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Superficie au plancher pour calcul taxe d'aménagement

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Photolover Env. 100 message Eure Et Loir
Bonjour,

Notre construction est achevée. Nous avions prévu dans le permis de construire le garage mais il sera réalisé plus tard.
Donc pour le moment, nous n'avons que le RDC de notre maison qui est habitable car les combles sont aménageables mais pas aménagés pour le moment (seuls les velux sont posés). Doit-on déclarer sur la déclaration d'achèvement des travaux la superficie totale (rdc + étage + garage) qui correspond à 164 m² ? ou bien uniquement le rdc réellement fait environ 100 m² ?

Nous avons reçu la douloureuse taxe d'aménagement qui nous ponctionne 6500€ (pour le moment il ne s'agit que d'un courrier d'information). Nous sommes vraiment surpris de ce montant mais au vu des commentaires de certains d'entre vous, je m'aperçois que nous sommes tous contraint régler une lourde taxe d'aménagement plutôt difficile à avaler.

Par contre au niveau du délai de paiement, nous avions en tête 12 mois après la délivrance du permis de construire. Pour nous, il a été délivré en juillet 2012, donc je m'étonne de ne pas avoir déjà 3250€ à payer (tant mieux, on ne les a pas...)....

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la surface à déclarer (100 ou 164 m²) et sur le délai du réglement ?

Merci de votre aide,

Cordialement,
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 10 message Orléans (45)
Bonjour,

Alors sur le délai de reglement je me posais la même question !
J'ai appeler il y a quelques temps le service des impots, ils m'ont indiqué qu'ils avaient creé cette taxe d'amenagement sans prévoir le moyen de la faire parvenir aux personnes concernées ... (sans commentaire !!) et donc qu'ils allaient avoir beaucoup de retard par rapport au délai indiqué (12 mois après la délivrance du permis de construire)

La délivrance de mon permis date d'avril 2012, j'ai reçu la lettre d'information début septembre 2013 et j'ai avec grand plaisir reçu ce matin dans ma boite aux lettres la premiere partie de la taxe, a payer avant le 15 novembre !!!
donc patience ca arrive .....lol

par contre ils m'ont compté 3 places de stationnement situées a l'exterieur de la construction, je ne comprend pas comment ils arrivent a 3 !

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer svp ?

merci
Messages : Env. 10
De : Orléans (45)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 04 avril 2024 à 00h09
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