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Taxe foncière suite achat terrain

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 2.154 fois
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Env. 20 message Essonne
Bonsoir à tous,

J'ai acheté un terrain le 13 avril 2016 et le vendeur vient de m'envoyer la somme que je dois lui payer...
Cela a été convenu lors de la vente donc rien d'anormal.

Il s'agissait d'un bien divisé en 3 lots. 1 vendu l'année dernière et le mien acheté cette année. Le lot A appartenant toujours au propriétaire qui y réside. Il doit donc payer la taxe foncière 2016 pour les 2 lots.
SOn lot fait 511 m² avec sa maison et le mien 329m².

Mais là où ça blesse, c'est que la Taxe Foncière est de 1398 euros du vendeur pour les 2 lots restants et il me demande de payer 957.37 euros au prorata.

Assez cher pour un terrain non bâti de 329m² et je paye plus que lui au final de Taxe d'habitation lol.

Il ne m'a pas envoyé plus d'information que ça hormis que c'est son notaire qui a fait le calcul...

Je suis pas expert et même loin de là, mais il faudrait le détails de la taxe pour savoir le taux pour du non bati ou un truc du genre non ?

Merci à vous de m'éclairer
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Et qu'en dit votre notaire ?
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Env. 20 message Essonne
Bonsoir,

Je le contacte demain mais me souvient lors de la vente qu'il avait parlé de 100 euros maximum suivant le prorata.
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Env. 20 message Essonne
Bon, le notaire est d'accord avec nous mais le vendeur ne nous a pas fourni les documents nécessaires pour vérifier la somme.
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Env. 200 message Corbieres (4)
C'est le prix avec une maison dessus W00t ou c'est la region parisienne
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Env. 20 message Essonne
Oui aux 2 questions lol

Mais elle a prit le prix de la taxe foncière des 2 lots... Hors je vais pas payer celle de sa baraque !!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
artickido a écrit:Bon, le notaire est d'accord avec nous mais le vendeur ne nous a pas fourni les documents nécessaires pour vérifier la somme.


Faut donc demander le document au vendeur
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
En réalité, ce n'ai pas celui qui est le propriétaire du bien au 1er janvier qui paye ?. Donc si la transaction a été faite durant l'année, vous n'étiez pas encore le propriétaire le 1er janvier 2016. Est-ce que je me trompe ?
En tout cas, cette règle s'applique par exemple pour les taxes d'habitations d'un bien immobilier mis en location et à régler par le locataire.

Dans mon cas personnel, donation d'un terrain faite par mes parents en avril 2014. C'est encore eux qui ont reçu et payé la taxe foncière pour 2014. Et depuis 2015, c'est moi qui paye

 
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
HugoTheKing a écrit:En réalité, ce n'ai pas celui qui est le propriétaire du bien au 1er janvier qui paye ?. Donc si la transaction a été faite durant l'année, vous n'étiez pas encore le propriétaire le 1er janvier 2016. Est-ce que je me trompe ?
En tout cas, cette règle s'applique par exemple pour les taxes d'habitations d'un bien immobilier mis en location et à régler par le locataire.

Dans mon cas personnel, donation d'un terrain faite par mes parents en avril 2014. C'est encore eux qui ont reçu et payé la taxe foncière pour 2014. Et depuis 2015, c'est moi qui paye

 


Bonsoir,
Il est habituel en cas de vente de dispatcher la taxe foncière au prorata suivant la date de l'acte.
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Non pas forcément. Nous avons vendu un appartement en cours d'année. Le notaire avait fait le calcul de la taxe foncière au prorata jusqu'au jour de la vente et rajouté au prix de la vente la part a payer par l'acquéreur (donc du jour de la vente jusqu'à la fin de l'année).
Par contre pour la taxe d'habitation c'est bien l'occupant des lieux au 1er janvier qui paye. En l'occurrence notre appartement était vide depuis décembre précédent : personne n'a payé de taxe d'habitation pour cette année là. Mais il a fallu le justifier auprès des impôts.
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Env. 20 message Essonne
En effet, il n'est pas obligatoire de payer le prorata de la taxe foncière suivant le jour d'achat mais plutôt d'une coutume je dirai, d'après ce que j'ai lu un peu partout.

@globs : Nous avions convenu de payer la taxe au prorata avec le vendeur devant le notaire dès qu'elle aura reçu sa taxe pour l'année, mais il a fait un stupide produit en croix.

@HugoTheKing : Dans le cas d'une donation entre parents-enfants, chaque famille fait suivant ces moyens
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Env. 30 message Loiret
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain fin décembre 2015, la maison est en cours de construction.
Les impôts ne nous ont rien envoyé pour la taxe foncière de 2016 (qui ne volera pas haut vu que c'est sur du non bâti). on leur a envoyé un mail, mais en attendant leur réponse, si quelqu'un avait une idée du pourquoi on n'a rien reçu...

Merci

Sandra et Jérôme
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Bonjour. Aucune idée. Même chose pour nous. Terrain acheté en juin 2015 et aucune taxe sur le foncier non bâti pour le moment. Par contre j'avoue que je ne les ai pas contactés.
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
Il me semble que l’on est exempté de taxes pendant les 2 premières années. Ou bien je me trompe ?
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Il me semblait que c'était une fois la construction faite en "échange" de la taxe d'emménagement c'est la taxe sur le foncier bâti qui "saute" ? A condition de remplir le formulaire qui va bien.
Mais là nous sommes sur du foncier non bâti.
Ou bien je me trompe ?
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En cache depuis le samedi 07 mars 2026 à 23h51
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