Imposition, différence entre parking et garage clos et couvert

Bonjour.

Si vous aimez les choses simples posez la question à votre administration fiscale.

Et revenez nous dire la réponse que vous aurez reçu.

Mais pour commencer il est simple de comprendre la différence entre une place de parking couverte ou pas et un garage. Pour ça pas besoin d'aller voir l'administration fiscale.

Bonjour,

Quand je disais simple je parlais de la réponse ;) pour moi c'est du langage compliqué l'administration.

J'ai un garage fermé et couvert donc clos, indépendant de mon habitation dans la parcelle des communs mais bien défini  en lot et propriétaire....il est indiqué parking dans la définition..du coup je voulais savoir si il y a un loup.

Merci à vous de m'éclairer

Je ne suis pas l'administration fiscale donc je ne puis vous éclairer.

Rouk a écrit:

Bonjour à tous,

Ayant un bien depuis peu, je m'informe sur les taxes et impôts s'y référents.
Ma question
il y a t'il une différence de taxe entre un parking et un garage couvert et clos? détaché de l'habitation mais a moins de 1 km
Non loué mais occupé par moi même

Les termes d'administration sont parfois compliqués, souvent dût à l'éventail des descriptifs et des usages.
moi je suis simple ;)

Merci de vos réponses

Bonjour,
  Soyez plus précis :
   - Vous êtes propriétaire d'un garage, distant de moins d' 1km de votre habitation, semble-t-il dans une copro.
  - ce garage est dénommé parking sur quels documents ??
* Si c'est dans l'acte d'achat, il n'y a pas d'incidence sur ce que vous appelez les taxes,
* Par contre, pour la copro, ça peut influer sur les tantièmes.
* A moins de 1 km, le garage suit le régime de l'habitation, dans la mesure où il n'est pas loué.
* Au niveau des taxes foncières, garage ou parking sont classés de manière identique en "éléments secondaires", constituant dépendances du logement.
Mais je n'ai peut être pas tout compris...
@+

Merci de m'avoir répondu, déjà

Il est indique le n° de la parcelle sur mon achat, garage a construire..il est construit...sur les impôts Parking.....le géomètre m'a indiqué que par rapport à la surface est très légère en tantième.

Du coup je me pose question

Et en effet c'est une copro ;)

De plus sur le même lot place de parking juste devant le garage a construire.
Aux impôts 13m2 de parking si je fais le total du lot en entier 34m2

Et bien il vous reste à faire corriger la surface réelle de votre zone de stationnement composée d'un garage et d'un parking.

Et peut-être également auprès de la copropriété.

Re,
Depuis quand êtes vous propriétaire de cette parcelle ?
  -  où prenez vous les infos foncières?
Essayez d'être aussi précis que la clarté que vous attendez notamment des impôts :
* Que mentionne votre état copro?
* Que mentionne exactement votre titre de propriété ??
* Comment apparaît ce garage dans votre patrimoine, lorsque vous allez dans "gérer mes biens immobiliers" de votre compte sécurisé des impôts, car c'est là que c'est important pour les taxes foncières ?
@+

Je vous remercie énormément de votre réponse, en effet il y a problème......c'est ce que je voulais savoir. Quand aux autres ils se débrouillent étant plus anciens que moi. Le but est d'être conforme......

J'attends réponse des impôts a ce sujet.

Merci à vous

Re,

Vous n'apportez pas de réponses et vous voulez de l'aide...!!
@+

C'est la mode actuellement

C'est a dire?
Pour les autres?
Ne voyez rien de méchant de ma part, du-tout, les autres assumerons ce qu'ils ont fait moi je demande juste a être au clair. Et ne surtout pas rentrer dans ces cotés malhonnête de ce qu'ils ont fait, de plus je n'y suis pas invité mais je subit.

Le vendeur est également responsable, moi j'ai rien demandé, je suis tous jeune propriétaire pensez bien que je découvre, mais je m'y intéresse ;)

Re,

Mais pour vous apporter un éclairage, il faudrait répondre aux questions...
@+

Oui c’est vrai vous avez raison, merci encore ;)

Bonjour,

Malheureusement toutes vos questions, je ne les est pas vu!
Du coup je reviens vers vous....
Aider comme vous le faite c'est ça ;)
Alors
Je suis propriétaire depuis peu....fin d'année 2022
Je n'ai aucun EDD ....l'histoire est compliqué.....la copropriété étant forcément en gérance, tous vient de la.
J’essaie de comprendre et surtout de connaître comment ça fonctionne, je n'y connais rien en copropriété et je n'ai jamais été propriétaire.

Pour la dénomination, la surface taxable, je vais sur mon compte des impôts. J'ai sortie copie
Sur l'acte d'achat, c'est indiqué sur ce lot Garage a construire surface totale 35m2 ^^ moi je compte 34m2 et au impôts c'est 13m2 mais pour quel surface ces 13m2 parking ou garage
Aux impôts taxation sur bâti construit définition parking

De toute façon même la surface du logement est moindre aux impôts que l'achat.

Bonjour,

Roukx a écrit:

Bonjour,

Malheureusement toutes vos questions, je ne les est pas vu!
Du coup je reviens vers vous....
Aider comme vous le faite c'est ça ;)
Alors
Je suis propriétaire depuis peu....fin d'année 2022
Je n'ai aucun EDD ....l'histoire est compliqué.....la copropriété étant forcément en gérance, tous vient de la.
J’essaie de comprendre et surtout de connaître comment ça fonctionne, je n'y connais rien en copropriété et je n'ai jamais été propriétaire.

Pour la dénomination, la surface taxable, je vais sur mon compte des impôts. J'ai sortie copie
Sur l'acte d'achat, c'est indiqué sur ce lot Garage a construire surface totale 35m2 ^^ moi je compte 34m2 et au impôts c'est 13m2 mais pour quel surface ces 13m2 parking ou garage
Aux impôts taxation sur bâti construit définition parking

De toute façon même la surface du logement est moindre aux impôts que l'achat.

Votre situation n'est vraiment pas claire !!!
 - récupérez votre état copro. 
 - prenez l'acte d'achat du terrain/garage/parking (!!!)
 - prenez copie de votre "patrimoine" immobilier. Le fait que vous ayez "garage à bâtir" peut indiquer qu'il n'y a pas eu de déclaration de déposée auprès des impôts à l'achèvement.
Avec ce dossier, rendez vous chez votre notaire pour étudier les suites à donner :
* Garage à bâtir au lieu de garage tout court,
* Mise à jour de la copro qui doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service de la publicité foncière,
* Mise à jour auprès des impôts fonciers.
Bon courage  !!!@+

Merci à vous. Et oui pas clair du-tout

Je ne peux tous citer ici. La copro laissez moi rire, quand au syndic on y est.

Bref, je voulais précision avant que le service aux impôts me réponde, mais j'ai déjà un contact en 2 jours, je vais avoir l'historique dans pas longtemps.

Le notaire et bien la aussi.....il me reste 1 mois pour lui demander quelque papiers plusieurs qui ne sont pas joint au contrat de vente, forcément, il est au courant de rien ;)
Il y a une durée pour cette demande, 6 mois.

Merci à vous d'être rapide et réactif.

Bonjour,

  - Vous ne parlez pas d'achat,
  - Vous évoquez un délai de 6 mois :
* Il s'agit sans doute d'une succession...
* Et du délai dont on dispose pour en effectuer la déclaration auprès des impôts.
* Déclaration qui est souvent faite par le notaire, mais dont vous pouvez vous charger... Et dans votre cas, le notaire ne semble pas tout savoir...
@+

Bonjour, pas du-tout. C'est un achat.
Dans mon cas le notaire a fait beaucoup trop de choses et il engage pleinement sa responsabilité, pour preuve c'est écrit noir sur blanc dans l'acte notarié....

Je sors du trésor public....comme rien n'est bon en surface et désignation par le vendeur, la personne que j'ai vue, me dit je vais traiter votre demande.
Comme je n'ai aucun justificatif, j'ai appelé....la, on me demande de remplir le formulaire H2.
Mais c'est pour une nouvelle construction comme pour appartement neuf..il demande la date de fin de travaux.
Je n'ai rien construit moi même, ni acheté du neuf.

Vous y comprenez quelque chose vous?

Bonjour,

Roukx a écrit:

Je sors du trésor public....comme rien n'est bon en surface et désignation par le vendeur, la personne que j'ai vue, me dit je vais traiter votre demande.
Comme je n'ai aucun justificatif, j'ai appelé....la, on me demande de remplir le formulaire H2.
Mais c'est pour une nouvelle construction comme pour appartement neuf..il demande la date de fin de travaux.
Je n'ai rien construit moi même, ni acheté du neuf.

Vous y comprenez quelque chose vous?

Mon avis : je ne sais pas trop où vous mettez les pieds...
  La H2, c'est le vendeur/ constructeur qui doit la remplir ;
  Comment apparaît ce bien dans la copro??? 
  Sur qu'elles bases le notaire (le votre), peut il établir son acte?
   Vous teniez tant que ça à ce bien ???
@+

J'ai appelé un autre service des impôts pour voir si il n'y a pas en coup de bizbiz.Je m'attends a tous maintenant.

Le H2 est a remplir car rien ne va en surface. Il n'y a pas de date de fin de travaux, puisque c'est fini depuis très longtemps pour le logement.

Au service foncier, il m'a dit comme rien ne va, par rapport a l'acte notarié, que forcément nous allons vérifier, nous allons venir reprendre les mesures et voir les biens dans son ensemble. Les miens forcément et ceux des autres..
C'est un immeuble qui est ancien.

H2 c'est pour la mise aux normes des surfaces obligatoire des appartements (H1 maison) depuis Janvier 2023 jusqu'à Juillet 2023 si les surfaces déclarées ne vont pas.
La mise aux normes idem sans passer par H2 est aux mêmes mois, mais juste pour le côté "déclaratif" occupant ou loué, c'est situé dans chaque biens, l'onglet a gauche de "consulter" rubrique "mes biens immobiliers" sur impôts.fr

Personnellement je ne risque rien,une hausse des foncier c'est certain, les autres c'est leurs problème mais ils vont sentir la note.
La faute est avéré c'est x 80% du foncier dût en plus x le nombre d'année.

Je ne parle pas du Notaire, c'est du pénale.
Vendeur? Idem

Tenir a se bien? Je n'est pas trop le choix, pour l'instant.

Et quand il y a de fausse déclaration, c'est tout qui est vérifié

Que voulez vous dire par
"Comment apparaît ce bien dans la copro?"

Du coup non pas besoin d'être vendeur ou promoteur pour remplir H2

Bonjour,

Roukx a écrit:

Que voulez vous dire par
"Comment apparaît ce bien dans la copro?"

Du coup non pas besoin d'être vendeur ou promoteur pour remplir H2

Les biens immo de la copro suivent le même régime qu'un bâtiment isolé, notamment inscription au service de la publicité foncière.
Là, tout semble faux, et donc comment a fait votre notaire ???
Si dans la copro il s'agit d'un terrain, alors que depuis des années c'est un garage...!!
D'une part, les tantièmes ne sont pas les mêmes, 
D'autre part les impôts peuvent procéder à une rectification avec antériorité.
Et donc ce n'est pas à vous de remplir la H2, car vous ne connaissez pas l'historique de ce bien, sinon vous engagez votre responsabilité !!!
Comment un notaire a t-il pu vous laisser partir dans un tel projet...
@+

A ça oui....comme vous dite.comment un notaire a pu?
Et bien tout simplement par complaisance pour le vendeur, pour le chef de meute ^^ Syndic...mais il a fait de faux écrit dans l'acte, plus beaucoup de chose
Et il a profité de ceux qui ont signé a ma place dont j'ai entière confiance. Le syndic a fait abus de confiance, le notaire idem.

De toute façon je continue...que voulez vous, je suis coincé pour l'instant.

j'ai fait demande aux impôts par mail, au moins j'ai une trace, il y a réponse...mais pas trop précise et ne parle pas du H2....
Je le remplirais que après accord et explication de mon avocat.

Je reviendrais vers vous.

Les impôts foncier de toute façon vont mettre le nez dedans.

D'ailleurs une petite question,si vous pouvez, usufruitier et nu-propriétaire qui ne sont pas de la même famille donc sont en couple sans être marié, ont ils le droit de vivre ensemble dans le bien?

Et qui paye les impôts foncier et le reste? Je ne trouve que pour le cas de l'usufruitier mais pas quand les deux sont sous le même toi, et qu'ils sont concubin

Bonjour,
Évidemment que nu propriétaire et usufruitier peuvent vivre ensemble.
C'est l'usufruitier qui est foncièrement imposable.
Pour les grosses réparations, c'est le nu propriétaire qui est responsable, mais dans son acte, le notaire peut mettre la charge sur l'usufruitier.
@+

Merci à vous.

Bonjour,

Nouvelle information,

j'ai demandé au cadastre un relevé de matrice parcellaire....en ce qui concerne les parcelles qui m'intéressent.

Si vous voulez on peut communiquer en message privé