Participation raccordement à l'égout

Bonsoir,

Je crains qu'il faille devoir vous acquitter de cette taxe, surtout qu'elle figure bien sur votre PC. La PRE est une participation financière et n'a malheureusement rien à voir avec le raccordement au réseau. Cela se justifie par la nécessité de faire des travaux sur le réseau d'assainissement ou de réfection de la station. Cette taxe aide les communes à financer les travaux nécessaires, pour le bien du village.

A ma connaissance pas de dégrevement possible comme sur la TLE, mais je laisse les spécialistes du forum vous le confirmer.

Slts

bonsoir ;

en effet la pre n'a rien à voir avec le contrat ccmi !!! et je crois comme damien 67 que pas de dégrèvement possible !!! pour le règlement voir avec la mairie directement, mais noté sur pc = paiement obligatoire !!
par contre pour la tle damien 67 dégrèvement possible !!!

sabi34 a écrit:

bonsoir ;

en effet la pre n'a rien à voir avec le contrat ccmi !!! et je crois comme damien 67 que pas de dégrèvement possible !!! pour le règlement voir avec la mairie directement, mais noté sur pc = paiement obligatoire !!
par contre pour la tle damien 67 dégrèvement possible !!!

Oui dégrèvement possible sur la TLE, c'est ce que je voulais dire. Si vous bénéficiez d'un prêt aidé (PTZ, Pass Foncier, subvention du conseil général etc.)

merci à vous;effectivement c'est à sortir de notre poche;mais appremment la bonne nouvelle c'est qu'elle est à payé dans les deux ans;enfin à confirmer...

Bonsoir,

Attention, aucun texte ne dit que la participation ne sera exigible que 2 ans aprés... quoi d'ailleurs???
Si pour la PAE, l'art L 332-10 du CU prévoit que le paiement de celle-ci ne peut pas être exigé avant le commencement des travaux, Il n'en est rien pour la PRE, dont le montant peut être exigé dés la survenance du fait générateur (PC). rappel fait par le sénat, JO du 24/09/2009, p. 2250.
@+

Bonjour,

Perso j'ai appelé directement la mairie.

Ils m'ont donné le montant: 7,62€ / m² de SHON plafonnée à 914€

J'ai été surpris pcq tout le monde parle de 3000€ minimum sur ces forums mais le gars de la mairie avait l'air sur de son coup: il m' a lu la délibération de la mairie en ce sens.

bonjour,
moi pour la pre c'est noté sur le pc mais pour les autres taxes la mairie ne sait pas,et après plusieurs coup de téléphone j'ai enfin eu la bonne personne a la ddt mais qui n'a pas encore notre dossier.Donc encore au moins deux semaines d'attente pour connaître le montant de toutes les taxes et à mon avis ça va faire très mal!
Par contre la seule bonne nouvelle,je savais qu'avec le ptz nous avions le droit à un dégrèvement mais je ne savais pas combien et la personne de la ddt m'a dit environ 35%.

je vientr de recevoir moi aussi la taxe apres la TLE ca fait mal surtout que l'on s'y attends pas, j'ai appeler les impots je leutr ai demandé si on avait d'autre surprise de ce genre? je trouve que on paie une taxe sur le terrain + notaire + tle et apres on nous fait des pub comme quoi tout le monde peut devenir proprietaire!!! franchement ca devrait etre dans des impots que tu t'attends a l'achat de ton terrain . vive les impots ce n'est pas parce qu'on fait construire qu'on est riche! je trouve que ca devrait etre en fonction de nos revenu.de toute facon avec l'etat on a le droit de raler mais on doit payer! ca c'est de la democratie!