Quand doit on payer la PRE?????

Bonjour,

Dans ce sujet, Starsky49 a ouvert les hostilités

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-161377.php&start=15

Je ne vais donc pas me répéter!!!
@+

merci pour ta reponse deffrey et désolé de te faire répéter mais j ai du mal chercher!!

Par contre j ai le PA sous les yeux et il n est mention nulle part d une quelquoncque PRE, donc si je ne me trompe pas elle sera illégale???

Mais es ce que le lotisseur peut refuser de me vendre le terrain si je ne veux pas régler la PRE à l'acte authentique à partir du moment ou j ai signé une promesse de vente??

Merci pour tes réponses si précise...

Bonjour,

Attendez le jour de la signature de l'acte pour vous manifester. Si la PRE n'est indiquée ni sur votre PC, ni sur le PA, elle serait illégale.
Ainsi, s'il refusait la vente, il se mettrait de lui-même dans l'illégalité.
@+

bonjour,

merci pour votre reponse deffrey

Bonjour Deffrey je suis nouvelle sur le forum car j ai besoin d un conseil. Nous avons acheté un terrain l année dernière et on nous demande de régler la PVR aujourd 'hui. Est normal ? J ai demandé a l agence qui s est occupée de la vente et ils m ont dit qu ils avaient oublié de nous l inscrire sur le compromis. L urbanisme a donc envoyé le titre exécutoire de la somme de 1560 euros à payer aux anciens propriétaires. Est-ce que nous devons la payer? Merci d' avance pour votre réponse

Muguet,

La PVR ne se paie en aucun cas aux anciens proprio du terrain.
Vous devez recevoir un titre exécutoire à payer au Trésor Public.
Par contre si cette PVR n'est pas mentionnée sur le PC, vous n'en êtes pas redevable.

Merci Marielle pour votre réponse. Sur notre accord de PC, il n' est mentionné que la PRE . Pouvez vous me dire la différence avec la PVR ? merci

La PRE est la "Participation au Raccordement à l'Egout" et la PVR est la "Participation aux Voiries et Réseau".

Clique dans ton texte sur ces 2 abréviations pour en connaitre la définition exacte

Bonsoir,

muguet a écrit:

Bonjour Deffrey je suis nouvelle sur le forum car j ai besoin d un conseil. Nous avons acheté un terrain l année dernière et on nous demande de régler la PVR aujourd 'hui. Est normal ? J ai demandé a l agence qui s est occupée de la vente et ils m ont dit qu ils avaient oublié de nous l inscrire sur le compromis. L urbanisme a donc envoyé le titre exécutoire de la somme de 1560 euros à payer aux anciens propriétaires. Est-ce que nous devons la payer? Merci d' avance pour votre réponse

Tout a été dit sur le sujet!
Mais pour une réponse plus "personnalisée", vous devez être plus précis, car au départ vous avez acheté un terrain... puis aprés vous avez un accord de PC!!!
Donc des éléments précis si vous voulez en savoir plus, car le sujet est trés technique, et ce serait facile de répondre... n'importe quoi!!
Par exple, PRE et PVR peuvent être concurrentes... ou non (selon votre dossier).
@+