Taxe foncière et TLE

Oh, pour la taxe foncière, ne t'inquiètes pas : c'est eux qui viennent à toi .
Nous venons de recevoir les papiers à remplir sur lesquels il faut leur préciser la date prévue de l'emmenagement et le descriptif de la maison (attention c'est le descriptif qui sert au calculs de toutes les taxes = foncière, habitation, etc ..) ensuite ..
Et celà fait 2 ans que nous avons acheté le terrain et bientôt 9 mois de construction ..;
Pour la TLE : tu n'es pas exonéré en cas de prêt à taux 0 mais tu as droit à un abattement : le mode de calcul varie je crois selon les départements. En tous cas, tu reçois ausi une demande de déclaration.

Il n'y a pas d'exonération de la TLE quand tu as un prêt à taux 0 ; néanmoins l'assise de la taxe est moins élevée (ça divise au moins la TLE par deux...) : va voir ici :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-6918.php

Pour la taxe foncière il y a exonération pendant deux ans (avec ou sans PTZ), il faut envoyer un formulaire dès que la construction est achevée, voir ici :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1417/fichedescriptive_1417.pdf

Salut,

jp4810 a écrit:

[...] ça divise au moins la TLE par deux [...]

C'est un mythe. A part, peut-être, pour les toutes petites superficies, je ne vois pas bien comment obtenir un abattement de plus de 50%.

Gueux a écrit:

C'est un mythe. A part, peut-être, pour les toutes petites superficies, je ne vois pas bien comment obtenir un abattement de plus de 50%.

TLE annoncé sur PC : 1944 €
TLE recalculé après envoi certificat 0% à la DDE : 715 €

Taxe ubranisme machin chose avant : 195 €, après 107 €

Non, ce n'est pas un mythe.

Attention l'exonération sur le foncier n'est pas systématique. Certaines communes comme la mienne ne le pratiquent pas.
Demande à ta mairie pour être sur.

mimur a écrit:

Gueux a écrit:

C'est un mythe. A part, peut-être, pour les toutes petites superficies, je ne vois pas bien comment obtenir un abattement de plus de 50%.

TLE annoncé sur PC : 1944 €
TLE recalculé après envoi certificat 0% à la DDE : 715 €

Taxe ubranisme machin chose avant : 195 €, après 107 €

Non, ce n'est pas un mythe.

Effectivement, c'est l'inverse (VF = Valeur forfaitaire servant de base d'imposition, les chiffres donnés ici concernent la province au 01/01/05) :
a) Catégorie 4 VF = 213 soit 30% du b) et 50% du c)
b) Catégorie 5°1 pour les 80 premiers m² VF = 303
c) Catégorie 5°1 pour les 90 m² suivants VF = 443

On peut donc en déduire que plus la SHON est importante, plus le pourcentage de réduction l'est. Bravo, tu as une grande maison

Néanmoins, puisque le terme "mythe" ne te convient pas, tu m'accorderas qu'affirmer que le PTZ donne droit à une réduction d'au moins 50% de la TLE est bel et bien un abus de langage.

Gueux a écrit:

Néanmoins, puisque le terme "mythe" ne te convient pas, tu m'accorderas qu'affirmer que le PTZ donne droit à une réduction d'au moins 50% de la TLE est bel et bien un abus de langage.

Je te l'accorde.

la taxe fonciere ne permet pas d'etre exonerer sur les poubelles
ca tu vas paye si tu es exonore de cette taxe
moi c'est ce que j'ai eu
la TEl ,tu peu la payer en 3 fois tout les 6 mois

Gueux a écrit:

Salut,

jp4810 a écrit:

[...] ça divise au moins la TLE par deux [...]

C'est un mythe. A part, peut-être, pour les toutes petites superficies, je ne vois pas bien comment obtenir un abattement de plus de 50%.

Effectivement, dans mon élan, j'y suis allé un peu fort...

Avec l'assise de la taxe fixée au 1 er janvier 2005 on obtient ceci :

En province :

maison de 80 m² = 30% de réduction
maison de 100 m² = 36% de réduction
maison de 120 m² = 40% de réduction
maison de 140 m² = 42% de réduction.

Ces taux de réduction sont également valables pour la TCAUE et la TDENS.

ainsi que le pret conventionné dans certaine commune il faut le demandé a la mairie
a plus