Frais de notaire en contruction seule

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.163 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

zyves

Auteur du sujet

Le 16/12/2009 à 22h27 Env. 100 message Rhone

Bonjour,

J'ai acquis mon terrain en donation il y a quelques mois deja ( levée d'usufruit frais de de notaire 300€ ).

Maintenant que je suis "nu-proprietaire" et que je desire faire construire sur ce terrain, est ce que je doit encore payer des frais de notaire pour la construction ( ou meme pour le credit immobilier ) ?

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

poil

Le 16/12/2009 à 22h31 Env. 3000 message Morbihan

non ( sauf si la banque demande un acte de prêt par notaire)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

missflorine Picto info

Le 17/12/2009 à 09h06 Photographe Env. 2000 message Isere

+1 les frais de notaire sont associés à la vente du terrain.

Rien pour la maison ni pour le credit

Citer

Photographe

Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

zyves

Auteur du sujet

Le 17/12/2009 à 09h18 Env. 100 message Rhone

Super merci, j'avais budgetisé des frais de notaires inutiles, une partie va aller dans une baie vitrée supplémentaire, et le reste dans les peintures !!!! Merci les amis

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 17/12/2009 à 09h34 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour zyves,

Rien à voir avec les frais, mais s'il y a eu "levée d'usufruit", tu n'es plus "nu-propriétaire", mais propriétaire

!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

zyves

Auteur du sujet

Le 17/12/2009 à 10h40 Env. 100 message Rhone

Rah quand je vais chez le notaire, je me perds dans tous ces termes patrimoniaux W00t

. Mais je lui ai demandé lors de la signature si plus rien de s'opposait à "edifier" mon projet. La reponse etait non, et j'aurai du aussi lui demander le sujet de ce post .
Merci.

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Alain08 Picto info

Le 09/01/2010 à 20h06 Photolover Env. 200 message Ardennes (8)

Bonjour,

Moi aussi, j'ai acheté un terrain sur lequel j'ai payé les frais de notaire. Je ne savais pas que je serai exonéré de frais de notaire pour la construction !!! Ca me paraît étrange...

Citer

Photolover

Messages : Env. 200
De : Ardennes (8)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

poil

Le 10/01/2010 à 10h36 Env. 3000 message Morbihan

en droit civil le propriétaire du terrain est le propriétaire du dessus (des constructions)

Il n'y a pas de translation de propriété donc pas d'acte notarié à faire donc pas de base de perception fiscale

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche