Taxe d'aménagement pour un hôtel

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 894 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

bambou13 Picto info

Auteur du sujet

Le 05/12/2015 à 12h56 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,
Comment calcule t on la taxe d'aménagement d'un hôtel de 40 chambres ? fait on le même calcul que pour une habitation en appliquant la surface taxable totale sans abattement ? Faut il ventiler par le nombre de chambre, avec l'abattement de 50 % sachant que les chambres font moins de 100 m² chacune ?
Merci pour votre aide !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

deffrey Picto info

Le 08/12/2015 à 09h11 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La TA pour un hotel se calcule comme pour une habitation;
Par contre, aucun abattement n'est prévu (L 331-9 ou L 331-12 du CU).
Ce n'est en effet pas considéré comme immeuble collectif, constitué de logements à part entière. Dans ce cas, chaque logement bénéficie de l'abattement de 50% sur les 100 premiers m² et éventuellement abattement supplémentaire si prêt aidé.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile