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Env. 20 message Indre Et Loire
Bonjour,

je dois remplir la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) (cerfa 13408*04) mais je ne sais pas exactement quoi remplir dans la partie "surface créee en m2".

Pour le cerfa 6650 certaines pièces ne sont pas à inclure donc pour cette DAACT je ne sais pas quoi indiquer.

Est ce qu'il faut inclure toutes les pièces ? dont garage, cellier , wc etc ?

Bref merci d'avance pour vos réponses !
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Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il s'agit de la surface de plancher créée, déclarée dans le tableau des surfaces du formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Indre Et Loire
Merci. Donc il s'agit bien de la surface totale comprenant la garage couvert et clos ?
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Non le garage ne génère pas de SP, consultez la surface que vous aviez déclaré dans le formulaire
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Indre Et Loire
Le problème c'est que le permis de construire a été déposé par mon constructeur et qu'il est spécifié une surface de 109 m² or si nous comptabilisons tout sauf le garage nous arrivons à un total de 102 m² donc moins. Cela ne va t il pas poser problème si nous indiquons une autre surface que celle spécifiée dans le permis de construire ?
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Cela voudrait donc dire que soit le constructeur s'est trompé dans la surface déclarée dans le permis, soit vous avez construit un peu moins que prévu ?
Dans tous les cas, inscrivez la surface de plancher construite puisqu'il s'agit de la DAACT.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 14h48
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