Calcul des plus values immo... à vos calculettes!

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Le 09/08/2013 à 08h22 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pour les propriétaires réfléchissant à la vente de leur résidence secondaire (habitation), et hors terrains à bâtir:

A compter du 1er septembre prochain, il y aura un double calcul à effectuer, dans le cadre de l'imposition aux plus values immo:

Tout d'abord:
- Nouveaux taux et cadence d'abattement pour années de détention (à partir de la 6ème), pour le calcul de la partie IMPOTS (19%) des plus values,
- Abattement nouveau par année de détention (à partir de la 6ème), pour la partie PRELEVEMENTS SOCX (15,5%) des plus values.

Puis, pendant une période d'UN AN (1er/09/2013 au 31/08/2014):
- Abattement exceptionnel de 25% sur chacune des plus values nettes calculées ci-dessus (donc après abattement pour détention).
- Reste à calculer l'imposition IR (19%) + l'imposition PS (15,5%)

Etant entendu que:
- la "surtaxe" pour plus value importante (> 50 000€) est toujours en vigueur (art. 1609 nonies G du CGI), avec la même assiette que ci-dessus, et doit donc être ajoutée,
- Et qu'il est "presque" entendu que les prélèvements sociaux vont augmenter prochainement!

http://bofip.impots.gouv.fr/[...]GP?branch=2
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Le 09/08/2013 à 09h18 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Petit complément quand même pour celles et ceux qui ne sont pas trop au fait de la question, et afin de ne pas "obscurcir" le post initial: Dans les plus values immo (habitations), il y a 3 cas à envisager (hors terrains à bâtir seuls):
- Vente d'une maison que vous avez achetée construite sur son terrain (Cf modalités du post initial),
- Vente d'une maison que vous avez:
* construite vous-même, sur un terrain à bâtir acquis antérieurement: l'opération se complique par le calcul d'une part, de la plus value du terrain à partir de la date de son d'achat, avec les abattements actuels, non les nouveaux, puis calcul de la plus value maison à partir de la date de fin des travaux (DAACT), selon les nouvelles modalités.
Pour la maison, vous pouvez déduire (en en justifiant), le montant des matériaux utilisés, contrairement au cas de la maison que vous avez réhabilitée vous-même, en incorporant la main d'œuvre d'intervenants professionnels, mais PAS LA VOTRE!
* fait construire, sur le terrain nu (à bâtir): idem ci-dessus pour le terrain, et bien évidemment toutes les factures des professionnels (matériaux et main d'œuvre).
- Vente d'une maison réhabilitée:
* par vous-même: les matériaux ne sont pas déductibles, mais au-delà de la 5ème année de détention, déduction d'un forfait de 15% par rapport au prix (valeur) d'achat de la maison selon acte notarié,
* Par des professionnels: les factures sont déductibles, même pour les matériaux achetés par vous-même, mais qu'ils ont mis en œuvre; la facturation de cette mise en œuvre doit être claire... donc non ambigüe