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Pfac avec regards déjà existant Résolu

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Photolover Env. 30 message La Chapelle Achard (85)
Bonjour,
Je sais que le sujet a été abordé un certain nombre de fois mais mon cas est un peu particulier:

En effet il est noté sur notre permis de construire que nous devons payer la pfac d un montant de 1800€, cependant le terrain que nous avons acheté est une division de propriété et l ancien propriétaire s est recréé un réseau d eau usée afin d éviter toute servitude sur notre terrain, du coup nous raccordons notre maison sur l ancien regard des anciens propriétaires pour lequel ils avais sûrement déjà payer une taxe a l époque.

La question est donc la suivante, est ce normal que nous devions payer cette "taxe" en sachant que nous ne faisons pas une nouvelle installation mais que nous nous raccordons sur un réseau qui existait déjà avant notre construction?
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 30
De : La Chapelle Achard (85)
Ancienneté : + de 8 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonsoir le fait générateur de la pfac n'est pas la création ou la pose du tabouret mais le raccordement effectif.
Donc bien que ce regard existait déjà, comme vous avez fait construire vous apportez des eaux usées dans le réseau existant.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le dimanche 16 novembre 2025 à 09h56
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