Demande de travaux et réévalution taxe foncière

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 380 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

fgossart Picto info

Auteur du sujet

Le 20/03/2017 à 16h52 Env. 20 message Nord

Bonjour, j'aimerai apporter des modifications mineures, ouverture pour stationner sur mon terrain, ou encore ravalment facade, mais je me pose la question si mes impots locaux ne vont pas exploser du coup.... je m'explique

Depuis la réforme de 2012, le calcul a changé et est basé sur les surfaces planchers.

j'ai en réalité un grenier non aménagé mais qui compte comme surface plancher, ce qui n'était pas le cas avant.

Je doute fort qu'une réforme ne soit pas faite pour taxer encore plus....

L'établissement d'une simple demande préalable va m'obliger à déclarer de nouvelles surfaces avec possibilité donc de modifier de manière sensible mes impots locaux (habitation et foncier)

Est ce que quelqu'un a déjà eu l'expérience ?

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

mistigri34 Picto info

Le 20/03/2017 à 17h02 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

fgossart a écrit:Bonjour, j'aimerai apporter des modifications mineures, ouverture pour stationner sur mon terrain, ou encore ravalment facade, mais je me pose la question si mes impots locaux ne vont pas exploser du coup.... je m'explique

Bonjour,
Pour une déclaration préalable de ce genre de travaux, il n'y a pas de modification de surface puisque pas de surface créée.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

fgossart Picto info

Auteur du sujet

Le 20/03/2017 à 17h36 Env. 20 message Nord

Evidemment pas de modifications de surfaces, sauf que vous devez néanmoins déclarer vos surfaces actuelles.
Auparavant SHON SHOB et maintenant surfaces planchers.

C'est bien le but de ma question, la réforme des DT oblige à changer les paramètres de calcul de valeur locative, meme si on ne construit rien.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

mistigri34 Picto info

Le 20/03/2017 à 19h46 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Non, le Cerfa n°13703*05 ne demande pas cet élément pour les travaux que vous prévoyez.
La seule indication dit bien :

Citation: 4.2 Surfaces de plancher : si votre projet modifie la surface de plancher, indiquez la surface de plancher existante-créée-supprimée

Donc pour moi vous n'avez pas à remplir ce point mais à le rayer.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Hm4

Le 21/03/2017 à 01h01 Env. 60000 message

Bonjour
Vous créez un emplacement de stationnement, il sera imposé en Taxes foncières , et..... la Taxe d aménagement !

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 22/03/2017 à 16h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- En quoi ouvrir la clôture pour stationner sur le terrain modifierait l'assiette de la TF et(ou) TH, dans la mesure où il n'y a pas construction??
- Avez vous vérifié les éléments de taxation actuels de votre habitation (portés dans la H1 d'origine)? Le CDIF peut vous les communiquer sur simple demande (électronique).
- Pour l'urbanisme, les surfaces déclarées en SHON, sont devenues SP et ne doivent pas générer de nouvelle taxe (TA).
- Les autorisations actuelles ne changent pas les paramètres de valeur locative; les calculs dans la H1 sont différents!
- Par contre oui, si vous avez des surfaces non déclarées, à l'occasion d'une nouvelle demande (DP/PC) elles risquent ressortir!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Hm4

Le 22/03/2017 à 20h51 Env. 60000 message

Changement d affectation
Jardin devient Parking

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

mistigri34 Picto info

Le 22/03/2017 à 21h06 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Home46 a écrit:Changement d affectation
Jardin devient Parking

Ça n'a pas lieu d'intervenir dans la déclaration de travaux !
Si tu veux garer ta voiture dans ton jardin, c'est ton choix. Et rien à voir avec des places de parking obligatoires selon le PLU pour une construction neuve.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Hm4

Le 23/03/2017 à 02h27 Env. 60000 message

mistigri34 a écrit:
Home46 a écrit:Changement d affectation
Jardin devient Parking

Ça n'a pas lieu d'intervenir dans la déclaration de travaux !
Si tu veux garer ta voiture dans ton jardin, c'est ton choix. Et rien à voir avec des places de parking obligatoires selon le PLU pour une construction neuve.

Rien a voir avec le PLU....
Je parlais de la Taxe d amenagement...Un parking = 150 €

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 23/03/2017 à 09h17 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Home46, dans le post initial, il est précisé: "...ouverture pour stationner sur mon terrain...".
- Il n'y a pas création de stationnement, surtout si ces modifs sont volontaires et non pas imposées.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche