Calcul de la TA our mur de clôture Résolu

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alainck1 Picto info

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Le 18/03/2024 à 11h08 Env. 50 message Tarn Et Garonne

Bonjour,
Je souhaite monter un mur de clôture en parpaings. A priori je n'ai besoin "que" d'une déclaration préalable de travaux mais :
- comment la TA doit-elle être calculée ? : par rapport à la surface au sol ? mon mur fera 30m de long sur 1,5m de haut (parpaings de 15 cm de large) OU taxe forfaitaire ?

Je n'arrive pas à trouver l'info même sur le site des impôts.
Merci pour votre aide.

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raym5108 Picto info

Le 18/03/2024 à 15h49 Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)

Bonjour, je pense que vous parlez de taxe d'aménagement ? elle est seulement pour les abris de jardin.
En 2024, elle est de 1036 €. Une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas taxables, car elles ne sont pas closes et couvertes. Par contre, un abri de jardin ou une véranda close et couverte est taxable.
Un mur n'est pas taxable

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Pengo archi Picto info

Le 18/03/2024 à 16h19 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

raym5108 a écrit:Bonjour, je pense que vous parlez de taxe d'aménagement ? elle est seulement pour les abris de jardin.
En 2024, elle est de 1036 €. Une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas taxables, car elles ne sont pas closes et couvertes. Par contre, un abri de jardin ou une véranda close et couverte est taxable.
Un mur n'est pas taxable

Bonjour, oui c'est l'idée.
Après, la taxe d'aménagement n'est pas spécifiquement une taxe abri de jardin.
On peut la qualifier aussi de taxe "centrale nucléaire".
Elle s'applique quand une surface taxable est créée tout simplement.

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alainck1 Picto info

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Le 18/03/2024 à 17h30 Env. 50 message Tarn Et Garonne

Merci pour ces 1eres précisions. Pour autant doit-on faire une déclaration préalable en mairie pour construire une clôture en parpaings même si celle-ci n'est pas taxable ?

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IMPALA Picto info

Le 18/03/2024 à 17h30 Membre utile Env. 500 message Saints (77)

Bonjour
un mur ne crée pas de surface habitable et donc une déclaration préalable suffit
Il faut respecter le PLU
Attendre le retour d'acceptation de la mairie (2 mois max)
Afficher l'autorisation visible sur le domaine public pour respecter le recours des tiers
Commencer ensuite les travaux, si ce mur est en limite de rue prévenir la mairie du début des travaux car il faut sécuriser pour la circulation

Cordialement
IMPALA

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