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Tle renovation garage

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Env. 200 message St Jean Les Deux Jumeaux (77)
Bonsoir a tous

alors vite fait fait je veut renover mon garage a l identique .donc j ai fait la demande préalable qui a ete accordée jusque la tout va bien .

sur le papier d accord il s me disent que je vais avoir une taxes a payer ;j appel une dame du tel me dit non du tout le garage est deja cadastré et comme il est refait a l identique pas de taxes.je l aisse couler et aujourd hui je recoit ce mail:


********************************************************************************************************
Bonsoir Monsieur ,

Comme suite à votre courriel, je vous informe que le régime de la taxe locale d'équipement n'est plus applicable.
A dater du 01/03/2012 c'est le régime de la taxe d'aménagement qui se substitue à l'ancien régime de la TLE.

Dès lors sont soumis à la taxe d'aménagement, les travaux de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiment.

Dans le cas de votre projet, s'agissant de la démolition partielle d'un bâtiment menacé de péril à usage de garage de le but de le consolider pour lui rendre son usage, la taxe d'aménagement est normalement exigible.

Je ne peux malheureusement pas pour le moment en faire l'évaluation dans la mesure où votre dossier est trop récent.

Toutefois si les travaux se situent sur la commune de SAINT JEAN DES 2 JUMEAUX, il faut compter de l'ordre de 66.00 € le m²

Vous pourrez si vous le souhaitez me consulter  à nouveau vers la rentrée pour approfondir la question du montant.
 
 Veuillez agréer, Monsieur, mes meilleures salutations.
********************************************************************************************************

je ne sait quoi penser car pour notre pavillon nous en avons a peine eu pour 4500e et la j arrive a quasi 2500e juste pour un garage!

quelqu un peut il m aider pas pour le montant mais pour savoir si c est normal  tout ca.

a savoir que je refait juste un mur de pignon(qui a subit un choc de voiture)et la toiture ...

SI J AVAIS SU NOUS AURIONS FAIT COMME TOUT LE MONDE ET ON AURAIENT RIEN DEMANDES

LOL


merci d avance de l interet que vous porterez a on sujet
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Env. 200 message St Jean Les Deux Jumeaux (77)
SI BESOIN EST J AI LES DONN2ES DES TAXES DE MO? BLED;;;lol

alors communal 5 pour cent
departemental 2.2 pour cent
regional 1 pour cent

le garage en question fait 32m2 et après la remise en etat toujours 32m2

quelqu un peut me dire a combien nous devons nous attendre?si nous sommes redevable de cette taxes bien evidemment
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Env. 200 message St Jean Les Deux Jumeaux (77)
Personne?Biggrin

Allez les vacanciers aidez nous Smile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- La TLE n'existe effectivement plus depuis le 1er/03/2012,
- Les opérations de construction, reconstruction, d'agrandissement... donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. L 331-7 (8°) à L 331-9 du CU: c'est l'art. L 331-6 qui le prévoit.
- L'art. L 331-7(8°) du CU exonère de la part communale de TA la reconstruction à l'identique,
- L'art. L 331-8 du même code exonère de la part départ./régionale ces mêmes reconstructions à l'identique.
- Votre garage étant cadastré (construit régulièrement sans doute au temps de la TLE) vous n'avez pas de TA à acquitter, d'autant que:
- Je suis persuadé qu'il ne s'agit même pas de reconstruction, mais de réparation (voir constat accident). La DDT a sans doute cru que vous fermiez un local (création d'un mur), d'où sa réaction.
- Vous devrez donc expliquer clairement vos travaux afin d'éviter la taxation.
@+
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Env. 200 message St Jean Les Deux Jumeaux (77)
Merci pour votre reponse

Je n ai pas de constat d accident pour le garage car il a ete abime il y a de nombreuses années,car c etait un terrain juste avec ce garage

J appel la ddt et je vous tiens au jus
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Membre utile Env. 500 message Rennes (35)
Il faut que vous envisagiez vos travaux différemment et surtout que vous les présentiez différemment à la DDT : ne dites pas que vous cassez tout pour reconstruire, dites que vous rénovez le bâtiment existant. Ainsi vous ne devriez pas voir de taxe d'aménagement à payer.
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Env. 200 message St Jean Les Deux Jumeaux (77)
Alors j ai appele la ddt de melun se matin et en lui expliquant bien et lui ayant la declaration sous les yeux il ma dit que comme il y avait des 0 partout il n y a pas de surface en plus.

Je lui ai dit je refait un pignon et je refait la touture et je remplace les tuiles et il ma dit aucun soucis pas de tle pour vous par contre si je l avait ecroulé entierement d apres se que j ai compris j aurai eu une taxe a payer...😊


En tout cas merci piur les reponses
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
schrek77 a écrit:Alors j ai appele la ddt de melun se matin et en lui expliquant bien et lui ayant la declaration sous les yeux il ma dit que comme il y avait des 0 partout il n y a pas de surface en plus.

Je lui ai dit je refait un pignon et je refait la touture et je remplace les tuiles et il ma dit aucun soucis pas de tle pour vous par contre si je l avait ecroulé entierement d apres se que j ai compris j aurai eu une taxe a payer...😊


En tout cas merci piur les reponses


Bon, j'espère qu'il a parlé de TA non de TLE, car pour le coup, il ne serait pas fiable!!!
Le principal étant que vous soyez rassuré!
@+
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Env. 200 message St Jean Les Deux Jumeaux (77)
Pourquoi c est quoi la difference entre ta et tle

C est ptete moi qui est pas vompris lol
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Env. 200 message St Jean Les Deux Jumeaux (77)
Pourquoi c est quoi la difference entre ta et tle

C est ptete moi qui est pas vompris lol
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Depuis le 1er/03/2012:
- exit la Taxe Locale d'Equipement,
- Bonjour la taxe d'aménagement... et les commentaires sur le forum!!!
@+
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Env. 200 message St Jean Les Deux Jumeaux (77)
Oui merci je l ai lu les commentaires c est pour ca que j ai dit j ai pas compris
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