Taxe d'aménagement et permis de construire

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juliecapucine Picto info

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Le 27/11/2014 à 10h36 Super bloggeur Env. 100 message Brive La Gaillarde (19)

Bonjour,

J'ai eu mon permis de construire en début de semaine mais rien n'est indiqué concernant le montant de la taxe d'aménagement. est ce normal? Il me semblait que cela devait apparaitre dessus? Sinon à qui dois je m'adresser, la DDT qui a instruit le permis ou le maire qui a délivré l'arrêté?
Merci
a bientot

Julie

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juliecapucine Picto info

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Le 27/11/2014 à 11h34 Super bloggeur Env. 100 message Brive La Gaillarde (19)

J'ai finalement appelé la DTT qui ma informé que maintenant ils ne devaient plus indiquer le montant de la taxe d'aménagement dans les permis de construire. Pour mon cas je devrait payer 2556E / 2 au 12eme mois et au 24eme mois...une belle petite somme qu'on aurait pu mettre ailleurs....
a bientot
Julie

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juliecapucine Picto info

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Le 27/11/2014 à 11h39 Super bloggeur Env. 100 message Brive La Gaillarde (19)

Et j'ai oubié, pas d'abattement grace au PTZ la commune n'ayant pas opté....dommage...
a bientot
Julie

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deffrey Picto info

Le 27/11/2014 à 12h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

juliecapucine a écrit:J'ai finalement appelé la DTT qui ma informé que maintenant ils ne devaient plus indiquer le montant de la taxe d'aménagement dans les permis de construire. Pour mon cas je devrait payer 2556E / 2 au 12eme mois et au 24eme mois...une belle petite somme qu'on aurait pu mettre ailleurs....
a bientot
Julie

En fait, que ce soit pour la TA depuis mars 2012, comme la TLE antérieurement, qui sont des taxes, les mairies n'ont jamais eu l'obligation légale de les mentionner dans l'arrêté de PC, même si certaines le faisaient (le font).
Il en est tout autrement des participations d'urbanisme (L 332-28 du CU), ce qui crée pas mal de problèmes... et recours!
La PFAC, qui remplace l'ex PRE, échappe à la règle car le fait générateur en est le raccordement, non l'autorisation d'urbanisme.
@+

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