Retour
Menu utilisateur
Menu

Mur de cloture et escalier : TVA à 7% ou 19,6%

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 9.017 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
Bonjour à tous, et notamment aux spécialistes des impôts !

Je prévois de faire faire des travaux chez moi pour ma maison principale qui aura deux ans en août 2013.
Les travaux consistent en la réalisation des éléments suivants :
- mur de soutènement en bancher pour clôturer en périphérie à l'avant de mon terrain,
- autres murs avec poteaux pour mise en place ultérieure d'un portail + portillon,
- voie d'accès goudronnée devant garage,
- décaissage à l'arrière de mon terrain qui est en pente, et retenue de terre en bois (qui ne sera pas en limite),
- escalier et garde corps en bois pour accéder à ma terrasse sur laquelle se situe ma porte d'entrée,
- amenée de terre végétale ou gazon en rouleau et répartition sur tout le terrain,
- clôtures en limite séparative en grillage soudé,

En fonction des travaux, j'hésite à signer des devis maintenant ou à attendre le mois de septembre afin de profiter d'une TVA à 7%.
Ma question est quels sont les travaux qui peuvent faire l'objet d'une TVA à 7% ?

Merci de votre aide.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Labenne (40)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 400 message Yvelines
Je ne suis pas un spécialiste des impôts mais je me suis intéressé à la question.

C'est expliqué ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=c[...]93&temNvlPopUp=true

Quels locaux ?
LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

Quels travaux ?
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.

Qu’entend-on par production d’immeuble neuf ?
Il s’agit de travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Le taux à 7 % ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :

conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction,
rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement),
remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage,
augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

[...]
Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
Merci maisonducafe.

J'étais tombé là-dessus aussi sur le net, mais j'ai du mal à interpréter ce texte vis-à-vis de certains des travaux que j'envisage de faire faire : mur de clôture et berlinoise en bois pour soutènements des terres de mon terrain, escalier pour accéder à ma porte d'entrée.
Quelqu'un aurait-il un avis tranché svp ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Labenne (40)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Yvelines
Je place tout cela dans la catégorie travaux d'amélioration et d'aménagement.

(Avant il me fallait une échelle pour accéder à ma porte fenêtre maintenant j'améliore tout cela et je construis un escalier...et dans 2 ans je mets un ascenseur .


Le plus simple envoyer un email au centre des impots ( cf email sur avis d'imposition) et en général vous avez une réponse rapide et précise et en plus vous êtes tranquille. Vous pouvez aussi leur passer un coup de fil, mais aucune trace écrite.
Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
Encore merci.
Dès que j'ai une réponse du service des impôts, je vous en ferai part.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Labenne (40)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La (les) réponse(s) se trouve(ent) dans le BOI 3 C-7-06 n° 202 du 8/12/2006:

- n° 113 et 114 pour les escaliers,
- n° 121 à 125 pour les extérieurs et les clotures,
- n° 147 à 153 pour les travaux d'urgence,
- Et l'annexe VI pour les exemples.

Donc TVA au taux réduit (désormais 7%).


http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/3capub/textes/3c706/3c706.pdf

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
Bonjour,
Je reviens vers vous à ce sujet, quel est l'élément déclencheur, en termes de date, permettant de valider que des travaux faits par un artisan passent bien à une TVA à taux réduit par rappor à la date de réception de la maison ?
date du devis signé ?
date d'acompte ?
date d'ouverture de chantier ?
date de réception des travaux ?
date de facture du solde ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Labenne (40)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Je ne comprends pas trop la question!!!

- le point de départ pour le calcul du droit à taux réduit de TVA pour les travaux elligibles est la date d'achèvement portée dans la DAACT.
- Après le délai de deux ans, les travaux réalisés pourront supporter la TVA au taux réduit.
- La facture ne peut donc être émise avant ce délai.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
deffrey a écrit:Bonsoir,

Je ne comprends pas trop la question!!!

- le point de départ pour le calcul du droit à taux réduit de TVA pour les travaux elligibles est la date d'achèvement portée dans la DAACT.
- Après le délai de deux ans, les travaux réalisés pourront supporter la TVA au taux réduit.
- La facture ne peut donc être émise avant ce délai.

@+


Bonjour Deffrey,

- Le point de départ doit-il être forcément la DAACT, ou bien est-ce que ca peut être la date du PV de réception de la maison avec le constructeur (date à laquelle il nous remis les clés) ?
- Concernant mes travaux supplémentaires : ils vont en fait débuter avant le délai de deux ans et je vais payer un acompte à la signature du devis, ainsi qu'un réglement partiel avant ce délai. Par contre, ils vont se terminera après le délai de deux ans où je paierai le solde. Les 7% peuvent-ils quand même s'appliquer sur la totalité des factures (acompte, partiel, solde) ?

à+
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Labenne (40)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Je m'aperçois que j'ai fait un lapsus;
La DAACT concerne l'urbanisme (travaux autorisés).
Il faut lire "H1"!!! et date d'habitabilité, qui peut effectivement correspondre avec la remise des clés.
Toute facture établie en TVA réduite AVANT le délai de 2 ans expose, vis à vis des impôts, à la fois son auteur (l'artisan) et vous-même!!
Il y a en effet un engagement (déclaration simplifiée) de votre part, attestant que les travaux peuvent bénéficier du taux réduit.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir