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TA: Surface taxable et permis de construire

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Env. 20 message Beauvais (60)
Bonsoir,

Je suis actuellement en train de faire bâtir ma maison. Permis déposé en Juin dernier et accepté le même mois, je devrai donc payer la taxe d'aménagement en Juin 2014 et 2015.

Dans les documents déposés lors de la demande de permis nous pouvons trouver les plans de détails de la maison (aspect extérieur --> PCMI 1, 2, 3, ect) Nous devions déclarer un bâtiment indépendant en bordure de route de 35 mètres carrés pour être conforme au PLU. Cette dépendance (atelier de bricolage) ne sera construit que d'ici une paire d'années. Est ce que je devrais payer une taxe sur cette surface non construire car à ma charge par la suite?

Le permis (arrêté de la mairie) déclare une surface plancher de 87 mètres carrés. Cette taxe est elle calculée à partir des plans PCMI1 2 3 4 5 ou alors de l'arrêté du permis de construire? (La surface taxable est bien plus importante.)

Si je souhaite aménager mes combles (non aménageables aujourd'hui) l'année prochaine, que se passe t il au niveau de la taxe d'aménagement? SI je redépose un permis de construire avant Juin 2014 par exemple? Vais repayer une taxe l'année suivante?

Merci d'avance de vos réponses !!!
Messages : Env. 20
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le "bâtiment" indépendant fait-il l'objet du même PC que la maison? Si tel est le cas, il ne faudra pas attendre "des" années, car le PC n'est valable que 2 ans, certes susceptible d'être prorogé.

La surface taxable est déclarée en propre dans le dossier de demande de PC, en général supérieure à la surface de plancher (L 331-10 du CU). Et donc toute surface sous une hauteur de plafond de plus de 1m80 est taxée.

L'aménagement des combles sera à déclarer aux impôts fonciers à l'aide de la H1 le moment venu.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 08h02
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