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Nouveau garage ouvert sur places de parking déjà existantes et légales Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 115 fois
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Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

Le PLU de ma commune nous impose 3 places de stationnement à l'intérieur de la parcelle.
Nous avons donc 1 garage fermé attenant à la maison et 2 places de stationnement extérieures.
PC accepté, taxes d'aménagement payées en conséquence.

J'envisage dans l'avenir de couvrir ces deux places de parking par un carport maçonné ouvert sur 2 côtés.
Ce "garage ouvert" sera indépendant (il ne touchera pas la maison).

Il n'y a pas de création de places de parking puisqu'elles sont déjà existantes conformément au PLU et au PC.

Je me pose donc la question de savoir si je serai taxée malgré tout ?
Et si la surface de ce "garage ouvert" doit être comptabilisée avec l'emprise au sol ?

Si vous avez une idée ?
Tout ce que j'ai trouvé à lire concerne des garages totalement fermés ou des carports qui créent de nouvelles places de stationnement.

Merci par avance.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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Membre utile Env. 1000 message Landes
Pour répondre à tes 2 questions

1 - concernant les taxes:

Je ne pense pas que tus seras re-taxé, car les 2 places existent bien, et que le carport n'étant pas une surface de stationnement close ET couverte, elle n'entre pas dans le calcul de la surface taxable.

2 - concernant l'emprise au sol:

oui, le fait de couvrir une surface avec une structure au sol (poteaux), crée de l'emprise au sol.

Bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 700 message Leon (40)
Bonsoir

nous avons un carport depuis 1 an pour abriter notre camion ( demande de travaux auprès de la mairie ) pas de taxe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Leon (40)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Les places existent déjà et ont été taxés avec le permis précédent, donc pas de nouvelle taxe.
Regardez la définition de l'emprise au sol dans le PLU. Normalement, ce type de construction génère de l'emprise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Leon (40)
Bonsoir
notre carport en galvaniser sur mesure  a fait l'objet d'une demande de travaux auprès de la mairie et acceptée
celui-ci est très conséquent abritant un camion et fini depuis plus 1 an pas de taxe
nous avons en plus deux garages fermés ( un de 20 m2 et un de 40m2)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Leon (40)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Merci à tous.
Donc côté taxes, c'est bon j'ai déjà payé.
Il me faut maintenant vérifier pour l'emprise au sol.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le dimanche 26 juillet 2020 à 08h59
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