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Declaration achevement de travaux,attendre??

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Env. 900 message Drome
Bonjour,je vais aménager dans ma maison neuve,serait judicieux d'attendre la nouvelle année ou cela n'a pas d'importance. Y a t il une economie a réaliser??
Vue que je n'y connais pas grand chose,pouvez vous me renseigner sur la chose?
Merci d'avance
Messages : Env. 900
Dept : Drome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Moselle
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
Bonjour ! il y a peut être qqchose pour les impôts ... qui saurait ??? moi aussi c'est pour bientôt mais suis pas bien sure ! appels à ceux qui sont passés par là !!!Biggrin
Adhérent AAMOI N°3546
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

De quelle déclaration d'achèvement parlez-vous?
S'il s'agit de la DAACT, cette dernière n'a aucune incidence sur la fiscalité, hormis le cas des communes qui attendent de la recevoir pour demander l'acquittement des taxes d'urbanisme.
Par contre, plus tôt elle est remise en mairie, plus tôt elle fait courir à la fois le délai de recolement des travaux par la mairie (3 mois ou 5 mois si obligatoire), et le délai de recours contentieux (1 an), contre le permis de construire (art. R 600-3 du CU).
S'il s'agit de la H1 (fiscale), effectivement la date d'achèvement au sens fiscal portée DANS la H1 (fin 2011 ou début 2012) aboutit à une exonération partielle éventuelle de taxe foncière soit pour 2012 et 2013 dans le 1er cas, soit 2012, 2013 et 2014 dans le second, sachant que la fausse déclaration entraîne sanctions, à savoir remise en question de l'exonération et sanction de l'avantage obtenu. Sans parler de l'incidence sur la TH dans le second cas également.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Moselle
A 15 jours près, je ne dis pas: si ta maison est terminée le 15/20 décembre, autant faire durer un peu et attendre le 3 janvier pour remplir ta déclaration (en particulier H1), cela te fera économiser 1 an de taxe foncière et taxe d'habitation.
Mas dans ton cas, avec une maison qui est habitable mi-novembre, donc presque 2 mois avant la fin de l'année, c'est un peu gonflé (pour ne pas dire frauduleux)
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
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