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Participation voirie et réseaux et lotissement

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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

En plus des taxes communales, départementales... j'ai entendu parler de la participation voirie et réseaux (PVR) , étant donné que nous faisons construire dans un lotissement, est ce que cela reste à sa charge ? le lotisseur m'a dit ceci :
L’aménagement des rues du futur lotissement est à notre charge

Le prix de votre terrain comprend tous les réseaux et aménagements ;

Vousdevez prévoir en plus vos frais de notaire et les différentes taxescommunales et départementales relatives à votre construction.


Dois je en déduire que c'est la même chose ou bien est ce différent ?


Merci pour votre réponse,
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonjour,
La PVR est décidée par décision du conseil municipal et doit être notifiée dans votre PC.
Si elle n'y est pas c que vous n'en aurez pas à payer Biggrin
Vérifiez Tongue
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
merci marielle,

j'ai eu confirmation du lotisseur aujourd'hui que cela est à sa charge, ouf !!!
nous n'avons pas encore déposé le PC , la viabilisation commence tout juste mais je m'informe sur le montant de toutes les taxes auxquelles nous serons assujetties !
en tout cas merci pour la réponse et bonne journée
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Fais attention car le PC étant à ton nom, la PVR si il y en a une sera pour ta pomme et non celle du lotisseur Crying

Je pense que tu devrais te rapprocher de la mairie de ta future construction pour en savoir plus
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

La PVR peut trés bien être mise à la charge du lotisseur, qui est bénéficiaire d'une autorisation (permis d'aménager) fait générateur de participation. Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas répercutée "indirectement" .
@+
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Ah ok. Je savais pas Crying

J'ai donné mon avis sur mon vécu et celui de mes nouveaux voisins qui eux sont passés par un lotisseur et ils ont su le montant de la PVR inscrite sur leur PC et ont aussi reçu l'avis de paiement directement sans passer par le lotisseur Tongue
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
bonjour,

j'ai fait la demande d'un certificat d'urbanisme en attendant le PC, que nous n'aurons je pense que dans deux ou trois mois, j'espère que j'en saurais un peu plus, le lotisseur ne devrait il pas être en mesure de me donner les charges exactes à payer ?
bonne journée
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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Ce que j'aimerais savoir c'est si au même titre que la TLE, on peut obtenir un dégrèvement si on a un prêt à taux zéro.

Merci de vos réponses
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les dégrèvements possibles grace aux prêts aidés ne portent que sur les taxes (impôts). En effet, les participations d'urbanisme n'ont pas un caractère fiscal, mais sont une compensation "exceptionnelle", pour les communautés, au coût de leurs équipements publics.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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