Taxe foncière ou pas ??

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.833 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

lilouwan Picto info

Auteur du sujet

Le 20/04/2008 à 19h11 Env. 100 message St Aubin De Médoc (33)

Voila le topo :
Dans ma commune, nous ne sommes pas éxonéré des impôts fonciers les 2 premières années.

En octobre 2007 alors que notre construction en est au chauffage/chappe ..., nous recevons un courrier des impôts nous indiquant qu'à leurs yeux la maison est achevée et nous demandant de déclarer l'achèvement sous les 90 jours.
Peut-être une erreur, je ne bouge pas..
Le 9 Janvier 2008, soit moins de 90 jours après le courrier je déclare mon achèvement.

Vais-je payer cet impôt en septembre 2008 ou non ??

1er appel aux impôts : Oui puisque le courrier vous est parvenu avant le 1er janvier 2008.
2ème appel : Non puisque vous avez déclaré votre achèvement après le 1er janvier
3ème avis d'un ami : oui au prorata des jours occupés en 2008.

Alors là je nage et j'aimerai bien prévoir ou non cette dépense (peut-être environ 1000€)

Terrain 1100m², permis accordé, début des travaux mars 2007

Citer

Messages : Env. 100
De : St Aubin De Médoc (33)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

Le 20/04/2008 à 21h54 Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)

NON

achevement apres le 1er janvier

mais je ne suis pas juriste

A+

Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

prune34 Picto info

Le 20/04/2008 à 21h55 Env. 2000 message Herault

jf a écrit:NON

achevement apres le 1er janvier

mais je ne suis pas juriste

A+

je suis du même avis !!

Mon projet : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=58904 - Plein-pied sur sous-sol complet 166 m² - 4 chambres

Citer

Messages : Env. 2000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Marie Claire Picto info

Le 20/04/2008 à 22h00 Env. 60000 message

Je ne suis pas si sure, en fait pour les impots ça n'est pas la réception qui compte mais la date à laquelle la maison est habitable, si la municipalité est un peu en manque de finance elle peut, mais je ne savais pas que ça se produisait, guetter les maisons en voie d'achèvement pour récupérer au plus vite les impôts nouveaux.
Huh

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

lilouwan Picto info

Auteur du sujet

Le 22/04/2008 à 19h13 Env. 100 message St Aubin De Médoc (33)

Pour vous, pour la taxe foncière, c'est comme pour la taxe d'habitation, c'est le lieu de résidance au 1er janvier qui est pris en compte.
Pas de prorata ?

Terrain 1100m², permis accordé, début des travaux mars 2007

Citer

Messages : Env. 100
De : St Aubin De Médoc (33)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

pege

Le 22/04/2008 à 19h34 Env. 1000 message Marsilly (85)

C'est soit le 1 soit le 2. Le fait générateur de la taxe foncière est la situation au 1er janvier. Soit, ils retiennent la date que vous avez déclarée au 9 janvier et vous ne payez pas sur 2008 pour le bâti, soit ils estiment que vous avez "triché" et que la maison était habitable avant le 31 décembre et vous êtes taxé sur 2008. Dans ce cas, vous pourrez contester (en sortant les arguments qui vont bien... )

Citer

Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

lilouwan Picto info

Auteur du sujet

Le 22/04/2008 à 20h01 Env. 100 message St Aubin De Médoc (33)

Bon, je crois qu'il va falloir être patient et attendre de recevoir la douloureuse. (au mieux je serai de toute façon imposé sur le non bâti)

Pour les arguments, au cas ou, il me semble que le carrelage doit être fini pour qu'une habitation soit considérée comme achevée (même au sens fiscal).
J'ai de plus signé ma reception fin janvier 2008.

Terrain 1100m², permis accordé, début des travaux mars 2007

Citer

Messages : Env. 100
De : St Aubin De Médoc (33)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

pege

Le 23/04/2008 à 19h09 Env. 1000 message Marsilly (85)

lilouwan a écrit:Bon, je crois qu'il va falloir être patient et attendre de recevoir la douloureuse. (au mieux je serai de toute façon imposé sur le non bâti)

Pour les arguments, au cas ou, il me semble que le carrelage doit être fini pour qu'une habitation soit considérée comme achevée (même au sens fiscal).
J'ai de plus signé ma reception fin janvier 2008.

Si effectivement, les services fiscaux ne retenaient pas la date que vous avez donnée mais la fixaient en 2007, vous pourriez contester. Le PV de réception peut servir d'argument. Dommage que ce ne soit pas cette date là que vous avez retenue dans votre déclaration. Vous pourriez aussi vous servir de la lettre du constructeur vous informant de la date de réception.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 30 juillet 2026 à 15h57

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !