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Ouvrir mon garage sur l'habitation, ou pas ?

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Env. 200 message Vagney (88)
Bonjour toutes et tous.

Je vais faire construire un garage accolé à ma maison. Vu qu'il y a un PLU dans ma commune et que mon garage fait 39 m², je vais simplement faire une déclaration préalable et non pas un permis de construire.
Mais, comme mon garage sera accolé à ma maison, je pense ouvrir une porte entre les 2. Ma question est la suivante : Cette ouverture doit elle apparaître sur le demande ou pas ?

Merci par avance pour vos réponses
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

S'agissant d'un élément intérieur de la construction l'ouverture n'a pas à apparaitre.
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Env. 200 message Vagney (88)
salade bio a écrit:Bonjour,

S'agissant d'un élément intérieur de la construction l'ouverture n'a pas à apparaitre.

C'es à dire ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je "présume" que Salade Bio veut dire que du fait qu'il s'agit d'une communication intérieure, elle ne doit pas apparaître sur la demande d'autorisation.
Toutefois, cette communication entraîne une incidence sur la surface taxable, dans la mesure où ce mur doit être pris en compte dans la SP de la maison ( I-1-1.1.1.circulaire du 3/02/2012)
Donc, en surface taxable, vous aurez celle de votre garage + la SP créée par la prise en compte du mur.
Ainsi, pour que votre dossier soit parfaitement correct, il faut(drait) porter cette ouverture sur les plans ET compter la surface du mur en plus de la surface du garage.
MAIS attention toutefois si vous devez dépasser le seuil de 150m² (R 421-17f du CU) = PC avec archi.
Vous êtes seul juge!!
@+
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Env. 200 message Vagney (88)
deffrey a écrit:
MAIS attention toutefois si vous devez dépasser le seuil de 150m² (R 421-17f du CU) = PC avec archi.
Vous êtes seul juge!!
@+

Le service urbanisme de la mairie m'a dit qu'une demande préalable suffisant, car le garage est bréateur d'emprise au sol et non pas de surface de plancher ....
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Oui, jusque là le service urbanisme a raison!
Mais vous demandez si vous créez une communication avec l'habitation; dans ce cas, je vous indique que vous ajoutez de la SP à l'habitation. Par exemple:
  - Votre habitation fait 149m².
  - Votre mur pignon avec son doublage fait 2m².
  - Vous dépassez ainsi le seuil de 150m², un PC est nécessaire, avec archi.
  - Par contre, si votre habitation fait déjà plus de 150m², il n'y a pas dépassement au sens strict, donc DP.
@+
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Env. 200 message Vagney (88)
deffrey a écrit:Re,

  - Par contre, si votre habitation fait déjà plus de 150m², il n'y a pas dépassement au sens strict, donc DP.
@+

 Ok merci Deffrey
Donc ma maison fait 168 m² (quand j'ai construit, la limite pour le recours à un archi était 170 m²). Donc c'est pour ça que je peux simplement faire une DP. Et donc ouvrir une porte (qu'elle figure sur la demande ou pas....).
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Merci pour le retour!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Vagney (88)
deffrey a écrit:Bonjour,

Merci pour le retour!
@+

Merci pour les infos. Je vous tiendrai au courant des suites du projet ;)
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le samedi 31 aout 2024 à 07h53
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