Nouveau garage ouvert sur places de parking déjà existantes et légales Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 232 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Jakeza Picto info

Auteur du sujet

Le 21/07/2020 à 11h49 Membre super utile Env. 3000 message Rhone

Bonjour,

Le PLU de ma commune nous impose 3 places de stationnement à l'intérieur de la parcelle.
Nous avons donc 1 garage fermé attenant à la maison et 2 places de stationnement extérieures.
PC accepté, taxes d'aménagement payées en conséquence.

J'envisage dans l'avenir de couvrir ces deux places de parking par un carport maçonné ouvert sur 2 côtés.
Ce "garage ouvert" sera indépendant (il ne touchera pas la maison).

Il n'y a pas de création de places de parking puisqu'elles sont déjà existantes conformément au PLU et au PC.

Je me pose donc la question de savoir si je serai taxée malgré tout ?
Et si la surface de ce "garage ouvert" doit être comptabilisée avec l'emprise au sol ?

Si vous avez une idée ?
Tout ce que j'ai trouvé à lire concerne des garages totalement fermés ou des carports qui créent de nouvelles places de stationnement.

Merci par avance.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

ome

Le 21/07/2020 à 17h18 Membre utile Env. 1000 message Landes

Pour répondre à tes 2 questions

1 - concernant les taxes:

Je ne pense pas que tus seras re-taxé, car les 2 places existent bien, et que le carport n'étant pas une surface de stationnement close ET couverte, elle n'entre pas dans le calcul de la surface taxable.

2 - concernant l'emprise au sol:

oui, le fait de couvrir une surface avec une structure au sol (poteaux), crée de l'emprise au sol.

Bonne journée

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

ip78

Le 21/07/2020 à 19h30 Membre utile Env. 900 message Bord D Océan (40)

Bonsoir

nous avons un carport depuis 1 an pour abriter notre camion ( demande de travaux auprès de la mairie ) pas de taxe

Citer

Membre utile

Messages : Env. 900
De : Bord D Océan (40)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 21/07/2020 à 20h36 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Les places existent déjà et ont été taxés avec le permis précédent, donc pas de nouvelle taxe.
Regardez la définition de l'emprise au sol dans le PLU. Normalement, ce type de construction génère de l'emprise

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

ip78

Le 21/07/2020 à 20h49 Membre utile Env. 900 message Bord D Océan (40)

Bonsoir
notre carport en galvaniser sur mesure a fait l'objet d'une demande de travaux auprès de la mairie et acceptée
celui-ci est très conséquent abritant un camion et fini depuis plus 1 an pas de taxe
nous avons en plus deux garages fermés ( un de 20 m2 et un de 40m2)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 900
De : Bord D Océan (40)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche