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Exonération taxe foncière maison BBC

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Super bloggeur Env. 90 message Vaucluse
Bonjour à tous.

J'ai une question concernant la taxe foncière et malgré tous les sujets je n'arrive pas à trouver de réponse précise (ou je n'ai pas compris!!!).
Nous allons faire construire une maison BBC sur une commune qui exonère déja la taxe foncière sur 2 ans pour les constructions neuves.
Du coup, pour pouvoir bénéficier de l'exonération sur 5 ans, comment faut-il faire? Est-ce que c'est la commune qui vote en plus une disposition spéciale pour les maisons BBC (ce qui n'a pas l'air d'être le cas ici) ou est ce que justement, comme elle a voté une exo pour 2 ans, cela passe automatiquement à 5 ans pour le BBC?
C'est à dire, faut -il avoir l'accord de la mairie pour l'exonération de 5 ans ou vu qu'elle pratique déja l'exonération pour 2 ans, les 3 années suivantes c'est juste un formulaire supplémentaire à envoyer aux impôts pour prouver que la maison est BBC?
Ma commune n'a pas de maison BBC donc ils ne savent pas et les impôts me disent que rien n'a été voté dans aucune commune de mon département pour les maisons BBC.

Merci beaucoup et bon après midi!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les taxes foncières concernant notamment, pour une part, les collectivités territoriales, c'est une délibération en conseil de ces dernières qui en permet ou pas le dégrèvement temporaire de 2 ans (art. 1383 du CGI).
Il en est de même pour la prolongation de 3 ans en matière de BBC (art. 1383-0 B bis du CGI pour logements neufs) ou (art. 1383-0 B pour ceux achevés avant 1989).
Si aucune commune n'a voté cette exo supplémentaire, les impôts ne l'appliqueront pas.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 03h25
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