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Recalcul de la Taxe fonciere

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 161 fois
jeromars
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : La Colle Sur Loup (6)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/11/2017 à 13h57
Recalcul de la Taxe fonciere
Bonjour,

Avant la construction, la taxe foncière ne porte que sur un terrain nu.

Lors que l'on fait construire , quand est ce que la taxe foncière est recalculée / réactualisée avec le prix d'un terrain bâti ?

Merci d'avance pour votre aide.
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voielactee83

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/11/2017 à 14h09
Bonjour,

oui bien sûr, à partir du moment où tu as prévenu l'administration fiscale par l'envoi de la déclaration H1.

Nous avons acheté un terrain en décembre 2015. Nous avons payé la taxe foncière pour les propriétés non bâties pour 2016 (nous étions propriétaire du terrain au 01/01/2016). Nous avons déménagé en août 2016 dans notre nouvelle construction et envoyé la H1 dans la foulée en respectant le délai de 90 jours. Nous avons payé la taxe foncière sur les propriétés bâties à l'automne 2017 (puisque nous étions propriétaire d'un terrain bâti au 01/01/2017).

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Bonne journée
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jeromars
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : La Colle Sur Loup (6)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/11/2017 à 20h49
Pour être plus précis , légalement on doit faire la déclaration quand les travaux sont terminés ou quand on à emménager dans la maison ?
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voielactee83

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/11/2017 à 21h19
Bonsoir,

On doit envoyer la H1 quand la maison est habitable au sens fiscal : reliée aux réseaux (eau potable, électricité, évacuation des eaux usées).
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/11/2017 à 22h24
Bonsoir,

Merci pour ce sujet, car je m'étais posée la même question (sur le point de recalcule) et après recherche j'avais eu la même réponse

Donc pour résumer :
On devient propriétaire du terrain en année N
La taxe foncière sur le non bâti : payable dès l'année N+1 (sauf si propriétaire au 1er janvier de l'année N Rolleyes )

l'envoi de la H1 se fait dans les 90 jours suivant la fin des travaux (maison habitable au sens fiscal, comme expliqué par Voielactee83)

cela va déclencher la taxe foncière (sur le bâti) pour l'année N+2 (et les suivantes) puisqu'au 1 er janvier de N+2, l'on est dans sa maison

Ceci à quelques exceptions : quand la construction se passe mal, et que la H1 n'est pas déposée dans l'année N+1 ou N+2

Ne pas oublier que pour taxe habitation et taxe foncière, la date qui est regardée pour définir la situation fiscale est le 1er janvier.
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jeromars
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : La Colle Sur Loup (6)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 10h04
Je vais vous donner un exemple et vous aller me dire ce que vous en pensez . Ci-dessous les étapes chronologique :
- Dépose du permis
- Début de la construction de la maison
- Réception de la maison
- Dépôt d'un modificatif pour agrandissement
- Emménagement dans la maison
- Début construction l'agrandissement
- Dépôt d'un modificatif pour la piscine
- Début de construction de la piscine
- Fin de la piscine
- Fin de l'extension
- Dépôt de la fin des travaux a la mairie.

Si le dépôt du permis a lieu, a la date d'emménagement , l'imposition se fera sur des parti non construite car c'est le même permis de construire pour tout.

De partout , dans les formulaires et notices descriptives du site service publique , ils parlent de fin des travaux. Dans le cas exposé qu'est ce qui correspond à cette date de fin des travaux ? La date de déclaration de fin des travaux envoyée à la mairie ?

Merci d'avance pour votre aide.
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 11h02
Bonjour
La taxe foncière sur le non bâti a pour point de départ le 1er janvier de l'année N (si devenu propriétaire du terrain au 1er janvier de cette année N), ou (et c'est la majorité des cas) 1er janvier de l'année N+1
Quelques soient les travaux, tant que la H1 n'a pas été adressée à ton centre des impôts, tu resteras sur la taxe foncière sur le non bâti.


Cette H1 est à faire dans les 3 mois après la reception (comprendre la fin des interventions de ton constructeur), sous condition d 'habitabilité (au sens décrit dans le message plus haut)
Dès reception de cette H1, ton centre des impôts va calculer ta taxe foncière sur le bâti, qui débutera l'année suivant la H1

ATTENTION
Ne pas confondre avec la déclaration de fin de travaux, à faire en mairie, et qui génère le point de départ de la demande de conformité
C'est d'ailleurs à la mairie que la Déclaration Ouverture de Chantier (DOC)a dû être faite lors du démarrage de votre construction.

Si entre la fin de la construction et le début des modifications tu n'as pas fait ta déclaration de fin de travaux, tu n'as donc pas refait une ouverture de chantier.
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jeromars
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : La Colle Sur Loup (6)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 13h27
Donc dois-je attendre la fin de mon extension pour envoyer la H1 ou comme j'y habite déjà je doit le faire de suite ?
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 13h37
En fait est-ce que la maison est habitable ?
C'est la question à se poser 


voielactee83 a écrit:Bonsoir,

On doit envoyer la H1 quand la maison est habitable au sens fiscal : reliée aux réseaux (eau potable, électricité, évacuation des eaux usées).


Si tu y habites, c'est donc que oui

Cela fait combien de temps ?
tu as 90 jours, dès que la maison est "habitable" pour faire ta H1
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