Régime TVA renovation intérieure

Bonjour,

tvk a écrit:

Bonjour,

Je débute mon activité de marchand de biens, et j'ai visité un appartement que je souhaite rénover comme suit:

- Remplacement des fenêtres bois par des fenêtres PVC double vitrage
- Remplacement des volets
- Installation d'un escalier qui mène au grenier pour créer un Duplex
- Electricité à refaire dans tout l'appartement
- Cuisine à refaire complètement
- Salle de bains à refaire complètement
- Sol dans tout l'appartement
- Peinture dans tout l'appartement
- Aménagement du grenier (installation vélu, isolation à revoir, placo, sol, etc.)

Il me semble que lorsqu'on "remet à neuf" un bien, la TVA sur le prix de vente s'applique. Je souhaite savoir si les travaux décrits ci-dessus sont considérés comme une "remise à neuf"?
Si tel est le cas, y a-t-il un moyen d'éviter que l'appartement soit considéré comme "remis à neuf" afin de ne pas être soumis à la TVA sur le prix de vente? Par exemple en supprimant l'un ou l'autre des éléments de rénovation cités ci-dessous, et si oui le(s)quel(s)?

Merci pour votre aide!

  - Qui dit appartement, dit "normalement" habitation, 
  - Je présume que cet appartement est achevé depuis plus de 2 ans,
  - Vous ne touchez ni:
* aux fondations,
* aux éléments hors fondations déterminant la résistance de l'ouvrage (en gros les murs),
* à la consistance des façades,
  - En ce qui concerne le second oeuvre: Il ne faut pas rendre à l'état neuf 66% (2/3) chacun des éléments suivants: 
* Les planchers non porteurs: C'est la structure qui est concernée (couler une dalle par exple). Les revêtements de sol ne sont pas à prendre en compte,
* Les huisseries extérieures, (dormants/ouvrants)
* Les cloisons intérieures quelle qu'en soit la nature,
* Les installations sanitaires/plomberie, (sauf raccordement au réseau),
* Les installations électriques, (sauf raccordement au réseau)
* Le système de chauffage (un équipement qui cumule production d'eau chaude et production de chaleur est à prendre en chauffage).
A la lecture de ce que vous avez écrit, le plancher non porteur ne semble pas remis à neuf (revêtement seulement). De ce fait, vous n'avez pas remis à neuf l'ensemble des six éléments du second oeuvre, donc fiscalement, pas de livraison à soi-même d'un immeuble neuf. (BOI-TVA-IMM-10-10-10-20-20140929)

En ce qui concerne le grenier:
  - au titre de la TVA, s'il dispose d'un sol, application du taux intermédiaire de la TVA,(10%), voire réduit (5,5%) pour les travaux d'isolation, si les travaux sont faits par un professionnel. Il n'y a pas augmentation de la surface de plancher "fiscale".
  - au titre de l'urbanisme, création de vélux = DP. pas de création de SP si pas de modification de la structure.
  - au titre des impôts fonciers, vous devrez déclarer cet aménagement par dépôt d'une H1 dans les 90 jours de l'achèvement.
Et toujours la question récurrente sur "le moyen d'éviter"... de déclarer, de payer... 
@+