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Frais de notaire sur frais d'agence?

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Nouvel Aviseur Env. 60 message Gleizé (69)
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à 163000€, Frais d'agence inclus. Dans l'acte notarial il est mentionné que les frais de l'agence sont de 7000€ TTC. Donc ma question est: Est-ce que les frais de notaires doivent être calculé sur 163000€ ou sur 156000€, ce qui devrait faire quand même 500€ de différence.
Le notaire a estime les droit à 13600€ en tenant compte de l'augmentation.
Voici l'extrait de l'acte notarial concernant l'agence

"Negociation
Les parties reconnaissent expressément que les termes, prix et conditions des présentes ont été négociés par l'agence NNNNN. En conséquence, le vendeur qui en aura seul la charge, s'engage expressément à lui verser une rémunération de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 EUR), taxe sur la valeur ajoutée incluse."
Merci de me conseiller sur ce point.
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De : Gleizé (69)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Les frais de notaires ne s'appliquent pas sur la commission de l'agence. Vous pouvez poser la question au notaire qui vous le confirmera.
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Gleizé (69)
Merci beaucoup pour votre précision. Je poserais la question au notaire lorsque je l'informerais du dépôt du permis de construire.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Gleizé (69)
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Super photographe Env. 1000 message Vers Beuzeville (27)
Bonsoir,

Je ne serais pas aussi catégorique que LARZAC...

Car cette façon de faire s'opère aussi... Et nous l'avons appris à nos dépends Mad

Pour le coup, il s'agissait d'un deuxième appartement destiné à la la location. Pour le premier pas de soucis, et c'était bien stipulé dans le compromis de vente.

Il y avait le prix de l'appartement et les frais d'agence. Pour le second on était persuadé que cela se ferait de la même façon... Et bien non !!! les frais de notaire ont été calculé

sur l'ensemble. Ça nous a écœuré (une imposition sur des frais ). Après coup, je me demande si ce n'était pas une "magouille" entre l'agent immobilier et le notaire.

Pour éviter ce genre de chose il faut absolument que sur le compromis de vente soit noté le prix du bien et les frais d'agence.

Bonne continuation
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Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Si c'est marqué que la commission de l'agence est à la charge du vendeur, en effet il se peut qu'il y ait les frais de notaire dessus.

Pour qu'il n'y en ait pas, il faudrait que ce soit marqué que les frais sont à la charge de l'acheteur.

Contactez vitre aussi bien l'agence que le vendeur pour mettre ça au point.

Dans le cas général ces frais sont évités, et là, maintenant que les frais vont augmenter, je crois que c'est sans délai, il vaudrait mieux mettre ça vraiment au clair et même le faire indiquer par écrit.
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Env. 60000 message
LARZAC a écrit:Bonjour, Si c'est marqué que la commission de l'agence est à la charge du vendeur, en effet il se peut qu'il y ait les frais de notaire dessus.

Pour qu'il n'y en ait pas, il faudrait que ce soit marqué que les frais sont à la charge de l'acheteur.

Contactez vitre aussi bien l'agence que le vendeur pour mettre ça au point.

Dans le cas général ces frais sont évités, et là, maintenant que les frais vont augmenter, je crois que c'est sans délai, il vaudrait mieux mettre ça vraiment au clair et même le faire indiquer par écrit.


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Super bloggeur Env. 400 message Tout Près D'orléans (45)
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
LARZAC a écrit:Bonjour, Si c'est marqué que la commission de l'agence est à la charge du vendeur, en effet il se peut qu'il y ait les frais de notaire dessus.

Pour qu'il n'y en ait pas, il faudrait que ce soit marqué que les frais sont à la charge de l'acheteur.

Contactez vitre aussi bien l'agence que le vendeur pour mettre ça au point.

Dans le cas général ces frais sont évités, et là, maintenant que les frais vont augmenter, je crois que c'est sans délai, il vaudrait mieux mettre ça vraiment au clair et même le faire indiquer par écrit.


je suis d'accord aussi si les frais d'agence sont à la charge vendeur, apès il faut voir dans l'acte définitif ce qu'il est noté dans le paragraphe prix de vente (si les frais sont inclus dedans)
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De : Gerzat (63)
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Env. 30 message Tignieu-jameyzieu (38)
Pour mon achat de maison ancienne, les frais d'agence étaient marqué à la charge du vendeur lors du compromis et les frais de notaire ont été calculé sur le prix de vente - frais d'agence.

Cordialement,
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Messages : Env. 30
De : Tignieu-jameyzieu (38)
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Gleizé (69)
Merci de votre réponse et de votre exemple. Je demanderais au notaire (qui se trouve aussi être le propriétaire de la maison que je loue actuellement) sur la possibilité de déduire les frais d'agences du prix du terrain pour le calcul des frais de notaires.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Gleizé (69)
Ancienneté : + de 12 ans
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