Formulaire h1 pour exoneration taxe fonciere

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bb57

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Le 09/03/2013 à 19h39 Env. 10 message Metz (57)

Bonjour, nous devons remplir le formulaire h1 afin d'obtenir l'exoneration de taxe fonciere pendant 2 ans mais avons un souci pour répondre à la question 33:

Paragraphe 3 n°33 Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l'état :nous avons un prêt conventionné, un ptz,un pel et un cel.Lequel(s) devont nous déclarer?

Paragraphe 3 n°33 question 3: montant du prêt effectivement accordé? Serait ce la valeur du ptz accordé?

" " " question 4 concernant le prix de revient ou d'acquisition du logement: Nous avons acheté le terrain nu , dessiné les plans nous meme et fait construire la maison par different corps de métier (maçon,charpentier,menuisier...) Que devons nous déclarer?La somme totale empruntée?

La declaration d'achèvement des travaux a été donnée en mairie début janvier 2013 et nous n'avons toujours pas reçu le formulaire H1 alors qu'il faut le renvoyer sous 90 jours apres la declaration d'achèvement des travaux, nous l'avons alors téléchargé sur internet mais est il normal que nous n'ayons rien reçu?

Merci beaucoup de votre aide

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griottine Picto info

Le 09/03/2013 à 20h19 Membre utile Env. 7000 message Drome

Généralement le service des impôts envoie effectivement un formulaire H1 ... mais s'il ne l'a pas fait c'est à vous de faire le nécessaire.

Et pour répondre aux diverses questions,je ne saurais trop que vous recommander de les appeler.
Ils sont en général sympas et pourront vous répondre clairement.

(moi, ils m'ont dit que le formulaire était très vieux et inadapté, donc il y a plein d'infos dont ils n'ont plus besoin, comme l'emprise au sol de la maison et des voies d'accès par exemple)

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