Pfac avec regards déjà existant Résolu

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seryu85 Picto info

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Le 07/12/2017 à 18h29 Photolover Env. 30 message La Chapelle Achard (85)

Bonjour,
Je sais que le sujet a été abordé un certain nombre de fois mais mon cas est un peu particulier:

En effet il est noté sur notre permis de construire que nous devons payer la pfac d un montant de 1800€, cependant le terrain que nous avons acheté est une division de propriété et l ancien propriétaire s est recréé un réseau d eau usée afin d éviter toute servitude sur notre terrain, du coup nous raccordons notre maison sur l ancien regard des anciens propriétaires pour lequel ils avais sûrement déjà payer une taxe a l époque.

La question est donc la suivante, est ce normal que nous devions payer cette "taxe" en sachant que nous ne faisons pas une nouvelle installation mais que nous nous raccordons sur un réseau qui existait déjà avant notre construction?

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Photolover

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De : La Chapelle Achard (85)
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bboy33 Picto info

Le 07/12/2017 à 20h30 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonsoir le fait générateur de la pfac n'est pas la création ou la pose du tabouret mais le raccordement effectif.
Donc bien que ce regard existait déjà, comme vous avez fait construire vous apportez des eaux usées dans le réseau existant.

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Membre super utile

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