Demande de travaux et réévalution taxe foncière

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fgossart Picto info

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Le 20/03/2017 à 16h52 Env. 20 message Nord

Bonjour, j'aimerai apporter des modifications mineures, ouverture pour stationner sur mon terrain, ou encore ravalment facade, mais je me pose la question si mes impots locaux ne vont pas exploser du coup.... je m'explique

Depuis la réforme de 2012, le calcul a changé et est basé sur les surfaces planchers.

j'ai en réalité un grenier non aménagé mais qui compte comme surface plancher, ce qui n'était pas le cas avant.

Je doute fort qu'une réforme ne soit pas faite pour taxer encore plus....

L'établissement d'une simple demande préalable va m'obliger à déclarer de nouvelles surfaces avec possibilité donc de modifier de manière sensible mes impots locaux (habitation et foncier)

Est ce que quelqu'un a déjà eu l'expérience ?

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mistigri34 Picto info

Le 20/03/2017 à 17h02 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

fgossart a écrit:Bonjour, j'aimerai apporter des modifications mineures, ouverture pour stationner sur mon terrain, ou encore ravalment facade, mais je me pose la question si mes impots locaux ne vont pas exploser du coup.... je m'explique

Bonjour,
Pour une déclaration préalable de ce genre de travaux, il n'y a pas de modification de surface puisque pas de surface créée.

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fgossart Picto info

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Le 20/03/2017 à 17h36 Env. 20 message Nord

Evidemment pas de modifications de surfaces, sauf que vous devez néanmoins déclarer vos surfaces actuelles.
Auparavant SHON SHOB et maintenant surfaces planchers.

C'est bien le but de ma question, la réforme des DT oblige à changer les paramètres de calcul de valeur locative, meme si on ne construit rien.

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mistigri34 Picto info

Le 20/03/2017 à 19h46 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Non, le Cerfa n°13703*05 ne demande pas cet élément pour les travaux que vous prévoyez.
La seule indication dit bien :

Citation: 4.2 Surfaces de plancher : si votre projet modifie la surface de plancher, indiquez la surface de plancher existante-créée-supprimée

Donc pour moi vous n'avez pas à remplir ce point mais à le rayer.

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Hm4

Le 21/03/2017 à 01h01 Env. 60000 message

Bonjour
Vous créez un emplacement de stationnement, il sera imposé en Taxes foncières , et..... la Taxe d aménagement !

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deffrey Picto info

Le 22/03/2017 à 16h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- En quoi ouvrir la clôture pour stationner sur le terrain modifierait l'assiette de la TF et(ou) TH, dans la mesure où il n'y a pas construction??
- Avez vous vérifié les éléments de taxation actuels de votre habitation (portés dans la H1 d'origine)? Le CDIF peut vous les communiquer sur simple demande (électronique).
- Pour l'urbanisme, les surfaces déclarées en SHON, sont devenues SP et ne doivent pas générer de nouvelle taxe (TA).
- Les autorisations actuelles ne changent pas les paramètres de valeur locative; les calculs dans la H1 sont différents!
- Par contre oui, si vous avez des surfaces non déclarées, à l'occasion d'une nouvelle demande (DP/PC) elles risquent ressortir!
@+

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Hm4

Le 22/03/2017 à 20h51 Env. 60000 message

Changement d affectation
Jardin devient Parking

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mistigri34 Picto info

Le 22/03/2017 à 21h06 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Home46 a écrit:Changement d affectation
Jardin devient Parking

Ça n'a pas lieu d'intervenir dans la déclaration de travaux !
Si tu veux garer ta voiture dans ton jardin, c'est ton choix. Et rien à voir avec des places de parking obligatoires selon le PLU pour une construction neuve.

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Hm4

Le 23/03/2017 à 02h27 Env. 60000 message

mistigri34 a écrit:
Home46 a écrit:Changement d affectation
Jardin devient Parking

Ça n'a pas lieu d'intervenir dans la déclaration de travaux !
Si tu veux garer ta voiture dans ton jardin, c'est ton choix. Et rien à voir avec des places de parking obligatoires selon le PLU pour une construction neuve.

Rien a voir avec le PLU....
Je parlais de la Taxe d amenagement...Un parking = 150 €

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deffrey Picto info

Le 23/03/2017 à 09h17 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Home46, dans le post initial, il est précisé: "...ouverture pour stationner sur mon terrain...".
- Il n'y a pas création de stationnement, surtout si ces modifs sont volontaires et non pas imposées.
@+

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