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Enquête du ministère sur le prix des terrains en 2015

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Membre utile Env. 2000 message Nord
Bonsoir,
Je viens de recevoir une enquête des ministère de l'écologie, et du logement sur les prix des terrains en 2015.
Je dois donner plein de détails dont bien entendu le prix d'achat du terrain...
Est-ce que quelqu'un a déjà reçu ce document ?
Ils disent que ça sert à alimenter leurs statistiques mais vu l'envolée de la taxe foncière, je suis un peu méfiante sur le but de ce courrier...
C'est marqué que si je ne réponds pas dans les 15 jours, je risque une amende...
A votre avis, elle sert à quoi cette enquête ?
Merci

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Membre utile Env. 600 message Chatelaudren (22)
Intéressé aussi par la réponse. On vient d'acheter le terrain (11 septembre) et on a reçu le courrier 2 jours après. Comme par hasard ...
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Membre utile Env. 300 message Sideville (50)
Bonjour,

Nous l'avons également reçu et renvoyé. Enquête ou pas, si les impôts doivent nous faire payer, vaut mieux être clair dès le départ car après quand ils nous rattrapent ...
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Reçu et renvoyé ...
Quand on veut on peut
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Env. 60 message Pontarlier (25)
Bonjour,

Reçu une première fois ---> poubelle
et la 3 mois après je viens de le recevoir, enquète je veux bien mais la plupart des infos qu'il demande c'est renseigné sur le permis de construire.
le coût de la maison je vois pas en quoi ça les regarde

Bref elle va aller direction la poubelle encore une fois
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Membre utile Env. 2000 message Nord
1er courrier poubelle, relance cette semaine, poubelle. S'ils ont besoin d'infos, qu'ils consultent le permis et qu'ils aillent voir le notaire. Dans le 2e courrier, ils précisent bien le caractère obligatoire de l'enquête mais n'ėvoquent pas d'amende...on verra bien !!
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En cache depuis le samedi 22 novembre 2025 à 18h18
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