Taxe d'amenagement (aide pour comprendre)

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meliange Picto info

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Le 25/10/2013 à 10h40 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour

Je fais appel à vous car je n'y comprends plus rien !

Nous avons acheter un grange à renover, et biensur personne nous avait informer ni notaire ni vendeur ect... de la taxe d'amenagement c'est donc avec surprise que nous recevons notre taxe d'amenagement à payer... j'ai quelques questions...

Notre grange est toujours ou presque dans l'état ou nous l'avons acheter ,

Devons nous payer la taxe d'amenagement dès maintenant ??? je pensais que cette taxe était payable une fois les travaux fait ???

J'ai vu que nous pouvons demander un écholonnement de paiement ( faut il se déplacer aux impots ou effectué un simple courrier suffit ??)

Pouvez vous me rassurer, cette taxe nous la recevons une seule fois .... l'an prochain nous ne recevrons pas d'autre taxe surprise à payer ???

Merci d'avance pour vos réponse

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Messages : Env. 10
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Par ForumConstruire.com

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metalking72 Picto info

Le 25/10/2013 à 11h31 Photographe Env. 900 message Alencon (72)

Vous avez deposé un permis de construire pour cette grange et qui a été accepté ?

notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=15966

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Photographe

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deffrey Picto info

Le 25/10/2013 à 11h34 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Bon sang mais faites un minimum de recherche, tout a été dit sur ce forum!

- La TA existe depuis le 1er mars 2012,
- C'est la délivrance de l'autorisation (PC) qui constitue le fait générateur... et déclencheur, pas les travaux,
- Elle est à acquitter 12 mois après l'obtention du PC, en 1 fois si elle ne dépasse pas 1 500€, en 2 fois (12 mois et 24 mois après l'obtention) dans le cas contraire,
- Il y a du retard pour la première échéance -semble-t-il- car l'informatique n'a pas suivi!
- Et peut-être recevrez-vous autre "chose" à payer, telle la PFAC par exemple... mais ne demandez pas de quoi il s'agit, sinon je m'énerve!!