Calcul taxe d'aménagement combles aménageables

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CostaRomana Picto info

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Le 16/05/2015 à 11h54 Env. 10 message Loire

Bonjour,

Nous allons faire construire une maison avec des combles aménageables. Ces combles ne seront pas encore isolées, nous le ferons plus tard. Elles font 70m2 de surface avec une hauteur sous plafond supérieure à 1m80.
Ces combles n'auront pas de plancher, mais elles auront déjà deux fenêtres dans les pignons.

Est-ce que la présence de ces fenêtres aura pour conséquence que ces combles seront prises en compte pour le calcul de la taxe d'aménagement ?

Merci

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Polonium73 Picto info

Le 17/05/2015 à 20h24 Env. 10 message Albertville (73)

Je dirai oui:

Surface taxable

La surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,

les trémies des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves , dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond), ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

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deffrey Picto info

Le 18/05/2015 à 09h25 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Attention au copié/collé de "service-public.gouv" dont les rédacteurs ne relisent pas toujours ce qu'ils ont écrit!
On a l'impression qu'il faut déduire la surface des murs extérieurs de la surface de plancher au nu intérieur des façades... mais ce n'est qu'une impression!!
L'art. L 331-10 du CU précise les déductions à opérer sur la SP.
Et si les combles sont déclarés aménageables, ils entreront dans le calcul de la TA .
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile