons pas à sauter le pas de la signature dans ces conditions. Le constructeur refuse de céder sur ce point. Avez-vous des éléments de réponse à ce sujet ?
Cordialement et Joyeux Noël à tous !

Mais si vous signez un CCMI, vous ëtes en construction donc en TVA à 19,6... Donc pas concerné par une hausse de la TVA... Maintenant si vous voulez éviter cela, essayez de voir si c'est le cas ailleurs. A ce moment là, faites jouer la concurrence mais cela ne me semble pas anormal non plus

Bonsoir,
Effectivement la TVA est à 19,6 mais le constructeur se prémunit contre une éventuelle hausse de ce taux, rendant "obligatoire", le cas échéant, sa répercussion sur le maître d'ouvrage, ce qui, vu les sommes en jeu lors d'une construction, pourrait avoir de graves conséquences. La mention est d'ailleurs inscrite en caractères gras. Est-ce un rajout récent dû à la conjoncture actuelle ? En tout cas, le contrat est celui de l'UMF et concerne tous les constructeurs qui en font partie. Malheureusement les 2 constructeurs entre lesquels nous hésitons ont le même contrat. Ce qui m'interpelle, c'est qu'il stipule la répercussion, alors que la loi pourrait dans cette situation, proposer des aménagements ou des mesures transitoires...

je pense que oui vu la conjoncture ils prévoient le coût mais comme cela a été dit, la TVA à taux réduit (5,5% aujourd'hui, 7% dimanche) ne concerne que les travaux sur les immeubles d'habitation achevés depuis plus de 2 ans (règle générale) donc les CCMIstes ne sont en général pas concernés.
ils se protègent c'est tout ;)

Bonjour,

Et sur la vente d'un terrain en zone Anru ce sera 5.5 ou 7%?

Merci d'avance.

il n'y a pas de TVA sur les terrains normalement

Une hausse du taux de TVA se précise !!! Je suis pour le moins excédé vu les sommes à engager dans ma construction et le surcout éventuelle.... sur une construction à 200K€, si le taux augmente de 3 points comme ca a été le cas en allemagne c'est 6000€ que je vais devoir payer en plus !!!!
Je vais negocier ferme cette clause car théoriquement si les charges patronales baissent, les couts de revient aussi... donc ya pas de raison qu'on se fasse enf.... comme ca a été le cas lorsque la tva a baissé dans la restauration !

C'est quoi ce dont tu parles? de la tva de 5.5 à 7% ou de leur tva sociale?
La dernière étant encore en cours d'étude.

Quoiqu'il en soit on tape toujours là ou il y a de l'argent facile à se faire. Et mon projet dépend également si cette hausse est effective.

Maintenant je pense que la question de la tva sociale va être encore une belle *******. Ça augmentera le profit de certains plutôt que d'augmenter le nombre d'emploi. Et nous, nous paierons toujours plus chère pour que nos enfants puissent avoir un toit.

AlexQuest, toi tu parles j'en suis sur de la TVA sociale, c'est a dire si on passait de 19.6% de TVA à 22.6% par exemple.
Mais rassure toi, la baisse des charges sociales ça va se répercuter sur ton salaire et augmenter ton pouvoir d'achat lol
Je sors ;)

Je demande juste à William si c'est la tva sociale dont j'ai entendu parler sur bfm ce matin. ... Sinon je vois pas de quelle augmentation il sagit.

Sinon pour la tva sociale sur bfm ils ont dis que c'était en effet pour baisser les cotisations dans le but de favoriser l'emploi donc ça étonnerait qu'il sagisse des cotisations du salarié.
Enfin on en verra plus clair bientôt

La TVA "sociale" n'a de sociale que le mot
Ce qu'on vous donne d'un côté on vous le reprend de l'autre ouvrez les yeux un peu

oui c'est bien de la tva sociale dont je parlais... il y a aura surement une baisse des cotisations sociales... après la répartition salariale/patronale... ca va etre l'objet du débat avec les syndicats...si débat il y a... dans tous les cas cela va représenter quelques euros de plus tous les mois sur ma paye pas de quoi absorber le surcout de la hausse de la tva !
La répercution par les pros de cette baisse sur les prix ? heu oui on peut réver... tout le monde va appliquer cette nouvelle taxe et arrondir au dessus comme d'habitude...

Oui, je pense que tu rêves si tu penses que les pros vont "absorber" cette hausse de TVA.
Ça reviendrait, pour eux, à baisser leur prix HT de 2 ou 3% suivant ce qui va être décidé, pour assurer le même montant TTC à leurs clients.
Ça m'étonnerait qu'ils le fassent, et je les comprend: hors de question pour moi de baisser mon salaire de 2 ou 3% parce que l'etat aurait décide de récupérer des sous.'

Citation:

et je les comprend: hors de question pour moi de baisser mon salaire de 2 ou 3% parce que l'etat aurait décide de récupérer des sous.'

oui sauf que théoriquement si moins de charge patronale alors cout de revient en baisse pour eux.. donc il serait normal que les prix baissent... comme dans la restauration lol.....

Ok, mais ceux qui n'ont pas de salariés?
Il y en a plein des artisans qui bossent tout seul, ou à 2 associés indépendants.
Par exemple, un de mes potes carreleur: il est associé avec son frère, et tous les 2 sont travailleurs non salariés.
Il fait à peu près 220 000 € H.T. de chiffre d'affaires, et ils se versent chacun 2000 € de salaire, soit 48 000 € par an.
Crois-tu que si il doit prendre l'augmentation pour lui (donc baisser ses pris de 2 ou 3 %), cela va compenser une baisse des charges sociales de 2 ou 3% (d'ailleurs, on ne sait pas comment ça va se passer pour les indépendants, est-ce que le RSI va baisser aussi? logiquement oui, mais bon...)
2% sur 220 000 ça ne compense pas 2% sur 48000 ou alors il y a un truc qui m'échappe.

+1000 pour ome, les dindons de la farce ce sont les gens qui bossent à leur compte... Est ce que les charges qu'ils paient à l'URSAAF vont baisser pour eux ou pas?
Grosse question

Et les auto-entrepreneurs? Est-ce leur TVA 0% va augmenter aussi?

En fait, je crois que le grand gagnant de tout ça, même avant l'Etat, ça va être le travail au noir!