PFAC/PAC et micro-station dans lotissement

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Le 15/07/2019 à 22h51 Nouvel Aviseur Env. 40 message Aubagne (13)

Bonjour,
j'ai essayé de chercher sur le forum et sur le net mais je n'ai pas trouvé précisement ma réponse donc je me permet de venir vers vous !

Est-ce qu'il y a une différence entre ces 2 participations ou est ce que la PAC ne substitue à la PFAC ?

Nous allons faire construire une maison en lotissement, et ce dernier ne sera pas relié au tout à l'égout mais aura sa propre station .
Il est écrit dans nos divers papiers qu'on doit payer cette PAC, elle est provisionnée donc pas de soucis, mais nous ne comprenons pas pourquoi nous la payerons alors que nous allons également payer notre micro station ...

Qu'en pensez vous ?

Merci à tous !

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Le 16/07/2019 à 10h39 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

PAC= politique agricole commune ou pompe à chaleur(!) et à tort "Participation à l'Assainissement Collectif".
PFAC= Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (art. L 1331-7 du code de la santé publique).
Si donc votre assainissement n'est pas relié au réseau public (ou collectif), vous ne pouvez être tenu au paiement de cette participation, dont le fait générateur n'est pas le PC, mais le raccordement de la maison au réseau.
A vous de vous faire préciser ce que l'on veut vous faire acquitter, et donc attention…
@+

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mauvie Picto info

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Le 16/07/2019 à 11h07 Nouvel Aviseur Env. 40 message Aubagne (13)

Merci pour votre réponse !
Je vais consulter l'article que vous citez ;)
Nous allons nous renseigner dans le sens de votre message et ferons attention à ne pas payer abusivement une participation qui n'a pas lieu d être !!
Encore merci.

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