Taxe d'aménagement pour un hôtel

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bambou13 Picto info

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Le 05/12/2015 à 12h56 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,
Comment calcule t on la taxe d'aménagement d'un hôtel de 40 chambres ? fait on le même calcul que pour une habitation en appliquant la surface taxable totale sans abattement ? Faut il ventiler par le nombre de chambre, avec l'abattement de 50 % sachant que les chambres font moins de 100 m² chacune ?
Merci pour votre aide !

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deffrey Picto info

Le 08/12/2015 à 09h11 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La TA pour un hotel se calcule comme pour une habitation;
Par contre, aucun abattement n'est prévu (L 331-9 ou L 331-12 du CU).
Ce n'est en effet pas considéré comme immeuble collectif, constitué de logements à part entière. Dans ce cas, chaque logement bénéficie de l'abattement de 50% sur les 100 premiers m² et éventuellement abattement supplémentaire si prêt aidé.
@+

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